En direct de la loi : quels frais prévoir quand on conteste un PV ?

En direct de la loi : quels frais prévoir quand on conteste un PV ?

  

La question de la semaine

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

L'amende peut fortement grimper au tribunal en cas d'échec

La réponse de Maître Tichit : « Lorsque vous recevez votre avis de contravention, vous avez un montant d'amende qui est prévu - un montant minoré, lorsque vous le réglez très vite. Si vous préférez contester cette contravention, alors c'est le tribunal qui sera saisi de votre affaire, et le juge, lui, est libre en quelque sorte de pouvoir vous condamner à un montant d'amende différent - un montant quasi systématiquement plus élevé. Il a certes des minima et des maxima légaux à respecter, mais à l'intérieur de cette fourchette, il retrouve cette liberté. »

Caradisiac : En dehors de ce montant d'amende, qui peut effectivement grimper au tribunal, y a-t-il d'autres frais éventuels à prendre en compte, lorsque l'on échoue ?

Me Tichit : « En cas de condamnation, des frais fixes de procédure sont également à payer… En première instance, ils sont de l'ordre de 31 euros [devant les tribunaux de Police, NDLR], en appel, c'est 169 euros, et devant la cour de Cassation, c'est 211 euros [ces droits fixes de procédure dus par chaque condamné ont été relevés en 2015, soit après le tournage de notre vidéo, NDLR]. »

Caradisiac : Qu'en est-il en cas de relaxe ?

Me Tichit : « En cas de relaxe, ces frais de procédure ne s'appliquent pas, et bien sûr, il n'y a rien d'autre à payer. Pas plus qu'il n'y a de retrait de point(s) sur son permis, quand cette peine est potentiellement prévue. »

Le barème des contraventions

Conclusion de Caradisiac : Si vous décidiez donc de contester un petit excès de vitesse, la suite logique de cette réclamation est bien de vous retrouver au tribunal pour vous en expliquer. Et si vous ne parvenez pas à convaincre le juge de votre innocence, le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 450 euros, quand il s'agit comme dans notre cas d'un petit excès de vitesse. Puis, à cela, il faut donc encore ajouter 31 euros de droit fixe de procédure, sans compter la demi-journée que vous avez perdue en attendant votre tour au tribunal…

En pratique, pour les petits dépassements repérés par des agents verbalisateurs, les amendes maximales ne sont jamais (ou presque) prononcées, et les montants, au tribunal, en fonction des circonstances, dépassent rarement les 100 euros. Mais pour les dépassements flashés par des radars automatiques, la note a tendance à flamber dès lors que les propriétaires nient avoir été au volant au moment des faits, ce qui a l'avantage de leur permettre de ne pas perdre de point(s) sur leur permis. Dans ce cas, mieux vaut s'attendre à une amende d'au moins 200 euros (même pour un excès de moins de 5 km/h). Enfin, il faut noter qu'une réduction de 20 % de l'addition totale est systématiquement appliquée quand le règlement intervient dans le mois.

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Sur les PV issus des radars automatiques en général

Sur les PV feux rouges/passages à niveau (radars ou avec interpellation), les PV au vol et la vidéoverbalisation

Sur le cas particulier des véhicules de société

Pour savoir se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation

Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé

Sur l'alcoolémie et/ou l'usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir

Sur les PV excès de vitesse avec interpellation (et donc hors radars automatiques), portable, ceinture, stationnement…

Sur l'entretien - la garantie contractuelle et légale - l'assurance - l'achat/vente

Sur la carte grise/ le certificat d'immatriculation - les amendes majorées