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Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif"

Dans Pratique / Radars

Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif"

La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.

La mesure a été annoncée par le ministre de l'Intérieur lui-même, dans les colonnes du journal Ouest France, le 3 novembre dernier. Dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale, bientôt discutée au Parlement, Gérald Darmanin indique dans son interview accordée au quotidien qu'il entend "autoriser les maires à installer des radars dans leur commune sans demander l’autorisation du préfet."

Il précise : "Les collectivités, en lien avec les habitants, pourront ainsi mettre des radars de vitesse, de contrôle du bruit ou de la pollution, là où elles les estiment utiles." Enfin, pour couronner le tout, le ministre prend soin d'affirmer que c'est "une révolution pour la sécurité routière" ! C'est dire l'importance de la décision…

À ce moment-là, ladite proposition de loi, ni dans sa version initiale, ni dans les centaines d'amendements déjà déposés, ne fait toutefois référence aux radars. Certes, il y a bien des éléments qui vont impacter la sécurité routière, avec le renforcement de la répression de certaines infractions au code de la Route, mais rien sur ce sujet précis. On en déduit donc que Gérald Darmanin prépare un amendement qu'il compte déposer d'ici l'ouverture des discussions prévues pour le 16 novembre à l'Assemblée nationale.

Un amendement mal fagoté et surtout jamais soutenu !

Sauf que le seul amendement, susceptible de correspondre à l'annonce du ministre, que Caradisiac a fini par trouver, n'est même pas du gouvernement ! Pis, l'amendement 1 217, rédigé n'importe comment, comme on l'a déjà expliqué, et introduit par une quinzaine de députés de la majorité (LREM), de la gauche et du centre droit, n'a jamais été discuté ; il n'a même carrément pas été soutenu ! C'est bien simple : la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par les députés le 23 novembre dernier, ne prévoit nullement cette grande mesure révolutionnaire qui est d'autoriser les maires à installer des radars. Qu'il s'agisse de dispositifs pour relever les excès de vitesse, contrôler les nuisances sonores ou même la pollution atmosphérique.

Vous avez dit étrange ? Ça l'est d'autant plus, qu'à notre connaissance, aucun maire ne réclamait une telle évolution. Certes, il arrive que certains édiles demandent l'installation de radars sur leurs communes, jugeant qu'ils pourraient être utiles à certains endroits précis, sans parvenir à les obtenir des préfets, et ce, sans d'ailleurs qu'on leur explique les raisons de ce refus. Mais c'est surtout ce manque de concertation et cette opacité qui peuvent ou ont pu leur déplaire, comme on s'en est rendu compte en interrogeant le sénateur centriste Vincent Delahaye, ancien maire de Massy (91), dont l'interview est à retrouver ici.

Interrogé par Caradisiac, le cabinet du ministre ne nous a guère aidés à mieux comprendre ce qu'il s'était passé et surtout ce qu'il comptait faire de ce projet. Est-il toujours d'actualité ? Gérald Darmanin peut-il nous donner des précisions sur ce qu’il envisage à ce sujet ? "Le ministère de l’intérieur y travaille au plan législatif", a-t-on obtenu pour seule réponse à nos questions. Le mystère reste donc pour l'heure entier.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui fait tant polémique par ailleurs, sera examinée par les sénateurs au cours du premier trimestre 2021. On a beaucoup entendu parler de l'article 24 qui prévoit de punir "d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser (...) dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification (...) d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police."

Comme le souligne le co-rapporteur du texte au Sénat, Loïc Hervé (UDI), le texte ne se résume toutefois pas à cela. D'autres articles "doivent être examinés avec attention, comme ceux relatifs à l’utilisation des drones, des caméras piétons et de la vidéoprotection, ou ceux qui modifient le régime juridique applicable aux activités de sécurité privée et renforcent les prérogatives des polices municipales." Comme il touche aussi à la sécurité routière, comme on l'a déjà évoqué, Caradisiac aura l'occasion d'en reparler.

Nos précédents articles sur le sujet :

PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer !

Radars : retour sur cette affaire des maires autorisés à les installer

Les radars pourraient être installés directement par les maires

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Commentaires (7)

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Une bonne partie des habitants veulent un radar et/ou un dos d'âne devant chez eux. Parceque devant chez eux, ça passe toujours trop vite. Quand c'est eux qui passent devant chez les autres part contre, c'est un peu plus laxiste... Le citoyen est finalement probablement plus prompt à vouloir traquer et sanctionner son propre voisin que le législateur et les maires n'ont pas fini de crouler sous les demandes !

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En réponse à Romain_RS2

Une bonne partie des habitants veulent un radar et/ou un dos d'âne devant chez eux. Parceque devant chez eux, ça passe toujours trop vite. Quand c'est eux qui passent devant chez les autres part contre, c'est un peu plus laxiste... Le citoyen est finalement probablement plus prompt à vouloir traquer et sanctionner son propre voisin que le législateur et les maires n'ont pas fini de crouler sous les demandes !

