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Les nouveaux PV de stationnement (FPS) pour les nuls

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Les nouveaux PV de stationnement (FPS) pour les nuls

Devant l'afflux de questions entourant le sujet, une remise au point s'impose. Les forfaits de post-stationnement (FPS) remplacent depuis le 1er janvier dernier les PV à 17 euros – partout pour tout le monde – en cas de place impayée. À combien s'élève désormais l'amende ? Que devient le stationnement gênant sur les livraisons ? Toutes les villes ont-elles basculé dans le nouveau système ? Etc. Les réponses à vos principales questions avec Caradisiac.

Depuis le 1er janvier 2018, le PV à 17 euros pour sanctionner le contrevenant qui ne paie pas son stationnement en voirie a complètement disparu. Aucune des 800 villes concernées par le stationnement réglementé n'y échappe ! Toutes ont dû adopter la nouvelle réglementation ou laisser tomber le système payant. Qu'il s'agisse d'un abandon temporaire, le temps de s'organiser, ou définitif…

1 – Chaque ville fixe désormais le montant de son amende

Ne pas payer son stationnement ne correspond plus à une infraction pénale – c'est pourquoi on parle aussi de "dépénalisation" pour caractériser cette réforme. En théorie, il ne s'agit donc plus non plus d'une amende.

L’usager s'acquitte désormais d'une redevance pour le temps qu'il occupe le domaine public. Il revient à chaque maire d'en fixer le barème tarifaire – ça, c'était déjà le cas avant le 1er janvier 2018 –, mais c'est à partir de cette grille de tarifs qu'est désormais aussi défini le forfait de post-stationnement (FPS) qui remplace l'amende pénale en cas de défaut de paiement. Cela revient à dire que le montant de ce FPS est fixé par chaque ville, c'est pourquoi on parle aussi de "décentralisation" pour cette réforme.

Selon la loi, ce FPS "ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue". Pour prendre un exemple concret : à Paris par exemple, le stationnement est désormais autorisé non plus seulement sur deux heures comme avant le 1er janvier, mais carrément six heures. Et ces six heures coûtent alors 50 euros dans les arrondissements centraux, 35 euros dans les non-centraux, ce qui correspond aussi aux montants des FPS dus en cas de non-paiement.

À Lyon, idem. Si l'usager a de quoi payer, il peut carrément rester dix heures, soit toute la journée, à la même place ! Dans le centre, il lui en coûte alors 60 euros… 60 euros, c'est donc aussi le montant du FPS adopté par la métropole lyonnaise dans son centre. Et ainsi de suite… Pour retrouver le montant des FPS d'une cinquantaine de villes françaises, consultez notre dossier du mois de janvier.

2 – Les villes ont toutes dû rallonger la durée légale de leur stationnement

Dans toutes les villes qui ont adopté ce système, la durée autorisée pour se garer dans les rues a été rallongée. Pourquoi ? Tout simplement pour fixer les nouveaux FPS à des montants supérieurs à 8-10 euros ! C'est ce que nous avons pu observer, là aussi, dans notre dossier sur le sujet au mois de janvier, ce qui naturellement met à mal l'argument des défenseurs de cette réforme selon lequel cette décentralisation – ou dépénalisation – favorise la rotation des véhicules… Une rotation qui ne vaut ainsi que pour les usagers modestes dans bien des villes désormais !

À Paris et à Lyon, ce rallongement est flagrant (voir notre point 1). Mais il est parfois plus subtil. Certaines villes ont par exemple choisi de rajouter une seule minute à la durée jusque-là autorisée. Une minute qui coûte alors très très cher, comme à Caen, où on est passé de 2h à 2 h 01 de stationnement autorisé, avec la minute supplémentaire à… 30 euros (et le FPS à 33 euros) !

Cela peut aussi être 10 minutes, un quart d'heure, une demi-heure, voire une seule heure de plus… Tout est possible ! À Marseille, on est ainsi passé de 2 à 2 h 30 autorisés dans les rues de l'hypercentre. Le prix de la deuxième heure s'est alourdi d'un euro (de 3 à 4 €), et la demi-heure supplémentaire est à 10 euros, les deux heures et demie (comme le FPS) étant fixées à 17 euros. À Reims, le stationnement est permis 2 h 15 contre seulement 2h auparavant. Le quart d'heure supplémentaire est alors à… 21 euros et le FPS fixé à 25 euros !

3 – Le contrôle du stationnement payant peut être délégué aux sociétés privées

C'est aussi la grande nouveauté de cette réforme, chaque ville peut choisir de confier le contrôle du respect de la réglementation par les usagers à des prestataires privés. C'est ce qui se passe par exemple à Bordeaux, Marseille, Metz, Nice et Paris. Et on a vu combien cette privatisation avait pu connaître déjà des dysfonctionnements à Paris !

