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En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

Dans Pratique / Vos droits

En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

"Si les déplacements routiers se sont considérablement réduits durant le confinement, les forces de l'ordre et les radars automatiques ont constaté un nombre important de grands excès de vitesse, avec une augmentation de plus de 16 % par rapport à la même période en 2019", a indiqué mi-mai la Sécurité routière. Que doit-on entendre par grand excès de vitesse, juridiquement parlant ?

"D'un point de vue juridique, répond Caroline Tichit, c'est quand vous avez déjà été condamné pour un excès de plus de 50 km/h, dans les trois dernières années, et que vous êtes donc à nouveau repris à plus de 50 km/h. Il ne s'agit alors plus d'une contravention mais d'un délit : le délit de grand excès de vitesse".

Un excès de plus de 50 km/h est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, c'est-à-dire que son montant peut s'élever jusqu'à 1 500 euros. Et cette infraction entraîne le retrait de 6 points de permis. La suspension et le retrait de celui-ci sont également encourus, ainsi que la confiscation du véhicule.

Des sanctions efficientes hors du contrôle automatisé

En cas de récidive dans les trois ans, comme indiqué par Maître Tichit, cela devient un délit puni de trois mois d'emprisonnement, "même si la prison n'est pas non plus la sanction la plus courante", admet-elle, et l'amende prévue grimpe à 3 750 euros. Quant à la confiscation du véhicule, elle devient automatique.

Tout ceci ne tient vraiment que si la personne fautive est interpellée. Car si son excès de vitesse - majeur ou non d'ailleurs - est relevé par le système des radars automatiques, il peut lui être relativement aisé d'échapper à la plupart des sanctions, en particulier celle d'être reconnue coupable des faits. Tout simplement parce que seule une interpellation permet d'identifier de manière solide le conducteur…

En 2018, dernier bilan connu, les dépassements d'au moins 50 km/h ont représenté 0,26 % des plus de 14 millions d'excès de vitesse relevés en France (hors radars automatiques + radars automatiques), dont seulement 75 ont été recensés en état de récidive. Il se pourrait aussi que la hausse de 16 % annoncée par le ministère de l'Intérieur corresponde plus globalement à une augmentation de tous les excès de plus de 20 km/h… Selon ses observations, s'il y a eu moins de chocs frontaux durant le confinement, il y a eu plus de pertes de contrôle de véhicules seuls, et donc des accidents bien plus graves qu'à l'habitude.

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Commentaires (24)

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La potentielle confiscation du véhicule , ça incite à rouler dans un déplaçoir plutôt qu'un fringant bolide. Bref le nivellement par le bas comme toujours dans ce pays .

Par

Pendant ce temps la en Allemagne :

https://www.youtube.com/user/AutoTopnl/videos

On roule à 320+ km/h sans complexe.

Si 180 km/h en France sur une Autoroute est un délis gravissime, en Allemagne on est sur du crime contre l'humanité non ? :biggrin:

Par

En réponse à Axel015

Pendant ce temps la en Allemagne :

https://www.youtube.com/user/AutoTopnl/videos

On roule à 320+ km/h sans complexe.

Si 180 km/h en France sur une Autoroute est un délis gravissime, en Allemagne on est sur du crime contre l'humanité non ? :biggrin:

On va finir par regretter de ne pas être sous domination allemande, avec tous les khmers verts qui nous cassent les bonbons .

Par

En réponse à cockernoir

On va finir par regretter de ne pas être sous domination allemande, avec tous les khmers verts qui nous cassent les bonbons .

https://www.liberation.fr/checknews/2018/05/07/est-il-vrai-qu-il-y-a-25-de-tues-en-moins-sur-les-routes-allemandes_1653639

"En résumé: Il y a moins de morts sur les routes allemandes que française. En valeur absolue, leur nombre n'est pas inférieur de 25% par rapport à la France. Mais si l'on regarde la mortalité, alors il y environ 30 % de chance en moins de mourir sur une route allemande. "

Par

En réponse à Axel015

https://www.liberation.fr/checknews/2018/05/07/est-il-vrai-qu-il-y-a-25-de-tues-en-moins-sur-les-routes-allemandes_1653639

"En résumé: Il y a moins de morts sur les routes allemandes que française. En valeur absolue, leur nombre n'est pas inférieur de 25% par rapport à la France. Mais si l'on regarde la mortalité, alors il y environ 30 % de chance en moins de mourir sur une route allemande. "

30% de chance de moins de mourir en Allemagne avec :

- Départementale à 100 km/h

- 2/3 du réseau autoroutier illimité

Tout est dit.

Par

0,26% des excès de vitesse concernent ceux de plus de 50 km/h et 75 cas de récidive !!!

Bon, en gros, c'est rien du tout et il ne faut pas être très malin pour se faire prendre et surtout pour prendre de tels risques (sécurité, perte du permis et/ou de sa voiture).

