Depuis le début de l'année 2012 les GPS-avertisseurs de radars sont interdits... En théorie uniquement ! En pratique, ces avertisseurs ne peuvent simplement plus utiliser le mot « radar » et indiquer les dispositifs de contrôle en un point précis. Ce qui veut dire qu'ils les annoncent toujours, en toute légalité, en les appelant « zones de danger » ou « zones à risque » ou bien encore « zones de vitesse moyenne ». Des zones plus ou moins longues selon le type de route. Et quand bien même son GPS n'aurait pas été mis en conformité avec ces nouvelles règles, que risque-t-on vraiment ?Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : GPS-avertisseur de radars non conforme, que risque-t-on vraiment ?
La question de la semaine
« Peut-on vraiment me verbaliser quand mon GPS-avertisseur de radars n'est pas en conformité avec la nouvelle législation, qui impose que ce type d'appareil ne signale plus - par leur nom - la présence précise des cabines, ni des contrôles de vitesse en général ? Que risque-t-on vraiment ? »
Cédric (Annecy)
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Une infraction difficile à constater...
La réponse de Maître Tichit : « En réalité, tout dépend de la manière dont l'interpellation se passe. Mais les forces de l'ordre doivent normalement vous inviter à présenter votre GPS ou votre Smartphone susceptible de disposer d'une application relative à l'avertissement des radars... Mais ça n'est qu'une invitation ! Vous n'êtes pas obligé d'y déférer.
Ne risque-t-on vraiment rien à ne pas s'y soumettre ?
Cela risque de froisser l'agent, certainement, mais vous pouvez lui indiquer que rien ne vous oblige à lui présenter l'instrument en question !
Et ainsi éviter une éventuelle verbalisation si l'instrument n'avait pas été mis en conformité ?
Oui, tout à fait. La constatation de cette infraction-là était problématique dès l'instauration de cette nouvelle disposition réglementaire. C'était tout l'objet de cette difficulté juridique : comment les forces de l'ordre vont-elles pouvoir constater cette infraction et le fait que cela n'a pas été mis en conformité... »
... Donc difficile à verbaliser
Conclusion de Caradisiac : Il paraît ainsi peu probable d'être verbalisé pour ne pas avoir mis son GPS-avertisseur de radars en conformité (c'est automatique sur les Coyote, pour les autres – Inforad, Garmin, TomTom, Wikango, etc. -, il suffit de brancher votre appareil à Internet avec le cordon prévu à cet effet et d'aller sur le site web de votre marque. Ensuite, c'est quasi-automatique. En tout cas, la procédure est généralement simple et intuitive. Sur Smartphone, l'application est simplement à réactualiser).
Une circulaire pour encadrer d'éventuels PV devait normalement venir éclaircir la manière dont les agents verbalisateurs devaient intervenir. Mais on l'attend depuis la décision de cette interdiction, soit depuis le tout début de 2012. Point de nouvelles non plus du second décret, soi-disant en préparation, pour interdire également la vente et location des avertisseurs de radars non conformes. Seule leur utilisation pouvant être à la rigueur réprimée pour l'instant.
Dans tous les cas, que les utilisateurs et adeptes de ces instruments se rassurent ! En pratique, les radars restent annoncés... Le mot « radars » doit simplement être banni des GPS et autres applications. Et la présence de ces contrôles routiers (cabines, radars embarqués, de vitesse moyenne ou encore de feu rouge) ne peut plus être annoncée en un point précis. Désormais on parle de zone de danger pour les radars fixes et de zones à risque pour le reste... Autant dire qu'on baigne dans une belle hypocrisie avec cette nouvelle législation !
Le gouvernement précédent avait également demandé aux fabricants de GPS de ne pas signaler uniquement les zones de contrôles, mais d'avertir aussi les conducteurs lorsqu'ils circulent sur une zone où ils doivent se montrer particulièrement vigilants (sorties d'écoles, passages à niveau, routes régulièrement glissantes, virages dangereux, par exemple).
Ces « zones de vigilance accrue », qui pourraient signer l'arrêt de mort des GPS-avertisseurs, si elles devaient être en trop grand nombre, ce sont justement les pouvoirs publics qui devaient en établir la liste et les fournir aux fabricants. A charge pour eux ensuite de les intégrer dans la base de leurs produits dans les six mois. Mais la liste de ces zones n'est toujours pas prête et les fabricants n'ont toujours rien à incorporer. Pourquoi ? Car les autorités ne parviennent pas à établir un ensemble de données homogènes pour tous les départements, un ensemble qui aurait également au final une étendue raisonnable... Selon nos informations, avec le changement de pouvoir, si les départements continuent eux à plancher sur le sujet pour améliorer cette base, en haut lieu, au ministère de l'Intérieur, on en parlerait déjà plus ! Et en attendant, les fabricants considèrent le projet définitivement enterré.
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Par Anonyme
En fait en décidant de transformer les panneaux radars en "zones de danger" le gouvernement précédent a aidé les vendeurs de ces bidules.
En effet, bon nombre de panneaux "pédagogiques" (solaires) ne fonctionnent pas ou très mal (sous des arbres, etc.) et il est alors assez facile de passer à coté contrairement à l'ancien gros panneau...
Dès lors bcp de personnes qui se fichent de la fonction guidage achètent un des ces bidules pour éviter de se faire surprendre...
