Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif"

Stéphanie Fontaine Le 10/12/2020 à 15:26

La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.

Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif"

La mesure a été annoncée par le ministre de l'Intérieur lui-même, dans les colonnes du journal Ouest France, le 3 novembre dernier. Dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale, bientôt discutée au Parlement, Gérald Darmanin indique dans son interview accordée au quotidien qu'il entend "autoriser les maires à installer des radars dans leur commune sans demander l’autorisation du préfet."

Il précise : "Les collectivités, en lien avec les habitants, pourront ainsi mettre des radars de vitesse, de contrôle du bruit ou de la pollution, là où elles les estiment utiles." Enfin, pour couronner le tout, le ministre prend soin d'affirmer que c'est "une révolution pour la sécurité routière" ! C'est dire l'importance de la décision…

À ce moment-là, ladite proposition de loi, ni dans sa version initiale, ni dans les centaines d'amendements déjà déposés, ne fait toutefois référence aux radars. Certes, il y a bien des éléments qui vont impacter la sécurité routière, avec le renforcement de la répression de certaines infractions au code de la Route, mais rien sur ce sujet précis. On en déduit donc que Gérald Darmanin prépare un amendement qu'il compte déposer d'ici l'ouverture des discussions prévues pour le 16 novembre à l'Assemblée nationale.

Un amendement mal fagoté et surtout jamais soutenu !

Sauf que le seul amendement, susceptible de correspondre à l'annonce du ministre, que Caradisiac a fini par trouver, n'est même pas du gouvernement ! Pis, l'amendement 1 217, rédigé n'importe comment, comme on l'a déjà expliqué, et introduit par une quinzaine de députés de la majorité (LREM), de la gauche et du centre droit, n'a jamais été discuté ; il n'a même carrément pas été soutenu ! C'est bien simple : la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par les députés le 23 novembre dernier, ne prévoit nullement cette grande mesure révolutionnaire qui est d'autoriser les maires à installer des radars. Qu'il s'agisse de dispositifs pour relever les excès de vitesse, contrôler les nuisances sonores ou même la pollution atmosphérique.

Vous avez dit étrange ? Ça l'est d'autant plus, qu'à notre connaissance, aucun maire ne réclamait une telle évolution. Certes, il arrive que certains édiles demandent l'installation de radars sur leurs communes, jugeant qu'ils pourraient être utiles à certains endroits précis, sans parvenir à les obtenir des préfets, et ce, sans d'ailleurs qu'on leur explique les raisons de ce refus. Mais c'est surtout ce manque de concertation et cette opacité qui peuvent ou ont pu leur déplaire, comme on s'en est rendu compte en interrogeant le sénateur centriste Vincent Delahaye, ancien maire de Massy (91), dont l'interview est à retrouver ici.

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Interrogé par Caradisiac, le cabinet du ministre ne nous a guère aidés à mieux comprendre ce qu'il s'était passé et surtout ce qu'il comptait faire de ce projet. Est-il toujours d'actualité ? Gérald Darmanin peut-il nous donner des précisions sur ce qu’il envisage à ce sujet ? "Le ministère de l’intérieur y travaille au plan législatif", a-t-on obtenu pour seule réponse à nos questions. Le mystère reste donc pour l'heure entier.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui fait tant polémique par ailleurs, sera examinée par les sénateurs au cours du premier trimestre 2021. On a beaucoup entendu parler de l'article 24 qui prévoit de punir "d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser (...) dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification (...) d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police."

Comme le souligne le co-rapporteur du texte au Sénat, Loïc Hervé (UDI), le texte ne se résume toutefois pas à cela. D'autres articles "doivent être examinés avec attention, comme ceux relatifs à l’utilisation des drones, des caméras piétons et de la vidéoprotection, ou ceux qui modifient le régime juridique applicable aux activités de sécurité privée et renforcent les prérogatives des polices municipales." Comme il touche aussi à la sécurité routière, comme on l'a déjà évoqué, Caradisiac aura l'occasion d'en reparler.