Radars déployés par les maires : où en sommes-nous ?

Pour l’heure, seul l’État est responsable du déploiement des radars automatiques.

Et ces radars automatiques, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, ne peuvent, pour l’heure, sanctionner que deux types d’infraction :

• Les excès de vitesse
• Les feux imposant un arrêt non respectés (feu rouge + feu à un passage à niveau).

Il n’existe pas à proprement parler d’autres types de radars.

Et si on entend dire le contraire, c'est qu'il s’agit en fait soit de projet, soit de vidéoverbalisation, ce qui n’a rien d’automatisé, puisqu’il faut un agent derrière la caméra qui filme pour relever les infractions, théoriquement, en temps réel.

Certes le contrôle automatisé pour sanctionner par exemple ceux qui ne respecteraient pas les restrictions de circulation liées à l’instauration des zones à faibles émissions (ZFE) réservées seulement à certains véhicules (considérés comme les moins polluants) est annoncé et fortement attendu.

Les radars ZFE pour 2024

Mais de fait, il n’est pas encore effectif. Aux dernières nouvelles, ces radars ZFE devraient débarquer en 2024.

Peut-être, existera-t-il un jour des contrôles entièrement automatisés pour sanctionner le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le portable tenu en main en conduisant, entre autres, mais pour l’instant aucun appareil automatique n’est homologué en ce sens.

Autre évolution d’ores et déjà annoncée et attendue par certaines communes : les radars installés par les maires !

C’est dans le cadre de la loi « 3DS » - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – de février 2022 que cette disposition est apparue.

Et les radars installés par les communes, c'est pour quand ?

Depuis, aucun radar n’a toutefois été installé directement par une collectivité territoriale (CT).

Ce n’est pas faute de volonté de certains maires qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de ce nouvel outil.

Dès 2020 quand cette évolution avait commencé à être évoquée, l'ancien maire de Massy (91), le sénateur centriste Vincent Delahaye (qui vient d'ailleurs d'être réélu à la Chambre haute) nous l'avait confirmé.

Le problème, c’est que malgré le vote de cette loi « 3DS », cela reste tout simplement impossible pour le moment !

Par la voie des questions au gouvernement, des parlementaires, comme le sénateur LR Patrick Chaize ou le député RN Kevin Pfeffer, font tout de même valoir que « les communes jouent un rôle important en matière de sécurité routière et de contrôle de la circulation. »

« Elles connaissent parfaitement les zones dangereuses et accidentogènes et sont parfois dans l'incapacité d'agir et de répondre aux demandes des riverains », faute d’autorisation pour l’installation de ces radars, insistent-ils notamment.

Un décret qui serait prêt, mais…

Selon l'article L.130-9 du code de la route modifié par cette loi de 2022, ces appareils automatisés peuvent être installés « sur avis favorable du représentant de l'État dans le département » [autrement dit le préfet] et « après consultation de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur les sections de route concernées et en tenant compte des appareils de contrôle automatiques déjà installés ».

Surtout, la nouvelle rédaction de l’article stipule que : « Les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'avis sont fixées par décret. »

Or, ledit décret n’est donc toujours pas paru au Journal officiel.

Dans une réponse apportée à l’un des parlementaires cités plus haut, Beauvau indique que le texte est « aujourd'hui rédigé », et qu’il « sera soumis prochainement aux consultations réglementaires obligatoires après des échanges préalables avec les représentants des collectivités locales, intéressées au premier chef ».

Contactée par Caradisiac, la Sécurité routière au ministère de l'Intérieur n’a donné aucune suite à notre sollicitation.

Le décret, ainsi quasi prêt, doit-il être publié très prochainement ? Le mystère reste pour l'heure entier.