Commentaires - Pourquoi le conducteur contrôlé à 312 km/h devrait échapper à la suspension de permis et l’amende

Motif ubuesque si réel

Le manque d'homologation au-delà de 300 devrait autoriser à contester une vitesse précise, mais je trouve qu'il ne devrait pas autoriser à contester le "au-delà de 300"

Vu qu'on est sur que ce n'est pas en-deça qui est la zone homoguée

Absence de légalité de la vitesse max? Pourquoi dans ce cas ne pas sanctionner a la vitesse max homologuée, soit 250 hm/h à 300 km/ réels retenus selon le modèle de radar? Cela permettrait de ne pas tout perdre de la procédure, ni de l'infraction

Le motif de la non poursuite est effectivement ubuesque. Le gars roule à 250 km/h, le relevé du radar est considéré comme preuve, mais au delà "on n'est pas sur, donc on relaxe" . Débile, et surtout ca donne l'image dune justice totalement bidon, décrédibilisée.

C'est le droit.

Et ça n'a rien à voir avec le "bon sens" ou la logique.

T'iras en parler à Robert Ménard qui comparait demain pour avoir refusé de marier un étranger sous OQTF....

Robert Président!!!

Si le radar est homologué jusqu'à 300 Km/h et qu'il a dépassé cette vitesse, mais qu'on ne sait pas le prouver au delà ...je propose que l'amende soit ramenée à 300...c'est un non ses complet d'annuler simplement l'amende.

Dans ce cas là, passez allègrement les 300 avec des prépa kékos vous n'aurez plus d'amendes.

La morale de l histoire , rouler à plus de 300km/h réel et vous ne risquerez rien .

Pourquoi aller chercher à contester la déficicience factuelle d'un instrument de mesure non adapté à ... ce qu'il cherche à mesurer.

Si tu te sens patraque, irais-tu utiliser un thermomètre dont la mesure de température corporelle de dépasserait pas les 39° ?

Eh bien là, même topo... un appareil qui n'est pas homologué pour déterminer une vitesse supérieure à celle pour laquelle il a été conçu et factuellement déclaré ne peut être retenu pour fourniture de preuve.

Simple à comprendre il me semble dans un état de droit.

Pas certain que le procureur du coin n'engage pas des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui.

Car la validité de la mesure n'est assurée que dans la plage de fonctionnement homologuée du radar. Si on en sort, il est présumé pouvoir indiquer n'importe quoi.

Si on est sur un laser, probable vu qu'il y a eu interception, c'est de la télémétrie sur des mesures de temps d'aller-retour du faisceau (se propageant à la vitesse de la lumière). Ce type de mesure nécessite une base de temps précise, avec pour des distances de mesures typiques (genre 500m), des temps à mesurer très précisément qui sont de l'ordre de la ns (nanoseconde)...

Les plages de distances/vitesses d'utilisation sont aussi destinées à ne pas courir le risque d'aberrations.

Note qu'en France on voit bien souvent des jumelles laser utilisées à des distances de visée importantes, parfois de l'ordre du km. Aux USA, les mesures sont refusées par l'appareil à ces distances, car même si le faisceau est très étroit, eh bien quelques pouillèmes de stéradians (mesure d'angle solide, voir cela comme un angle conique) à 1km on est sur un faisceau qui arrose un rayon de l'ordre de grandeur d'1/2 voie, avec donc le risque de mêler des mesures de 2 véhicules différents sur multivoies et d'avoir des mesures fausses. En France, on fait confiance au fabricant et à ses algos censés filtrer les mesures aberrantes au milieu d'un train de mesures établissant une vitesse... Mais difficile de croire que tous les cas qui vont se présenter à l'usage réel puissent être simulés et encore moins testés.

On prends donc en France des risques de mesures fausses que les USA refusent... alors parler de laxisme, ok, mais pour qui? L'état donne ici "l'exemple" que le monde ne nous envie pas.

Le droit est ce qu'il est.

La faute en incombe au législateur.

