Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

Dans Pratique / Radars

, mis à jour

3. 10 infos techniques et juridiques sur les radars

Quelles sont les principales règles à connaître pour savoir vous défendre, le cas échéant, en cas de PV erroné ? Quels sont les principaux conseils à retenir ? Est-il vrai par exemple que vous ne risquez rien si vous dépassez la vitesse autorisée de quelques kilomètres/heure seulement ? Attention, il existe pas mal de fausses informations qui circulent sur les radars automatiques, ainsi que des idées reçues qu'il vaut mieux essayer de combattre.

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

1 - Se faire prendre pour 1 km/h de trop, c'est possible ?

 Oui ! Caradisiac a d'ailleurs été le premier à sonner l'alerte sur ce sujet. Et il continue à combattre cette idée reçue régulièrement.

Contrairement à ce que les pouvoirs publics laissent croire, voire assènent, et contrairement à ce l’on entend habituellement, il est tout à fait possible de se faire prendre pour un seul km/h de trop ! Ce n’est certes pas systématique, mais cela reste bien possible. Mieux vaut se méfier et ne pas trop jouer avec les limitations de vitesse, si vous ne voulez pas risquer de vous faire prendre.

Il n'existe aucune marge de tolérance appliquée aux conducteurs. Selon la réglementation en vigueur, il n'y a que des "erreurs maximales tolérées", des "EMT", qui pèsent sur les appareils. Ce sont ces derniers qui ont "le droit de se tromper", et, au maximum, ils peuvent donner des mesures erronées jusqu'à :

  • + ou - 5 km/h, pour les véhicules circulant à moins de 100 km/h, et de + ou - 5 % au-delà, quand il s'agit de radars utilisés à poste fixe (on parle donc de tous les radars fixes, de chantier, des mobiles ancienne génération. Cf. la première partie de notre dossier) ;
  • + ou - 10 km/h, pour les véhicules circulant à moins de 100 km/h, et de + ou - 10 % au-delà, s'il s'agit de radars mobiles (on parle là des seuls mobiles mobiles).

Pour prendre un exemple concret, sur une route limitée à 50 km/h, si vous allez à 51 km/h (vous êtes donc bien en excès d'un seul km/h), et que vous passez devant un radar fixe, celui-ci a "le droit" de vous voir à une vitesse comprise entre 46 et 56 km/h… Or, s'il vous mesure à 56, il est bien paramétré pour se déclencher !

Sur l'avis de contravention que vous recevrez, il y aura ainsi d'indiqué : "Votre véhicule a été contrôlé par un radar à la vitesse de 56 km/h". Et de manière isolée, il sera précisé que "la vitesse retenue est de : 51 km/h", vous laissant croire que le système vous fait une fleur. Sauf que rien ne permet de dire avec certitude que c'est ce qui s'est passé. Peut-être étiez-vous bien "seulement" à 51 km/h !

Notre conseil général

Il n'est pas toujours évident de bien comprendre ses droits, notamment dans le cadre très particulier de ce système automatisé. Savoir se défendre n'est pas donné à tout le monde. Même si sur ce contentieux, il n'est pas obligatoire de faire appel à un avocat, celui-ci peut pourtant se révéler très utile.

Prendre rendez-vous pour une simple consultation, déjà pour voir ce qu'il aurait à vous proposer, n'est normalement pas très coûteux. Donc n'hésitez pas à vous renseigner.

Pour les contraventions les plus courantes, sachez qu'il faut compter souvent un minimum de 800 euros pour qu'il aille vous défendre au tribunal. Et dans tous les cas, consultez toutes nos infos utiles sur Caradisiac, dans nos rubriques En direct de la loi et En direct des tribunaux.

 

2 - Si je n'ai qu'un seul point de retiré, je le récupère au bout de six mois, c'est bien cela ?

Dans six mois, en effet, si vous ne commettez aucune autre infraction dans l'intervalle. C'est "le tarif" après un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.

