Dans l'Yonne (89), l'an dernier, le 18 avril au matin, les gendarmes se sont ainsi trompés. Car la ville de Subligny, où avait lieu leur contrôle,  ne se trouve en aucun cas sur la route entre Villeneuve-l'Archevêque et Sens, comme ils l'ont indiqué en programmant leur cinémomètre. Et alors ? Tous les procès-verbaux, envoyés depuis Rennes comme cela se fait pour tous les contrôles automatisés, sont alors entachés de nullité - comme on dit dans le jargon juridique. En clair, les automobilistes doivent obtenir le classement sans suite de leur PV ou une relaxe devant un tribunal.

A Sens, devant la juridiction de proximité la semaine dernière, une jeune automobiliste a d'ailleurs été relaxée pour ce seul motif, alors qu'elle était poursuivie pour avoir commis un dépassement de 3km/h. Mais pour en obtenir autant, les autres conducteurs "pris" ce jour-là à Subligny devaient au préalable contester leur avis de contravention, reçu quelques jours plus tard. Et ce en bonne et due forme, soit après avoir consigné et envoyé une requête en exonération dans les 45 jours.

Certes, il est arrivé par le passé que l'administration annonce le remboursement des amendes et la récupération de point(s) perdu(s) à tous les conducteurs poursuivis de manière injuste suite à une erreur de réglage. L'an dernier, c'est ce qu'avait ainsi promis la préfecture du Rhône, selon Le Parisien à l'époque, à tous les "flashés" de l'avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône, le 15 février, verbalisés dès qu'ils franchissaient les 50km/h au lieu de 70 ! Un mois avant, des gendarmes avaient d'ailleurs commis une bourde similaire sur la rocade de Rouillac en Charente (16).

Pas sûr toutefois que l'administration fasse preuve d'autant de bienveillance cette fois-ci ! A notre connaissance, les PV dressés suite aux excès relevés par la cabine du quai de Bercy, à Paris, entre janvier 2007 et mars 2010 (plus de trois ans !), tous nuls également en raison d'une erreur sur le lieu de l'infraction, n'ont pas bénéficié d'un classement sans suite général. Ni les amendes encaissées, ni les points retirés n'ont été rendus, malgré la médiatisation de ce cas dans la presse.


Notre conseil : vérifiez toujours le lieu de l'infraction et toutes les autres mentions indiquées sur les avis de contravention.


Ce nouvel exemple montre cependant qu'il arrive aux radars automatiques de flasher à tort et à travers. Que les PV qui en sont issus, envoyés directement par La Poste, sans interpellation des automobilistes, contiennent parfois des erreurs. Que ces PV peuvent donc être déclarés nuls, car en vertu des articles 429 et 537 du Code de procédure pénal, ils n'ont de valeur probante que s'ils sont réguliers en la forme et ne font foi que jusqu’à preuve du contraire… D'où ce conseil : vérifiez toujours le lieu de l'infraction et toutes les autres mentions indiquées sur les avis de contravention. En particulier si vous avez la conviction d'avoir été indûment verbalisé.