C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux recommandations et conseils de Maître Caroline Tichit.
La question de la semaine
« C'est bientôt les vacances et je ne me souviens plus si mon fils de 10 ans peut monter à côté de moi à l'avant. Qu'en est-il ? »
Geneviève (Strasbourg)
Ok, à partir de dix ans !
La réponse de Maître Tichit : « Pour tous les enfants de moins de dix ans, c'est interdit de monter à l'avant de la voiture. C'est le code de la Route qui le prévoit. Il y a une seule exception : pour les bébés, c'est possible de les installer à l'avant, dans le cas où ils disposent d'un siège auto adéquat, installé dos à la route, et dès lors que l'airbag passager aura été désactivé [quand le véhicule en est équipé, NDLR].
Et si l'on contrevient au code de la Route, quels sont les risques ?
C'est passible d'une amende de 135 euros (soit une contravention de quatrième classe). »
Pour les moins de dix ans, le siège auto est obligatoire…
Conclusion de Caradisiac : Que les enfants soient simplement mal attachés, voire pas attachés du tout, ou qu’ils ne soient pas maintenus au bon endroit, dans un équipement adapté ou pas, le tarif est le même : 135 euros, sans retrait de point.
En pratique, il faut reconnaître que si la ceinture de sécurité n’est pas oubliée, les contrôles portent rarement directement sur le dispositif de retenue utilisé. Pourtant, il existe plusieurs catégories de sièges bébé et/ou de rehausseurs, et, selon la taille et l’âge des enfants, ils ne sont pas tous adaptés… Méfiez-vous ! La Sécurité routière rappelle sur son site Internet tout ce qu'il faut savoir dans un dépliant publié à cet effet et consultable en ligne.
Sachez notamment qu'il existe 5 groupes de dispositifs de retenue :
- Groupe 0 : de la naissance à 10 kg et jusqu’à 70 cm
Le dispositif est à installer dans un siège placé dos à la route, à l’avant ou à l’arrière de la voiture.
Les nourrissons peuvent aussi être installés dans un lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière et fixé par des sangles aux points d’ancrage des ceintures de sécurité.
- Groupe 0+ : de la naissance à 13 kg et jusqu’à 80 cm
Ce siège permet de transporter l’enfant toujours dos à la route, à l'avant ou à l'arrière de la voiture, dans une position semi-allongée.
- Groupe 1 : de 9 à 18 kg et jusqu’à 1 mètre
L’enfant se tient bien assis, il peut donc être installé dans un siège doté d’un harnais (siège-baquet) ou dans un siège avec tablette de protection (siège à réceptacle) susceptible de se fixer aux deux points d’ancrage de la ceinture médiane.
- Groupe 2 (15 à 25 kg) et groupe 3 (22 à 36 kg) et jusqu’à 1 m 50
L'enfant est installé sur un rehausseur jusqu’à ses 10 ans.
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Pour retrouver tous nos articles sur le droit routier, la réglementation, nos conseils, cliquez sur les liens suivants :
Sur les PV issus des radars automatiques en général
Sur le cas particulier des véhicules de société
Pour savoir se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation
Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé
Sur l'alcoolémie et/ou l'usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir
Sur l'entretien - la garantie contractuelle et légale - l'assurance - l'achat/vente
Sur la carte grise/ le certificat d'immatriculation - les amendes majorées
Déposer un commentaire
Lire les commentaires
Alerte de modération
Alerte de modération
Par Anonyme
Et dans un véhicule 2 places on met on l'enfant dans le coffre.
Par Anonyme
Un cas pratique: j'ai 4 enfants de moins de 10 ans, 3 places à l'arrière. Ais-je le droit de mettre le 4ème à l'avant? Car pas le choix...
Autre cas: j'ai 1 enfant de moins de 10 ans, une stricte 2 places? Autorisé à l'avant? enfants interdits dans un VU?
Merci pour vos réponses
Par Anonyme
En effet, c'est beaucoup plus compliqué que ça.
Sur une voiture disposant de 2 places ou une voiture ne disposant pas de ceintures 3 points à l'arrière, on peut mettre le siège auto de l'enfant en passager (sans airbag).
Par contre, bien stipuler que le transport d'enfant dans une voiture non munie de ceinture est interdit par la loi depuis 2011. Même si la voiture est trop vieille pour disposer d'un tel système.
Voiture de collec' ou enfant, il faut choisir!!!
Par Anonyme
J'aime bien ceux pour qui l'exception devient la règle .
Si je manque cruellement d'argent , puis-je faire un vol ?
Si j'ai une Moto , que faire pour amener mon nourrisson a la garderie ?
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
J'aime bien ceux pour qui l'exception devient la règle .
Si je manque cruellement d'argent , puis-je faire un vol ?
Si j'ai une Moto , que faire pour amener mon nourrisson a la garderie ?
J'aime bien ceux qui répondent à une question par une autre question.
je réitère ma question: qu'en est-il des véhicules "spéciaux"? VU, campingcars, etc...
Par Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Pas qu'en ce moment ...
Hélas c'est tout le temps ici.
Par fx17
En réponse à Anonyme
J'aime bien ceux qui répondent à une question par une autre question.
je réitère ma question: qu'en est-il des véhicules "spéciaux"? VU, campingcars, etc...
Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Par fx17
En réponse à Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Il faut l'installer à l'avant avec son rehausseur !
C'est quand même logique non ?
Par fx17
rehausseur avec ceinture, je ne l'ai pas préciser tellement cela semble évident.
Déposer un commentaire