Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Après être restée bloquée dans mes méandres de la dissolution, la proposition de loi sur la création de « l’homicide routier », déposée en octobre 2023, revient devant l’assemblée nationale ce mardi 6 mai 2025.

Adopté à l’unanimité en première lecture, le texte porté le député Éric Pauget vise à enlever l’aspect « involontaire » pour les accidents de la route avec circonstances aggravantes.

Durcissement des peines complémentaires 

Seraient ainsi concernés les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants, les  excès de vitesse (au-delà de 30 km/h), l’usage du téléphone et d’écouteurs au volant, la participation à un rodéo urbain, la conduite sans permis ou bien encore la non-assistance à personne en danger. Ces infractions tomberaient ainsi sous le coup de ce nouveau délit passible de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende. Dans le cas où l'homicide aura été commis avec au moins deux de ces circonstances aggravantes, la peine pourra atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Le texte prévoit également un renforcement des peines complémentaires. Par exemple, les grands excès de vitesse seront passibles de trois mois de prison et de 3 750 € d’amende contre 1 500 € d’amende actuellement. Grâce à une meilleure qualification des faits, le législateur espère  des condamnations plus lourdes de la part de tribunaux. Ce que souhaitent les associations et les familles de victimes.

Un texte attendu par les familles de victimes

« Il est temps d'agir et d'équiper la loi d'un arsenal moderne, qui permette aux juges de faire leur travail », a expliqué jeudi sur France info le chef étoilé Yannick Alléno ardent partisan du projet de loi, dont le fils Antoine, avait été mortellement fauché par un conducteur ivre en mai 2022. Pour la Fédération nationale des victimes de la route, cette nouvelle qualification permettrait de « faire évoluer les mentalités et les comportements. »

Déjà approuvé par le sénat, le texte a été adopté en Commission des lois le 30 avril 2025. La loi devrait être votée en deuxième lecture ce mardi avant de devenir effective au plus tard fin 2025.