- Dans la capitale, Streeteo, l'une des deux sociétés choisies par la maire Anne Hidalgo, est entre autres accusée de fraude, avec des milliers de FPS dressés à partir de contrôles fictifs révélés par Le Canard enchaîné. À la suite de ces révélations, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faux et escroquerie. Et c'est seulement une fois cette enquête ouverte que la mairie de Paris a décidé de déposer plainte afin de pouvoir se constituer partie civile, sans pour autant remettre en cause le contrat signé avec cette filiale d'Indigo (ex-Vinci Park). En clair, malgré tous les dysfonctionnements qui ont pu être révélés depuis janvier – contrôleurs non assermentés, sans permis, sous l'emprise de cannabis, faux FPS… - celle-ci continue de s'occuper des contrôles des usagers.

- À Marseille, c'est la société SAGS qui s'occupe de cette surveillance. Or, en raison d'un bug informatique, elle a, elle aussi, dressé des FPS totalement injustifiés, a révélé la presse locale.

4 - Tous les autres problèmes liés au stationnement (gênant, dangereux, interdit) restent inchangés

Seul le stationnement payant est concerné par la réforme. Le stationnement gênant, sur livraison, sur les places handicapés ou en double-file, le stationnement dangereux, le stationnement interdit… tout cela reste des infractions pénales, avec des amendes variant de 35 (soit moins élevées que les montants des FPS parfois !) à 135 euros. Le contrôle de toutes ces infractions n'est en aucun cas délégable aux privés. Seuls les policiers municipaux, les agents de police nationale, les gendarmes sont habilités à s'en charger.

5 – Partout où la réforme n'a pas été mise en place, le stationnement est gratuit

Si les communes n'étaient pas prêtes au 1er janvier, ne le sont toujours pas, ou qu'elles n'ont pas souhaité mettre en place les nouvelles dispositions, de fait cela signifie qu'elles ne pratiquent plus le stationnement payant. À la place, elles peuvent alors développer ce que l'on appelle la zone bleue, c'est-à-dire proposer des places gratuites, mais limitées dans le temps.

En cas de non-respect de cette durée maximale autorisée, le stationnement devient gênant, et la sanction reste pénale, avec une amende à 35 euros. Seuls les policiers municipaux, les agents de police nationale, les gendarmes sont habilités à contrôler le respect de ces zones bleues.

 

Enfin, les FPS aussi sont contestables, mais la procédure n'a plus rien à voir avec celle d'avant le 1er janvier. Il ne s'agit plus d'une procédure pénale mais administrative, et en cas de contestation, cela change tout puisque l'on n'a plus affaire au même formalisme, aux mêmes règles, et surtout à la même juridiction ! En l'occurrence, un tout nouveau tribunal a dû être créé pour traiter le contentieux : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), installée à Limoges. Caradisiac a déjà eu l'occasion de l'évoquer dans un précédent article : Fin des PV de stationnement : un véritable bouleversement juridique !

Commentaires (14)

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En gros il vaut mieux stationner sur une place livraison ou taxi. Que sur une place normale si on paye pas. :beuh: ça coûte le même prix la journée de stationnement que l'amande :beuh::beuh::beuh:. Autant rien payer. Et c'est quoi ces tarifs 60€ la journée :blague::blague::blague:. C'est une blague j'espère. Ça coûte limite moins cher de louer un box (entre 40 et 100€ par mois) vraiment les urbains qui ont pas de stationnement résidentiel ou au travail sont les plus con des pigeons. Et après on s'étonne de voir autant de Taudiwürstwagen en ville. :biggrin:

Par

En réponse à halffinger

En gros il vaut mieux stationner sur une place livraison ou taxi. Que sur une place normale si on paye pas. :beuh: ça coûte le même prix la journée de stationnement que l'amande :beuh::beuh::beuh:. Autant rien payer. Et c'est quoi ces tarifs 60€ la journée :blague::blague::blague:. C'est une blague j'espère. Ça coûte limite moins cher de louer un box (entre 40 et 100€ par mois) vraiment les urbains qui ont pas de stationnement résidentiel ou au travail sont les plus con des pigeons. Et après on s'étonne de voir autant de Taudiwürstwagen en ville. :biggrin:

Un truc est pas sitôt pondu, qu'on cherche direct à contourner la règle....

... raisonnement typique du Laguniste franchouille quoi.... :good:

Par

Quelle révolution. Il faut payer pour stationner là où il y a peu de place, tu parles d'une nouveauté. Et maintenant ce ne sont plus de policiers qui alignent, mais des privés. Cela ne fait guère de différence sauf que curieusement les gains pour la municipalité augmentent en flèche, preuve que l'ancien système n'était pas efficace, et encore plus curieusement, maintenant c'est plus fluide, les places se libèrent plus vite. Étrange. Alors cette réforme me va bien.

