Pourquoi le conducteur contrôlé à 312 km/h devrait échapper à la suspension de permis et l’amende

312 km/h sur l’autoroute A40 limitée à 130 km/h en Vallée de l’Arvre, avec une vitesse retenue de 300 km/h. Voilà le chiffre atteint par le conducteur d’une Porsche 911 GT3 de type 991 ce week-end, dans la nuit du 26 au 27 septembre, lors d’un contrôle de vitesse réalisé par une brigade de la gendarmerie nationale.

« Le conducteur, de nationalité étrangère, a vu son véhicule placé en fourrière administrative et son permis retenu sur-le-champ. Avant de quitter les lieux du contrôle, il a également dû s’acquitter d’une consignation de 1 500 €, dans l’attente de son jugement », peut-on lire dans la publication de la gendarmerie de Haute-Savoie. Il s’agit d’un nouveau record absolu pour un grand excès de vitesse mesuré en France par les forces de l’ordre. Mais justement, cela pose un problème très technique.

Au-dessus de la norme d’homologation des radars ?

D’après Maître Changeur, spécialiste en droit routier, le chiffre retenu par les gendarmes pourrait être incompatible avec les normes d’homologation des radars mobiles : « la plupart des anciens radars ne sont homologués que jusqu’à 250 km/h et à ma connaissance, les systèmes les plus modernes ne le sont que pour des vitesses allant jusqu’à 300 km/h. Du point de vue légal, il doit donc être assez facile de contester la conformité de ce contrôle de vitesse », nous explique l’avocat.

Il paraît donc probable que lors de son passage au tribunal, l’automobiliste contrôlé par les gendarmes pourra échapper aux poursuites. Et comme il est de nationalité étrangère, il ne pouvait de toute façon pas subir une annulation de son permis de conduire et un retrait de points : il s’exposait à une interdiction de conduire sur le territoire français (jusqu’à trois ans) et à une amende pouvant monter jusqu’à 3 750€, en plus de la confiscation de son véhicule.

Afin qu’une telle vitesse puisse réellement donner lieu à une condamnation, conducteur français ou pas, il faudrait donc théoriquement que le radar servant à la mesurer soit dûment homologué pour cela. En Belgique, des problèmes de légalité similaires se sont posés lorsqu’un automobiliste a été contrôlé à 306 km/h en 2021 sur une autoroute du pays. Il avait alors été laissé libre et sans poursuites pour les mêmes raisons.

Au passage, le chiffre de 312 km/h reste impressionnant dans le cas présent car la voiture en question, une Porsche 911 GT3 de type 991, était quasiment à sa vitesse maximale annoncée sur la fiche technique (318 km/h en version 991.2 GT3 à boîte PDK). Cette pointe l’a sans doute sauvé de poursuites !