En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?
"Si les déplacements routiers se sont considérablement réduits durant le confinement, les forces de l'ordre et les radars automatiques ont constaté un nombre important de grands excès de vitesse, avec une augmentation de plus de 16 % par rapport à la même période en 2019", a indiqué mi-mai la Sécurité routière. Que doit-on entendre par grand excès de vitesse, juridiquement parlant ?
"D'un point de vue juridique, répond Caroline Tichit, c'est quand vous avez déjà été condamné pour un excès de plus de 50 km/h, dans les trois dernières années, et que vous êtes donc à nouveau repris à plus de 50 km/h. Il ne s'agit alors plus d'une contravention mais d'un délit : le délit de grand excès de vitesse".
Un excès de plus de 50 km/h est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, c'est-à-dire que son montant peut s'élever jusqu'à 1 500 euros. Et cette infraction entraîne le retrait de 6 points de permis. La suspension et le retrait de celui-ci sont également encourus, ainsi que la confiscation du véhicule.
Des sanctions efficientes hors du contrôle automatisé
En cas de récidive dans les trois ans, comme indiqué par Maître Tichit, cela devient un délit puni de trois mois d'emprisonnement, "même si la prison n'est pas non plus la sanction la plus courante", admet-elle, et l'amende prévue grimpe à 3 750 euros. Quant à la confiscation du véhicule, elle devient automatique.
Tout ceci ne tient vraiment que si la personne fautive est interpellée. Car si son excès de vitesse - majeur ou non d'ailleurs - est relevé par le système des radars automatiques, il peut lui être relativement aisé d'échapper à la plupart des sanctions, en particulier celle d'être reconnue coupable des faits. Tout simplement parce que seule une interpellation permet d'identifier de manière solide le conducteur…
En 2018, dernier bilan connu, les dépassements d'au moins 50 km/h ont représenté 0,26 % des plus de 14 millions d'excès de vitesse relevés en France (hors radars automatiques + radars automatiques), dont seulement 75 ont été recensés en état de récidive. Il se pourrait aussi que la hausse de 16 % annoncée par le ministère de l'Intérieur corresponde plus globalement à une augmentation de tous les excès de plus de 20 km/h… Selon ses observations, s'il y a eu moins de chocs frontaux durant le confinement, il y a eu plus de pertes de contrôle de véhicules seuls, et donc des accidents bien plus graves qu'à l'habitude.
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