Sinon, le délai passe au minimum à deux ans, et même le plus souvent à trois ans. Dans le premier cas, cela ne concerne que les "petites" infractions. Dans le second, il s'agit des contraventions de quatrième et cinquième classes, qui sont les plus courantes : excès de moins de 20 km/h en ville, puis de plus de 20 km/h, feu rouge grillé, stop brûlé, ceinture de sécurité non attachée, "petite" alcoolémie. Idem pour les délits (conduite sous stupéfiants, alcoolémie de plus de 0,8 g/l de sang, récidive de grand excès de vitesse…).

Enfin, si les erreurs de conduite se répètent, vos 12 points sont recrédités au bout de dix ans, si vous vous en êtes tenus à des contraventions des quatre premières classes et si votre permis n'a pas été invalidé entre-temps.

3 - Au tribunal, l'amende est toujours beaucoup plus élevée ?

Si vous êtes le propriétaire du véhicule flashé et que vous n'apportez aucun élément permettant de démontrer que vous êtes innocent, c'est bien le risque, en effet. Et il vous en coûte généralement de 150 à 200 euros pour un excès de moins de 20 km/h.

Si vous contestez l'avis de contravention que vous avez reçu par La Poste, la suite logique c'est de vous retrouver jugé… Le plus souvent, d'ailleurs, on ne vous cite même plus à comparaître devant le tribunal, vous êtes jugé sans être entendu via une ordonnance pénale, qui est une sorte de jugement simplifié. Reste que vous pouvez vous y opposer. C'est votre droit. Et dans ce cas, vous serez alors bien convoqué devant le tribunal pour vous en expliquer de vive voix.

Quel que soit le mode de jugement, si vous avez contesté votre PV car vous niez être le responsable de l'infraction - vous affirmez que vous n'étiez pas au volant - et il n'existe aucune preuve formelle de votre culpabilité (la photo prise par le radar ne permet pas de vous identifier), normalement la justice ne peut que vous relaxer sur le plan pénal. Sans même apporter aucune preuve de votre innocence, elle ne peut en effet que vous reconnaître innocent, ce qui veut dire que vous n'aurez aucun point de retiré sur votre permis de conduire, ni peut-être d'amende à régler. Tout dépend si vous êtes le titulaire du certificat d'immatriculation de la voiture photographiée.

Si vous en êtes bien le propriétaire, et que vous n'avez donc aucun élément permettant de démontrer votre innocence, vous n'échapperez pas à ce qu'on appelle l'amende du "propriétaire payeur". Vous éviterez certes la perte de point, mais il vous restera à régler entre 150 et 200 euros le plus souvent pour un "petit" excès de vitesse. Pour un feu rouge, c'est généralement plus élevé encore.

Maintenant si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pris en faute  - vous avez par exemple reconnu qu'on vous l'avait prêté, c'est pourquoi le propriétaire vous a dénoncé, mais au moment des faits, cela n'était pas vous au volant, ou bien vous êtes le conducteur habituel d'un véhicule de société, mais pareil, à ce moment-là, ce n'était pas vous qui conduisiez -, dès lors que vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise, la justice ne peut en aucun cas vous faire subir cette amende du "propriétaire payeur".

Et dans un tel scénario, normalement, elle ne peut que vous relaxer totalement. Vous n'avez ni retrait de point, ni d'amende à régler, alors que vous vous êtes limité à dire que vous étiez innocent, sans apporter aucun élément permettant d'étayer une telle affirmation. En l'absence de votre identification au volant, elle n'a pas d'autre choix...

4 - Il suffit de dire qu'on est innocent

pour ne pas avoir de point retiré, vrai ?

Dans ce cadre très précis d'une infraction relevée par un radar automatique, et plus généralement, pour toutes les infractions relevées SANS interpellation, il suffit normalement de dire qu'on n’était pas au volant pour échapper à la perte de point(s), en effet… A moins bien sûr que le cliché du radar permette de vous identifier sans aucun doute possible ! Mais, en pratique, force est de le constater, c'est un cas qu'on ne voit jamais au tribunal.

