Les radars fixes - ceux qui ne peuvent être déplacés - restent finalement annoncés, soit par des panneaux « standards », soit par des radars pédagogiques. Mais ces deux sortes d'« avertisseurs » ne sont absolument pas obligatoires. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV pourrait difficilement être contestable pour ce motif...Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : cabine-radar non annoncée, PV contestable ?
La question de la semaine
« On n’a pas cessé d’entendre que les cabines restaient annoncées sur le bord des routes. Si je me fais flasher par une qui ne l’est pas, cela n’est de toute façon pas contestable, n’est-ce pas ? »
Damien (Lyon)
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Aucune obligation de signaler les cabines
La réponse de Maître Tichit : « Ça n'est absolument pas un motif pour pouvoir contester d'avoir commis un excès de vitesse. Ce n'est pas du tout "à peine de nullité" que ces annonces sont faites par les autorités. Il n'y a donc aucune obligation d'être prévenu qu'un radar est installé, qu'il soit automatique ou qu'il eut été disposé par les forces de l'ordre ce jour-là.
Depuis l'installation du contrôle automatisé des infractions routières et l'apparition des radars automatiques en 2003, ce n'est aucunement une obligation... Quand bien même, on a pu entendre le contraire quand il a été question de retirer les panneaux, n'est-ce pas ?
Tout à fait. Médiatiquement, certains ont cru bon de pouvoir dire que c'était très important de prévenir les conducteurs. Mais en réalité, il n'y a jamais eu d'obligation, et donc cela n'a aucun effet sur la verbalisation en elle-même. Ce n'est absolument pas un moyen de contestation de l'infraction. »
Les mobiles et les radars feu rouge ne sont pas annoncés
Conclusion de Caradisiac : D’ailleurs seuls les radars automatiques fixes sont annoncés par des panneaux classiques ou ce qu’on appelle des radars pédagogiques. Il s’agit donc des traditionnelles cabines mais aussi d’appareils plus récents comme les radars discriminants, capables notamment de flasher les poids lourds sensés rouler à une vitesse limite inférieure à celle des véhicules légers. Puis, il y a aussi les tout nouveaux radars tronçons, capables eux de calculer la vitesse moyenne des usagers sur une portion de plusieurs kilomètres.
Pour le reste, les conducteurs ne sont absolument pas avertis. Il en va ainsi des radars dits mobiles, même s’ils sont utilisés en un point fixe comme les jumelles et les lasers, mais aussi d’autres radars automatisés. Ni les radars embarqués dans les véhicules banalisés, ni les radars feu rouge ne sont annoncés en effet !
Tous les sujets de la rubrique
En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ?
En direct de la loi - Radar feu rouge : ce n'était pas moi au volant
En direct de la loi : des PV(E) mal remplis, sans la marque ni le modèle, c'est normal ?
En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre avec les futurs radars mobiles-mobiles ?
En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ?
En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?
En direct de la loi : verbalisé pour avoir téléphoné au volant, comment m'en défendre ?
En direct de la loi : GPS-avertisseur de radars non conforme, que risque-t-on vraiment ?
En direct de la loi : plaque d'immatriculation usurpée, que faire (lors d'un PV radar) ?
En direct de la loi : peut-on payer une amende au montant minoré, une fois le délai dépassé ?
Déposer un commentaire
Lire les commentaires
Alerte de modération
Alerte de modération
Par madseb77
Un radar est situé au niveau d'une voie d'accélération.
Sur l'autoroute, il est annoncé par un panneau, mais sur le réseau secondaire débouchant sur la voie d'accélération, il n'est pas annoncé.
Peut-on être verbalisé alors que certains utilisateur sont prévenus et les autres non (ne doit-il pas y avoir une égalité de traitement du justiciable?)?
Par denreg5253
De toutes les manières ils feront ce qu'ils voudront, nous sommes les vaches à lait !!!!!!
Par Shadow796
En réponse à madseb77
Un radar est situé au niveau d'une voie d'accélération.
Sur l'autoroute, il est annoncé par un panneau, mais sur le réseau secondaire débouchant sur la voie d'accélération, il n'est pas annoncé.
Peut-on être verbalisé alors que certains utilisateur sont prévenus et les autres non (ne doit-il pas y avoir une égalité de traitement du justiciable?)?
Étant donné qu'on est tous équitablement prévenu de la limitation de vitesse, je ne pense pas que le fait que certains soient prévenu d'un radar et d'autre non puisse jouer au niveau de la contestation.
Par matrix71
un pas en avant, un pas en arriéré...........
Par Anonyme
En réponse à Shadow796
Étant donné qu'on est tous équitablement prévenu de la limitation de vitesse, je ne pense pas que le fait que certains soient prévenu d'un radar et d'autre non puisse jouer au niveau de la contestation.
Exact! Arrêtez de vous trouver des excuses pour ne pas respecter les limitations de vitesse.
Par §aro670jv
C'est du banditisme d'Etat
L''abstention aux elections fera baisser les abus de nos politichiens !
Sarkosy en 2007 passe avec + 2 millions de voix
en 2012 il perd avec - 2 millions
soit 4 millions d'écart entre les 2 élections
voilà la sanction à suivre
Par §zzt282Mb
En réponse à §aro670jv
C'est du banditisme d'Etat
L''abstention aux elections fera baisser les abus de nos politichiens !
Sarkosy en 2007 passe avec + 2 millions de voix
en 2012 il perd avec - 2 millions
soit 4 millions d'écart entre les 2 élections
voilà la sanction à suivre
Absolument, il aurait du promettre plus de radar il aurait été réélu!
Déposer un commentaire