En direct de la loi – Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ?

En direct de la loi – Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ?

  

De nouveaux EDP - engins de déplacement personnels – électriques, comme les trottinettes, les gyropodes, les monoroues ou encore les hoverboards, se développent en ville, et il arrive de les voir circuler sur les trottoirs… Est-ce légal ?

"Ce que les pouvoirs publics voulaient, c'était justement rendre illégale la circulation de ces engins sur les trottoirs, la jugeant trop dangereuse, mais ce n'est pas complètement ce que la loi, qui a récemment évolué sur le sujet, prévoit. En réalité, cela reste à la discrétion du maire de la ville dont il s'agit", explique Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

"Le maire peut également, par arrêté motivé, fixer des règles dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personnels sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police", dixit ainsi l'article L2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi d'orientation des mobilités (LOM) publiée à la toute fin 2019.

Tandis que le code de la Route stipule pour sa part que si la circulation de ces engins sur le trottoir est autorisée, alors leurs usagers doivent respecter "l'allure du pas" et n'occasionner aucune gêne pour les piétons. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une circulation non autorisée sur le trottoir, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit de 35 euros.

À deux sur une trottinette, c'est interdit !

C'est un décret paru en octobre 2019 qui a permis à ces EDP motorisés de faire leur entrée au code de la Route. En voici l'essentiel à retenir :

• ces engins ne peuvent être conduits que par des conducteurs âgés de plus de 12 ans,
• ils ne peuvent accueillir qu'une seule personne, sans autre passager, ou sinon, l'amende risquée est de 35 euros et
• ils ne peuvent pas non plus rouler à plus de 25 km/h.

En cas de transformation pour aller plus vite, l'usager s'expose à une amende de 135 euros, et c'est pire s'il utilise un EDP qui, par construction même, serait plus rapide : il peut alors lui en coûter jusqu'à 1 500 euros d'amende.

Depuis le 1er juillet 2020, d'autres dispositions relatives aux caractéristiques techniques des EDP électriques sont rentrées en vigueur. Ils doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Si vous deviez vous faire verbaliser en les utilisant, "un avis de contravention vous sera remis en mains propres ou envoyé par courrier postal, et c'est cet avis qui vous permettra le cas échéant de retrouver toutes les précisions relatives aux textes en vigueur et à l'arrêté municipal en vertu desquels la sanction – et donc votre verbalisation – s'applique", précise Caroline Tichit. C'est ainsi que vous pourrez vous renseigner. En cas de dispositions allant à l'encontre de votre PV, cela pourra constituer l'un de vos arguments pour vous défendre.

On ne le répétera jamais assez : quand vous contestez un PV, la suite normale, c'est de vous retrouver cité à comparaître devant un tribunal pour vous en expliquer. Or, les PV "font foi jusqu'à preuve contraire". Et la preuve contraire "ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins" (cf. article 537 du code de Procédure pénale). Si vous vous limitez à asséner que "vous n'êtes pas d'accord", que "ce n'est pas vrai", sans rapporter d'élément(s) factuel(s) pour le démontrer et prouver votre bonne foi, vous risquez bel et bien d'être condamné. Et l'amende prononcée par le juge est systématiquement plus élevée que celle à laquelle vous vous exposiez initialement… Mieux vaut être prévenu !

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