Tout est expliqué dans notre réponse précédente (question 3).

5 - Seul mon conjoint peut attester que je n'étais pas au volant à ce moment-là, est-ce que cela peut suffire ?

Cela paraît peut-être trop facile, trop simple, mais la réponse est clairement oui !

Vous êtes le propriétaire du véhicule flashé et vous êtes en capacité de présenter une quelconque preuve de votre innocence. Il peut s'agir :

- d'un témoignage, même de votre conjoint (la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé que c'était possible), ou

- un billet d'avion, de train nominatif, ou bien

- un certificat médical ou d'employeur ou bien encore

le cliché pris par le radar tout simplement qui permet exceptionnellement de voir à peu près qui conduisait, et notamment que ce n'était pas vous !

Si vous êtes en mesure de présenter un tel élément, c'est la relaxe totale qui vous est normalement assurée. Autrement dit, non seulement, vous évitez le retrait de point(s), mais aussi cette amende du "propriétaire payeur", qui reste sinon - dans le cas où vous n'apportez aucune preuve de votre innocence - à régler.

6 - Une fois mon amende payée, est-ce que je peux me rétracter et dénoncer une autre personne ?

Négatif. Une fois votre PV payé, cela signifie que vous avez reconnu votre culpabilité, ce qui a entraîné l'extinction des poursuites, et il n'y a plus rien à faire. Si des points sont en jeu, ils vous seront normalement retirés. Quand ? Malheureusement, l'administration fait un peu comme elle veut en ce qui concerne ces délais.

Si vous avez besoin de le savoir, réclamez ce que l'on appelle un relevé d'information intégral de votre permis de conduire auprès de votre préfecture et consultez ensuite régulièrement le site Telepoint, accessible avec les codes transmis sur ce relevé d'information intégral.

7 - Est-ce que je peux payer tout en expliquant que je n'y suis pour rien, car je n'étais pas au volant au moment des faits, et ainsi éviter la perte de point(s) ?

Théoriquement, non ! Votre paiement pourrait même être refusé ou votre message tout simplement non pris en compte. Maintenant, en pratique, tout est possible ! Force est de constater, en effet, que les procédures sont loin de toujours être bien respectées dans le cadre de ce contrôle automatisé.

Normalement, en tout cas, si ce n'est pas vous qui étiez au volant, et que vous ne voulez pas subir ce retrait de point(s), vous devez suivre scrupuleusement la procédure de contestation. Si vous êtes le titulaire de la carte grise du véhicule pris en faute, vous devez notamment verser la consignation réclamée - soit le montant correspondant à l'amende forfaitaire de votre contravention. Cet argent sera encaissé par le Trésor public, dans un premier temps, mais en cas de succès au tribunal, il vous sera restitué.

8 - Si je me fais flasher à un endroit où la vitesse est abaissée sans que j'en aie été correctement informé, est-ce que c'est un bon argument pour contester ?

Oui ! Il faut toujours que la vitesse autorisée soit clairement stipulée. Et sur les zones de travaux, l'abaissement de la vitesse limite doit être correctement encadré par arrêté. C'est autant d'éléments à vérifier en cas de verbalisation erronée.

9 - Et si le lieu de l'infraction n'est pas le bon ?

Pareil ! Le lieu de l'infraction doit être précis et ne souffrir d'aucun doute sur le procès-verbal !

10 - Le cliché pris par le radar feu rouge ne permet pas de prouver que le feu était justement au rouge ! Est-ce que cela peut suffire à me disculper ?

Toute la procédure repose justement sur la photo prise par le radar feu rouge, alors si celle-ci ne prouve rien, forcément la verbalisation devient très contestable.