Sur la route à 50 devant mon domicile, rares sont les automobilistes qui arrivent à respecter cette vitesse. Selon une étude de la mairie réclamée par mes voisins et moi même dans le but d'une installation dissuasive, près de 45% des voitures roulent sans honte à plus de 80 km/h. Ce qui m'a choqué le premier.

Et quand je sais que mon chien a fugué un jour par cette route et que les enfants du voisin envoient souvent leur balle de basket par dessus le mur (heureusement qu'à ces moments, il n'y a pas eu de voiture), je vous assure que ça vous calme quand vous passez chez les autres.

Il suffit d'un peu de logique, le boucan que fait une voiture à près de 80 et le risque que font encourir des inconnus a des familles, et bien perso j'ai aucune envie de faire vivre cela ailleurs, alors on lève le pied.

Par

(..)M. Darmanin "y travaille au plan législatif"(..)

oui, il regarde également comment récupérer une partie des recettes... :biggrin:

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En réponse à Ajneda

Sur la route à 50 devant mon domicile, rares sont les automobilistes qui arrivent à respecter cette vitesse. Selon une étude de la mairie réclamée par mes voisins et moi même dans le but d'une installation dissuasive, près de 45% des voitures roulent sans honte à plus de 80 km/h. Ce qui m'a choqué le premier.

Et quand je sais que mon chien a fugué un jour par cette route et que les enfants du voisin envoient souvent leur balle de basket par dessus le mur (heureusement qu'à ces moments, il n'y a pas eu de voiture), je vous assure que ça vous calme quand vous passez chez les autres.

Il suffit d'un peu de logique, le boucan que fait une voiture à près de 80 et le risque que font encourir des inconnus a des familles, et bien perso j'ai aucune envie de faire vivre cela ailleurs, alors on lève le pied.

oui, mais dans ce cas, avec un minimum d'intelligence, on ne demande pas un dos d'âne, mais un feu de régulation qui ne fait que tempérer la vitesse de certains.

car le coup du dos d'âne devant chez soi, certains habitants en sont revenus... entre le bruit lors du passage et le gros freinage avant... surtout quand c'est un bahut ou un tracteur qui passe... :biggrin:

Par

On va avoir des radars a chaque coin de rue. La france est le pays de l absurde et de l extreme. Des casseurs balancent des mortiers de feu d artifice sur les flics, on va interdire la vente sur internet des mortiers. La blague. Les radars rapportent du pognon, on va autoriser à ce que tout le monde en mette un devant chez lui. Les thermiques ca consomme trop lors des homologations, on va inciter fiscalement les bagnoles avec de grosses batteries pour avoir des taux de consommation super bas. Et ainsi de suite. Il y en a pas un qui reflechit et qui prend du recul ?

Par

En réponse à Ajneda

Sur la route à 50 devant mon domicile, rares sont les automobilistes qui arrivent à respecter cette vitesse. Selon une étude de la mairie réclamée par mes voisins et moi même dans le but d'une installation dissuasive, près de 45% des voitures roulent sans honte à plus de 80 km/h. Ce qui m'a choqué le premier.

Et quand je sais que mon chien a fugué un jour par cette route et que les enfants du voisin envoient souvent leur balle de basket par dessus le mur (heureusement qu'à ces moments, il n'y a pas eu de voiture), je vous assure que ça vous calme quand vous passez chez les autres.

Il suffit d'un peu de logique, le boucan que fait une voiture à près de 80 et le risque que font encourir des inconnus a des familles, et bien perso j'ai aucune envie de faire vivre cela ailleurs, alors on lève le pied.

Typiquement ce que je disais.

Par

En réponse à fedoismyname

oui, mais dans ce cas, avec un minimum d'intelligence, on ne demande pas un dos d'âne, mais un feu de régulation qui ne fait que tempérer la vitesse de certains.

car le coup du dos d'âne devant chez soi, certains habitants en sont revenus... entre le bruit lors du passage et le gros freinage avant... surtout quand c'est un bahut ou un tracteur qui passe... :biggrin:

T'as des gens qui sont contents des contraintes et heureux qu'elles soient appliquées.

Jusqu'au jour où comme vu par chez moi, avec des bordures de chicanes si étroites qu'un camion de livraison s'est empêtré dedans et s'est couché dans le jardin du voisin avide de sécurité, en poussant un mur dans sa chute en prime, le chauffeur bien amoché aussi.

Alors le défilé de crétins à fond de cale devant chez soi n'est pas marrant, certes. Mais à l'inverse, à trop en faire, ça ne le fait pas non plus. Des flics posés là aléatoirement pour un moment contrôle serait plus efficace, et moins nuisible pour tout le monde. En plus, ils seraient mieux acceptés, au final, que de faire les pilotes sur les autoroutes où le risque est largement moindre et le sentiment de se faire détrousser au nom de la sécurité rentière bien plus présent...

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