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En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine

En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

 

En cas de dépistage positif aux stupéfiants – dépistage qui se fait via un premier test salivaire le plus souvent, ou éventuellement via un test urinaire -, il existe deux types de prélèvement pour confirmer ou infirmer ce dépistage positif : le sanguin et le salivaire… Deux possibilités certes, mais en fait, c'est le salivaire qui est systématiquement pratiqué. Comment cela se passe-t-il ? Que faut-il en penser ?

Après un dépistage positif, "c'est effectivement l'analyse salivaire qui est privilégiée depuis une loi de 2016, pour des raisons de simplification évidentes puisque cela ne nécessite pas le transport de l'usager suspecté dans un hôpital pour procéder au prélèvement d'un échantillon sanguin", explique l'avocate Caroline Tichit.

Et comme les représentants des forces de l'ordre n'ont plus à interrompre systématiquement leurs opérations quand un test est positif, ce nouveau procédé, qui s'est vraiment mis en place en 2017, a permis d'augmenter fortement les contrôles. Entre 2016 et 2018, leur nombre a ainsi progressé de 50 % (223 191 vs 339 992 dépistages). En conséquence, le nombre de délits relatifs aux stupéfiants a également progressé, en passant de 44 379 en 2016 à 63 369 en 2018, soit une hausse de près de 43 %.

Même si l'analyse salivaire est privilégiée, le conducteur concerné peut toujours exiger un prélèvement sanguin. C'est ce que recommande d'ailleurs Maître Tichit, car "cela permet de bénéficier ultérieurement d'une contre-expertise, dans le cas où les résultats délivrés par le médecin biologiste seraient contestés."

Des traces de drogue longues à s'effacer

Pour autant, tout est fait pour dissuader les présumés positifs de cette possibilité, et ces derniers sont généralement plutôt faciles à convaincre, puisque ça leur évite pas mal d'attente avant de pouvoir subir cette prise de sang. De fait, les demandes de contre-expertise sont rarissimes, selon nos informations.

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On peut aussi relever l'absurdité scientifique de la loi qui autorise et prévoit même un prélèvement sanguin, à la suite d'un prélèvement salivaire (article R235-6 du code de la Route). On voudrait ouvrir la voie aux vices de procédure qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Car si la première analyse se fait par la salive, cela n'a aucun sens de prévoir une éventuelle contre-analyse avec un autre matériau biologique, soit le sang. En l'occurrence, nous n'avons pas réussi à comprendre les raisons qui ont poussé les ministères concernés (Santé, Justice, Intérieur) à prendre une telle décision, alors qu'ils ont bel et bien été alertés sur le sujet.

Enfin, il faut bien comprendre que c'est la conduite après usage et non sous l'emprise de stupéfiants qui est réprimée. Or, des traces de cannabis sont détectables dans la salive jusqu'à 8-10 heures après avoir fumé un joint. C'est plus long dans le sang, et pire encore dans les urines.

En plus du retrait de six points sur le permis de conduire, les peines prévues pour ce délit sont de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, ou s'il s'accompagne d'une alcoolémie, elles augmentent à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende (article L235-1 du code de la Route)

Des peines complémentaires sont également encourues : la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, ou même son annulation, la confiscation de son véhicule, entre autres.

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