Portfolio (8 photos)

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité

Commentaires (35)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas ..

chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués ...

la soit disante sécurité alors que dans les zones dites dangereuse yen a pas ...

la fameuse vitesse qui tue

et bientôt les sociétés privées ....

conduite sans permis, et les masquage de plaques vont être plus fréquent j'avais déjà pensé à coller une feuille sur ma plaque d'immatriculation par exemple comme ça pas de pv vue que la plaque est pas 100% visible. :bien:

Par

En réponse à Krayia

je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas ..

chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués ...

la soit disante sécurité alors que dans les zones dites dangereuse yen a pas ...

la fameuse vitesse qui tue

et bientôt les sociétés privées ....

conduite sans permis, et les masquage de plaques vont être plus fréquent j'avais déjà pensé à coller une feuille sur ma plaque d'immatriculation par exemple comme ça pas de pv vue que la plaque est pas 100% visible. :bien:

"je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas .. "

Les citoyens ont un certain respaect pour le bien public. Pour ou contre, au final, c'est le contribuable qui paye la remise en état

"chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués "

Vous êtes très fort pour taguer les radars qui se déplacent.

Allez, retourne faire des roues arrière sur ta Derbi

Par

Les gens devraient faire attention à ne pas se faire chopper aussi. Plus ils gagnerons de tune et plus ils en mettront des radars. Installez waze les amis il faut niker le système. :bien:

Par

"les radars tronçons sont très certainement d'une redoutable efficacité, imposant au plus grand nombre sur leur tronçon de rouler au pas.

Sans doute beaucoup moins rentables que les autres, leur déploiement paraît aujourd'hui au point mort."

Ils sont efficaces et les automobilistes respectent donc la vitesse, donc la sécurité routière est augmentée. Bon point. En revanche ils ne génèrent pas assez d'argent et donc leur déploiement est au point mort. N'est-ce pas là la plus merveilleuse des preuves sur la volonté du gouvernement non pas de sauver des vies mais de faire du chiffre, du pognon, de l'oseille?

Par

respect du bien public elle est bonne :ptdr:

entre les trouillards et les moutons ...

Par

En réponse à kaiservinz

"je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas .. "

Les citoyens ont un certain respaect pour le bien public. Pour ou contre, au final, c'est le contribuable qui paye la remise en état

"chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués "

Vous êtes très fort pour taguer les radars qui se déplacent.

Allez, retourne faire des roues arrière sur ta Derbi

Encore un mouton qui trouve ça normal qu'il y ai 4400 radars sur nos routes... réveillez vous !!!

Par

En fait si j'ai bien compris, si on franchi un Radar a plus de 300km/h, il ne peut pas nous flasher ? :blague:

Je vais investir dans une super sportive finalement... :brosse:

Par

les voitures radars mobiles qui flashent en roulant moins vite que la vitesse max, c'est vraiment une honte. car sur route sinueuse , ça oblige à doubler rapidement pour minimiser les risques. et donc, c'est là qu'on se prend la prune.

Par

Moi je mais de la laque sur mes plaque...essayer ça marche:bien:

Par

"Pour le bon fonctionnement de l'appareil, quand il est utilisé en roulant, il doit y avoir au minimum une différence de vitesse de 20 km/h entre le véhicule porteur et le véhicule cible. C'est pourquoi, ces mobiles-mobiles roulent très souvent bien en dessous des limites autorisées, afin de pouvoir contrôler également les petits excès de vitesse."

Super l'arnaque...

Tu vois une bagnole qui roule à 75-80 pour 90, un petit coup de gaz pour le dépasser et hop tu fais flasher à 100 pour 90.

Quand tu doubles sur une 1*1 voie; un petit coup de gaz temporaire pour dépasser et se rabattre plus vite; on l'a tous fait.

Même quelqu'un qui conduit honnêtement en respectant les limitations de vitesse peut se faire avoir par ce genre de pratique.

Là on se fout vraiment de la gueule des gens.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire