En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien…
La question de la semaine
« À la suite d'un avis de contravention reçu par La Poste pour un feu rouge grillé, j'ai demandé à recevoir les clichés, n'ayant pas du tout souvenir de ces faits. Il se trouve que sur les photographies, il est impossible de constater cette infraction ! Impossible en effet de distinguer la véritable couleur du feu, difficile aussi de reconnaître ma voiture… Je n'ai donc aucunement envie de payer pour une infraction dont je ne peux m'assurer qu'elle a bel et bien été commise. Qu'en pensez-vous ? »
Jean-Luc (Grenoble)
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Une relaxe totale possible en théorie
La réponse de Maître Tichit : « Si l'on ne voit pas cette infraction et surtout si l'on n'a pas la preuve que vous avez effectivement franchi un feu rouge, il est impératif de déposer une réclamation pour pouvoir accéder au juge et aller expliquer votre problème à ce dernier. »
Caradisiac : Si les clichés ne prouvent pas que vous êtes l'auteur de l'infraction, a priori on ne peut pas vous reprocher de l'avoir commise. Et c'est la relaxe totale – sans amende ni retrait de points – qui doit s'ensuivre, c'est bien cela ?
Me Tichit : « Effectivement. Lorsqu'il n'y a pas d'interpellation, la constatation de l'infraction est directement liée aux clichés produits par les services de police, puis par le parquet lorsqu'il y a une audience devant le tribunal. Et c'est sur la base de ces clichés-là qu’éventuellement un juge peut rentrer en voie de condamnation. Si ces clichés ne sont donc pas exploitables, le tribunal devra bien évidemment vous relaxer. »
Caradisiac : Est-ce vraiment possible, et ce, dès la première instance ?
Me Tichit : « Oui, cela arrive. Les relaxes pour ce type de soucis sont possibles devant les tribunaux de Police [il s'agissait des juridictions de Proximité à l'époque de notre tournage, supprimées depuis, NDLR] … Maintenant, vous dire que c'est évident à obtenir, non, pas forcément. Mais si vous n'obteniez pas gain de cause, vous avez toujours le choix de faire appel lorsque vous êtes condamné à une amende de plus de 150 euros, ou à défaut - si l'amende est inférieure ou égale à 150 euros - de vous pourvoir en cassation. »
Du tout et n'importe quoi, en pratique !
Conclusion de Caradisiac : En l'occurrence, nous avons été témoins de tous les cas de figure en nous déplaçant dans les tribunaux… Des juges qui relaxent entièrement en pareils cas, des juges qui prononcent une amende pécuniaire à l'encontre du propriétaire contestataire, sans que cela n'entraîne ainsi de retrait de points, ou bien encore des juges qui condamnent pénalement, impliquant bel et bien un retrait de quatre points par la suite pour un feu grillé…
Il arrive pourtant qu'il n'y ait véritablement aucune preuve, comme lorsque les photos - les seuls documents à servir de base aux poursuites quand la faute est relevée par radars - ne permettent pas de vérifier que le véhicule a bien franchi le carrefour au rouge. D’autant plus que le numéro d'immatriculation alors repéré n'est parfois déchiffrable que sur l'un des deux clichés !
Des photos qui ne prouvent rien, y compris en plein jour, ce n'est pourtant pas si exceptionnel. Nous en avons été témoins à plusieurs reprises, et cela a notamment concerné l'un des radars feu rouge les plus flasheurs de France, implanté à Paris, au croisement du quai de Gesvres et de la rue Saint-Martin. Il se trouve que dans l'un des cas, il s'agissait justement d'un client de Me Tichit, relaxé entièrement en Cour d'appel… Comme quoi, il ne faut parfois pas hésiter à insister, même après une première déconvenue devant le tribunal de Police !
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