C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut s'installer à l'avant d'une voiture, sans équipement particulier, si ce n'est bien entendu la ceinture de sécurité. S'il a moins de dix ans, il est théoriquement obligatoire de le faire monter sur la banquette arrière, et d'utiliser un dispositif adapté… Sauf qu'il n'est pas évident de s'y retrouver ! Reste qu'à moins d'avoir un enfant qui n'est pas attaché du tout, le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
La question de la semaine
« C'est bientôt les vacances et je ne me souviens plus si mon fils de 10 ans peut monter à côté de moi à l'avant. Qu'en est-il ? »
Geneviève (Strasbourg)
Ok, à partir de dix ans !
La réponse de Maître Tichit : « Pour tous les enfants de moins de dix ans, c'est interdit de monter à l'avant de la voiture. C'est le code de la Route qui le prévoit. Il y a une seule exception : pour les bébés, c'est possible de les installer à l'avant, dans le cas où ils disposent d'un siège auto adéquat, installé dos à la route, et dès lors que l'airbag passager aura été désactivé [quand le véhicule en est équipé, NDLR].
Si l'on contrevient au code de la Route, quels sont les risques ?
C'est passible d'une amende de 135 euros (soit une contravention de quatrième classe). »
Pour les moins de dix ans, le siège auto est obligatoire…
Mais pas simple de s'y retrouver !
Conclusion de Caradisiac : Que les enfants soient simplement mal attachés, voire pas attachés du tout, ou qu’ils ne soient pas maintenus au bon endroit, éventuellement dans un équipement adapté, dûment homologué, le tarif est le même : 135 euros, sans retrait de point.
En pratique, il faut reconnaître que si la ceinture de sécurité n’est pas oubliée, les contrôles portent rarement directement sur le dispositif de retenue utilisé. Pourtant, il existe plusieurs catégories de sièges bébé et/ou de rehausseurs, et, selon la taille et l’âge des enfants, ils ne sont pas tous adaptés… Méfiez-vous ! La Sécurité routière rappelle dans une brochure l'essentiel à retenir pour vous permettre de vous y retrouver dans toute cette offre. N'hésitez pas à la consulter en ligne.
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
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Par Anonyme
Et dans un véhicule 2 places on met on l'enfant dans le coffre.
Par Anonyme
Un cas pratique: j'ai 4 enfants de moins de 10 ans, 3 places à l'arrière. Ais-je le droit de mettre le 4ème à l'avant? Car pas le choix...
Autre cas: j'ai 1 enfant de moins de 10 ans, une stricte 2 places? Autorisé à l'avant? enfants interdits dans un VU?
Merci pour vos réponses
Par Anonyme
En effet, c'est beaucoup plus compliqué que ça.
Sur une voiture disposant de 2 places ou une voiture ne disposant pas de ceintures 3 points à l'arrière, on peut mettre le siège auto de l'enfant en passager (sans airbag).
Par contre, bien stipuler que le transport d'enfant dans une voiture non munie de ceinture est interdit par la loi depuis 2011. Même si la voiture est trop vieille pour disposer d'un tel système.
Voiture de collec' ou enfant, il faut choisir!!!
Par Anonyme
J'aime bien ceux pour qui l'exception devient la règle .
Si je manque cruellement d'argent , puis-je faire un vol ?
Si j'ai une Moto , que faire pour amener mon nourrisson a la garderie ?
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
J'aime bien ceux pour qui l'exception devient la règle .
Si je manque cruellement d'argent , puis-je faire un vol ?
Si j'ai une Moto , que faire pour amener mon nourrisson a la garderie ?
J'aime bien ceux qui répondent à une question par une autre question.
je réitère ma question: qu'en est-il des véhicules "spéciaux"? VU, campingcars, etc...
Par Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Pas qu'en ce moment ...
Hélas c'est tout le temps ici.
Par fx17
En réponse à Anonyme
J'aime bien ceux qui répondent à une question par une autre question.
je réitère ma question: qu'en est-il des véhicules "spéciaux"? VU, campingcars, etc...
Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Par fx17
En réponse à Anonyme
A mon tour de "questionner" !
J'ai une auto de 1978, avec ceinture à l'avant mais pas a l'arrière !!
Est il préférable de mettre mon fils de 8 ans derrière sur un rehausseur sans ceinture ou devant sans rehausseur avec ceinture ??
PS: je donne pas la marque de la voiture pour éviter toute agressivité et refléxion insultante que l'on voit beaucoup en ce moment ici
Il faut l'installer à l'avant avec son rehausseur !
C'est quand même logique non ?
Par fx17
rehausseur avec ceinture, je ne l'ai pas préciser tellement cela semble évident.
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