Par Anonyme
les radars tronçons vont faire un carnage dans les permis, j'ai revendu ma sportive pour une vieille merde à 1000E qui n'avance pas et qui fumme tout noir et je suis bien content
...et je ne suis pas le seul Français à bouder l'automobile, je dirais meme que ça se généralise, "mare la vache à lait"!
Par 25asa
Et oui, il faut être un vrai passionné pour rouler dans une voiture qui fait plus de 2.0L / 150cv maintenant
Les radars tronçons, on n'y est pas encore ...
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
les radars tronçons vont faire un carnage dans les permis, j'ai revendu ma sportive pour une vieille merde à 1000E qui n'avance pas et qui fumme tout noir et je suis bien content
...et je ne suis pas le seul Français à bouder l'automobile, je dirais meme que ça se généralise, "mare la vache à lait"!
" j'ai revendu ma sportive pour une vieille merde à 1000E qui n'avance pas et qui fumme tout noir "
meuh oui, et la marmotte ? arf arf ! Il y en a qui s'inventent des vies...
Par Anonyme
"Les radars tronçons, on n'y est pas encore ..."
Euh si, malheureusement. Déjà un en service à côté de chez moi (Besançon), et qui envoie bien les PV!! Y en a une dizaine en France actuellement je crois (pas tous actifs niveau PV). On parle de 100 avant la fin de l'année...
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
"Les radars tronçons, on n'y est pas encore ..."
Euh si, malheureusement. Déjà un en service à côté de chez moi (Besançon), et qui envoie bien les PV!! Y en a une dizaine en France actuellement je crois (pas tous actifs niveau PV). On parle de 100 avant la fin de l'année...
"et qui envoie bien les PV!! Y en a une dizaine en France actuellement je crois (pas tous actifs niveau PV). On parle de 100 avant la fin de l'année..."
Non il n'y en a que 2 en service, et env. 40 d'ici la fin de l'année.
Pour le moment il y a le pont de Saint Nazaire et la RN57 près de Beure (avec un tunnel).
Ces radars (qui n'en sont pas) peuvent aussi traquer les doublettes, les voitures volées, etc. Mais ce n'est pas en service pour le moment. Ce même genre de lecture à la volée est aussi en test dans plusieurs voitures banalisées (comme en Angleterre) ce qui permet en pleine circulation de contrôler si un véhicule est signalé volé ou si une plainte pour usurpation de plaque existe.
Bref à la fois ange et démon ;)
Par pety06
moi aussi ,apres la casse moteur sur ma golf 4 tdi ,j ai racheter une caisse a 1000 euros avec son ct ,elle devrait tenir 2 ans juste avec la vidange a l anne ,je ne depense plus chez le garage ,juste le petrole (et encore je roule en e85),meme pas je refera ile controle technique,je la braderai ,mais au final je devrai etre a 500 euros an la voiture + essence + assurrance .
et c est fou le nombre de bagnole entre 1000 et 2500 euros (apres negociation) qui sont en parfait etat moteur (le gars d avant s est fait plume en concession).
voila,l etat ,les vache a lait ne donne plus beaucoup de lait,vous avez achever l industrie ,quel beau travail!
Par §yve688Hx
J'etais un passionne d'automobile et de motos.Ces connards qui nous gouvernent FONT TOUT POUR TUER LA BAGNOLE.
Resultat: je roule le moins possible,sauf a l'etranger ou l'on est bien moins con.
Je n'acheterai plus de voiture francaise,ils peuvent bramer contre les licenciements qu'ils encouragent par ailleurs.
L'industrie automobile est condamnee par ces sinistres connards.
Il va sans dire que je suis un electeur FN convaincu!
Par pape13marseille
Je fais comme tout le monde, pour aller moins vite je roule en 4X4, 12/163cv au régulateur, puissant mais pas rapide, tant pis je me fais plaisir. Je viens de payer presque 300euros de malus sur la carte grise, autrement dit maintenant que c'est fait je ne suis pas prêt de changer de caisse. Les constructeurs français vont tous se planter avec les écolos et ce n'est pas la CGT qui va les renflouer mais plutôt leur donner le coup de grâce. J'ai toujours mes douze points mais c'est parce que je ne vais jamais en ville. La vache à lait marche bien, qu'est-ce qu'on va encore nous sortir? La pression tant fiscale que sur tout conduit les gens à craquer et après on se demande pourquoi untel a pété les plombs. Dans mon secteur il y a toujours autant de quad de motos sur une roue etc... Pour en revenir à ce que dit Pety06, j'ai une belle Clio à 1000euros pour les courses.
Par Anonyme
En réponse à §yve688Hx
J'etais un passionne d'automobile et de motos.Ces connards qui nous gouvernent FONT TOUT POUR TUER LA BAGNOLE.
Resultat: je roule le moins possible,sauf a l'etranger ou l'on est bien moins con.
Je n'acheterai plus de voiture francaise,ils peuvent bramer contre les licenciements qu'ils encouragent par ailleurs.
L'industrie automobile est condamnee par ces sinistres connards.
Il va sans dire que je suis un electeur FN convaincu!
tout à fait d'accord avec yves ,ces pantins (au service du pouvoir et non de la population) par leur pv" racket ".chient dans la main de ceux qui les engraissent.mais par contre defendre le quidam contre l'insecurité ,oualou !! c'etait pourtant leur boulot de départ ça ??? ce pourquoi lis sont payer ?? mais pour ça c'est vrai , faut des courageux .........on cherche , on cherche!
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