Par

...et si tu crois qu'un box sur Paname coûte entre 40 et 100 € par mois.... faut sortir de ton bled gars...

ça, c'est le prix d'une consigne à bagage sur une semaine dans une gare...

Par

En réponse à roc et gravillon

Un truc est pas sitôt pondu, qu'on cherche direct à contourner la règle....

... raisonnement typique du Laguniste franchouille quoi.... :good:

La laguna ? ...... :ouin: je suis repéré. :oops: je cherche pas à resquiller. J'habite en ville, travail en ville. Mais a chaque fois que je me déplace je cherche par tous les moyens de "rester dans les clous". J'habite en maison et j'aurais assez de place autour de ma maison pour stocker 50 ou 60 voitures. Si il me venait l'envie d'en amasser. J'ai un parking souterrain à mon travail. Ça me viendrai pas l'idée de prendre la voiture si j'ai pas de place qui m'attendais. 90% de mes déplacements urbain sont en vélo. Même emmener mon fils à l'école. :roi:..... les mecs qui partent à l'aventure et posent leurs saloperie n'importe où parce qu'ils ont la flemme de marcher 100m.....:violon:

Par

Si on sort un peu du nombril du monde et qu'on regarde la province, les grands gagnants de la réforme ont été les centres commerciaux. Conséquence : quelques municipalités sont passées au stationnement gratuit, à grand renfort de pub pour éviter la fermeture des commerces.

Il faut dire que quand l'activité se délocalise sur des petites communes limitrophes, non seulement la "grande ville" a un petit air de désert, mais surtout c'est plus elle qui perçoit les taxes!

Par

En réponse à roc et gravillon

...et si tu crois qu'un box sur Paname coûte entre 40 et 100 € par mois.... faut sortir de ton bled gars...

ça, c'est le prix d'une consigne à bagage sur une semaine dans une gare...

A villeurbanne c'est 50€. Dans une résidence moyenne gamme d'un collègue. A Bron dans une résidence neuve c'est 70€. D'après un autre collègue. Et à Lyon 8 ème une place de stationnement dans une résidence très moyenne gamme (genre pas d'assenseur ni interphone) c'est 40€ d'après une tante. Après si vous cherchez une place dans un souterrain au 1 er arrondissement c'est sur que ça dépasse les 100€......On parle bien d'un parking hein ? Pas d'un appartement +parking. :biggrin:

Par

En réponse à halffinger

A villeurbanne c'est 50€. Dans une résidence moyenne gamme d'un collègue. A Bron dans une résidence neuve c'est 70€. D'après un autre collègue. Et à Lyon 8 ème une place de stationnement dans une résidence très moyenne gamme (genre pas d'assenseur ni interphone) c'est 40€ d'après une tante. Après si vous cherchez une place dans un souterrain au 1 er arrondissement c'est sur que ça dépasse les 100€......On parle bien d'un parking hein ? Pas d'un appartement +parking. :biggrin:

Pas très cher, tout cela. Ici, en terre de schmirlap :biggrin:, ça tourne dans les 80€ en centre-ville pour un garage et 60€ pour une place de pkg. Dans les parking genre Vinci ou autres escrocs, c'est 100€ (et tout est complet ou quasi)... Sur Paris, je ne sais pas.... et je préfère ne pas savoir ! :bien: mais ça doit faire peur.

Par

En réponse à roc et gravillon

...et si tu crois qu'un box sur Paname coûte entre 40 et 100 € par mois.... faut sortir de ton bled gars...

ça, c'est le prix d'une consigne à bagage sur une semaine dans une gare...

Houla man, t'as foiré. J'habite au Pré Saint Gervais (collé à Pantin) et y'a des places parkings (très peu, c'est vrai) à 50€ et 120€ max.

J'avais trouvé ça sur internet mais bon y'a au moins 15 min à pied jusqu'à chez moi, c'est relou. Et toutes les places autour de chez moi, sont toutes payantes et j'suis même pas au centre ville, c'est du n'importe quoi. J'ai déjà pris 6 amendes pfff. Je vais finir par mettre une fausse plaque juste quand ils passent le matin entre 9h et 12h.

Par

bref le stationnement en ville c'est du rackette légal, de toute façon tout est fait pour éloigner les auto du centre ville et les conséquence sur les petits commerces seront terribles, jusqu’à ce que les municipalités comprenne leur erreur, et encore puisque dans les grandes villes les maires n'ont rien à foutre de leurs électeurs, c'est des politiques quoi

Je vis dans un endroit ou il n'y a quasiment pas de stationnement payant (plein d’endroit gratuit 1h, gratuit 3h etc) et plein de place gratuites dés qu'on s’éloigne du centre. Et bizarrement, on y est très bien.

Allez vous faire pigeonner si vous voulez mais moi c'est hors de question

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