Pour ma part, je respecte très globalement mais si j'ai envie ou besoin, je ne dépasse jamais de 20 km/h la vitesse autorisée (sauf en ville où je fais très attention). Cela permet de mieux rouler (pas comme le troupeau qui oscille entre 125 et 135 km/h), de limiter la casse si on est pris (être pris à 131 ou à 149, c'est pareil) et grâce à Waze, j'ai mes 12 points alors que je fais plus de 50 000 km/an.

Mais la Sécurité Routière, ce doit d'abord être la vigilance (téléphone à proscrire, endormissement super dangereux), l'anticipation (voir loin devant et derrière) et éviter les excès de confiance (conditions climatiques dégradées, vitesse non adaptée) : je pense que c'est beaucoup plus important que la vitesse qui a bon dos mais dont les PV remplissent bien les caisses de l'Etat et qui, de plus, ne sont pas réinvestis dans la Sécurité Routière.

Par

Sur les autoroutes françaises la somnolence est la première cause de mortalité, forcément avec de plus en plus de zones à 110 voir à 90...

Personnellement quand les conditions le permettent (météo, circulation) je roule régulièrement à 160 et je n'ai pas l'impression d'être un danger. Après je vérifie régulièrement la pression de mes pneus et ils ne sont pas d'une marque chinoise !

Par

En réponse à Axel015

Pendant ce temps la en Allemagne :

https://www.youtube.com/user/AutoTopnl/videos

On roule à 320+ km/h sans complexe.

Si 180 km/h en France sur une Autoroute est un délis gravissime, en Allemagne on est sur du crime contre l'humanité non ? :biggrin:

Si tu roules à 180 en Allemagne sur un tronçon limité à 120 je ne pense pas que tu t'en tires avec une simple tape sur les doigts ou un rappel à l'ordre... :bah:

Par

En réponse à Gus76

0,26% des excès de vitesse concernent ceux de plus de 50 km/h et 75 cas de récidive !!!

Bon, en gros, c'est rien du tout et il ne faut pas être très malin pour se faire prendre et surtout pour prendre de tels risques (sécurité, perte du permis et/ou de sa voiture).

Pour ma part, je respecte très globalement mais si j'ai envie ou besoin, je ne dépasse jamais de 20 km/h la vitesse autorisée (sauf en ville où je fais très attention). Cela permet de mieux rouler (pas comme le troupeau qui oscille entre 125 et 135 km/h), de limiter la casse si on est pris (être pris à 131 ou à 149, c'est pareil) et grâce à Waze, j'ai mes 12 points alors que je fais plus de 50 000 km/an.

Mais la Sécurité Routière, ce doit d'abord être la vigilance (téléphone à proscrire, endormissement super dangereux), l'anticipation (voir loin devant et derrière) et éviter les excès de confiance (conditions climatiques dégradées, vitesse non adaptée) : je pense que c'est beaucoup plus important que la vitesse qui a bon dos mais dont les PV remplissent bien les caisses de l'Etat et qui, de plus, ne sont pas réinvestis dans la Sécurité Routière.

"Mais la Sécurité Routière, ce doit d'abord être la vigilance (téléphone à proscrire, endormissement super dangereux), l'anticipation (voir loin devant et derrière) et éviter les excès de confiance (conditions climatiques dégradées, vitesse non adaptée) : je pense que c'est beaucoup plus important que la vitesse qui a bon dos mais dont les PV remplissent bien les caisses de l'Etat et qui, de plus, ne sont pas réinvestis dans la Sécurité Routière."

Tu as tout dit.

Du reste on observe la mentalité française de la sécurité routière au travers des articles Caradisiac.

Typiquement : un article français sur un excès de vitesse on ne va retenir que la vitesse (typiquement celui de Bourdin) : sans parler des conditions, de la typologie de la route, des distances de sécurité, de l'usure des pneus, de l'état de la voiture, de l'état du conducteur, etc... au moment de l'infraction. Comme si seule la vitesse suffisait pour juger de la prise de risque ! :bah:

Et on va voir toute la sphère des soumis français (les mêmes qui prendraient du plaisir en faisant le test de Milgram) crier au scandale, au crime ! Car avec l'esprit très limité de ces gens, c'est le chiffre sur le compteur qui compte ! Du pure sang de collaborateur incapable de sortir d'une vue d'esprit simpliste et d'adopter un raisonnement un poil plus complexe dépassant la prise en compte d'une unique variable. :bien:

Par

En réponse à PLexus sol-air

Si tu roules à 180 en Allemagne sur un tronçon limité à 120 je ne pense pas que tu t'en tires avec une simple tape sur les doigts ou un rappel à l'ordre... :bah:

En Allemagne quand il y a une limitation elle a du sens, c'est ça la différence.

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