Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi...Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : dépisté positif aux stupéfiants alors qu'il n’aurait pas fumé récemment, c’est possible ?
La question de la semaine
« Mon fils a été dépisté positif aux stupéfiants. Il me jure qu’il n’a fumé qu’une seule fois du cannabis. C’était lors d’une soirée il y a à peu près trois semaines. Est-ce possible et cette verbalisation est-elle justifiée si ça remonte à aussi loin ?
Brigitte (Senlis)
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Peu importe que le conducteur
soit sous influence ou pas !
La réponse de Maître Tichit : « Alors, c'est tout à fait possible car pour ce type d'infraction, c'est l'usage de stupéfiant(s) qui est incriminé et cet usage peut en effet remonter à trois ou quatre semaines... Les marqueurs dans le sang ou dans l'urine peuvent remonter à des dates très anciennes... Alors peut-être pas au-delà de ces trois-quatre semaines, mais en tout cas, ça peut remonter à assez loin.
Et alors, est-ce une infraction contestable pour cela ?
C'est une infraction tout à fait contestable mais pas vraiment pour cela... En fait, il y a un formalisme légale très important à respecter. Le législateur a prévu de nombreuses mentions, notamment à peine de nullité [si elles ne sont pas respectées, la nullité du PV peut donc être invoquée, NDLR], pour pouvoir sauvegarder au mieux les intérêts des conducteurs concernés.
Comme pour les alcoolémies, c'est finalement ce formalisme normalement à respecter et peu respecté qui permet souvent de contester ce type d'infraction, n'est-ce pas ?
Oui, en effet. Et le but de ce formalisme, c'est bien de préserver au mieux les intérêts des personnes qui sont interpellées, pour éviter notamment les erreurs... »
C'est l'usage qui est interdit et
lourdement sanctionné !
Conclusion de Caradisiac : Oui, parce que les sanctions encourues sont importantes, mieux vaut donc éviter les erreurs ! Et d’entrée de jeu, les retombées de ce genre de dépistage peuvent faire mal. Aujourd’hui, en effet, ces dépistages s'effectuent dans un premier temps via des tests salivaires ou urinaires. Mais ils sont loin d’être fiables à 100% ! Quand ils se révèlent ainsi positifs, le conducteur doit ensuite se soumettre à une prise de sang afin de confirmer ces premiers résultats, et constituer une preuve juridique. Sauf que ce test sanguin ne rend pas immédiatement ses conclusions. Et le laboratoire a 72h pour les délivrer... 72h durant lesquelles le permis de conduire est tout bonnement retiré ! Or les cas dans lesquels les tests sanguins se sont finalement révélés négatifs ne sont pas si rares, malheureusement.
En tout cas, c'est bien l'usage de stupéfiant(s) et non la conduite sous l'emprise de drogue(s) qui est réprimé. L'article L.235-1 du code de la route dispose ainsi bien que toute personne conduisant un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances classées parmi les stupéfiants encourt une peine de de deux ans d'emprisonnement – car il s'agit d'un délit - et de 4 500 € d'amende. En plus de tout un tas de peines complémentaires qui peuvent s'ajouter : suspension ou annulation du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
L'usage de stupéfiants est en conséquence interdit. Peu importe que le conducteur soit sous l'influence de la drogue et que la consommation de substances interdites ait gêné ou troublé sa conduite, il suffit qu'il en ait consommé et que la preuve en soit rapportée par des analyses sanguines. Et s'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont même portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende !
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Par 777555
Lance Amstrong a été déclaré positif après seulement des années de vie tranquille
Par Anonyme
Y a-t-il une loi contre les placards publicitaires, dont on se contrefiche, apparaissant intempestivement sur son écran, empêchant la lecture des articles sur Caradisiac? Votre soif de pognon vous perd, comme elle a perdu la presse écrite.
Changez Caradisiac et adoptez carastrophic, ce sera plus proche de la vérité... Trois codes "erronés" et quatre coupures pub plus tard, mon message anonyme n'est toujours pas en ligne; créer un compte? Vous vous prenez pour une banque en plus?
Par 777555
"Il me jure qu’il n’a fumé qu’une seule fois du cannabis. "
Ah bon ! Combien de fois votre fils vous jure dans la journée?? deux fois? trois fois?
Par Anonyme
"Mon fils a été dépisté positif aux stupéfiants. Il me jure qu’il n’a fumé qu’une seule fois du cannabis. C’était lors d’une soirée il y a à peu près trois semaines."
mais bien suuuur, rha ces gosses ^^
Par tu1jp
Comme quoi en france mieux vaut se torché à l'alcool, c'est beaucoup plus dangereux mais on risque moins et on peut se faire controler à 0,5gr c'est tout à fait normal. Par contre avoir fumer il y a 3 semaines!! Quel criminel!
Par Anonyme
En réponse à tu1jp
Comme quoi en france mieux vaut se torché à l'alcool, c'est beaucoup plus dangereux mais on risque moins et on peut se faire controler à 0,5gr c'est tout à fait normal. Par contre avoir fumer il y a 3 semaines!! Quel criminel!
Fumer du shit est interdit par la loi et c'est donc justement sanctionné. N'en déplaise aux drogués.
Par DocDestin
rien a foutre, il n'avait qu'a pas fumer de merde. 0 tolerance pour les fumeurs de merde et autres drogués que ce soit sur la route où ailleurs. Quand aux alcoolos au volant ils sont encore pire
Par lolo80000
Ok pour le fait que c'est pas bien !
Mais j'ai un exemple, je suis allé avec des amis à Amsterdam en novembre, certains ont fumé du cannabis et autres c'était légal !!! Sachant que cela reste 2-3 semaines dans le corps, si l'un d'entres eux aurait eu un contrôle dans les 2 semaines qui ont suivit...bingo !! POSITIF !!! Et pourtant il n'y a plus d'effet passé 24h...après moi je m'en fou un peu mais je trouve cela pas top comme dispositif !
Par Anonyme
En réponse à tu1jp
Comme quoi en france mieux vaut se torché à l'alcool, c'est beaucoup plus dangereux mais on risque moins et on peut se faire controler à 0,5gr c'est tout à fait normal. Par contre avoir fumer il y a 3 semaines!! Quel criminel!
"se torcher" à l'alcool et conduire c'est pas vraiment autorisé, même en france, c'est même complétement interdis.
A moins que vous ne considériez qu'avoir 0.5gr/l de sang c'est "se torcher"...
Par Anonyme
moi je suis en cours de procedure et je risque 18 mois de prison et je n est fait de mal a personne ,en france le probleme vaut mieux vendre de la drogue que d' en fumer ca risque moins un pays qui marche sur la tete
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