Soit, il est exigé la mesure de la vitesse, soit on se contente d'un "supérieure à...."

Or, la loi ne précise pas que l'infraction est constituée si les forces de l'ordre constate un affichage max de la vitesse et que donc la personne est "au dessus".

Après très clairement un Tribunal Français ne peut pas annuler un permis Helvétique.

Et vice-versa.

Il y a peut-être matière à légiférer....

Ça s'appelle l'état de droit, et c'est grâce à cet état de droit que tu n'es pas mon joué mon poussin...

Ou juste à homologuer des jumelles laser jusqu'à 400km/h ... ce n'est pas très compliqué et les constructeur de jumelle se feront un plaisir de le faire.

Pour les radar c'est un poil plus compliqué et donc un peu plus cher... Mais en général il ne cible pas le même public dans pas sur que ce soit un probleme.

https://www.bernardavocat.fr/mise-en-danger-de-la-vie-dautrui-au-volant-sanctions-retrait-de-permis-et-defense-par-un-avocat/

Excès de vitesse et mise en danger de la vie d’autrui : est-ce automatique ?

Non. Et c’est un point capital.

Un excès de vitesse, même important, ne suffit pas à caractériser le délit de mise en danger de la vie d’autrui (voir en ce sens l’arrêt de la Cour de cassation du16 décembre 2015, n° 15-80.916).

En pratique, les juridictions examinent les circonstances exactes :

lieu de circulation ;

densité du trafic ;

présence de piétons ;

heure ;

météo ;

configuration de la route ;

distance de sécurité ;

autres manœuvres commises.

Un avocat en droit routier cherchera souvent à démontrer que l’infraction éventuellement constituée relève du Code de la route, mais ne constitue pas une mise en danger (Code pénal).

un Suisse qui vient faire le voyou chez nous comme trop souvent.

chez eux par contre, ils te font pas de cadeaux.

la France pays laxiste qui fait bien rire nos voisins.

Vallée de l'Arve et non arvre....relisez vous les journalistes..!!!

Il convient de faire remarquer qu'en Allemagne, le MÊME fait n'aurait donné lieu à AUCUNE amende, ni poursuite judiciaire.

Et ça concerne plus de 60% du réseau autoroutier allemand.

Au delà de la loi qui est évidemment différente d'un pays à un autre, et qui résulte de décisions parfaitement démocratiques, qu'en déduire ?

Que les autoroutes françaises sont moins sûres ?

Que les automobilistes français conduisent comme des manches ?

L'Allemagne a un taux de mortalité routière TRES inférieur à la France...

nouvelle preuve ( s'il en fallait encore ) de l'incroyable efficacité de notre admirable administration . Continuez comme ça !

ça donne surtout l'impression qu'il a les moyens de se payer un ténor du barreau pour le défendre.

Peut être que le texte de loi date d'une époque où il n'était pas envisagé qu'un véhicule puisse rouler à ces vitesses en sortie d'usine et que le texte de loi prévoit qu'il faut être certain de la vitesse relevée.

Le fait d'aller plus vite que la vitesse maximale de relevé devenant alors une possibilité d'exclusion des sanctions.

Ça pourrait devenir un nouveau jeu sur autoroute, puis en ville : passer suffisamment vite devant un radar pour être flashé sans être inquiété.

Façon la BD Joe Bar Team, avec les motards qui se vannent avec leurs relevés de Mesta.

Ah les instruments de mesure! Eh oui un instrument de mesure précis jusqu'à 250 ou même 300 km/h ne l'est plus forcément passé ces vitesses. Et retenir une mesure de "plus de 300 km/h" est tout sauf scientifique!

En d'autres termes (scientifiques ceux là..) la mesure est à rejeter!

Une justice de cons et de lâches, quand ça n'en est pas une de corrompue dans bien des cas

A ceux qui vitupèrent sans savoir, toujours prêts à condamner les gens sur leur mine, si un jour on vous trouve 12g/l lors d'une mesure d'alcoolémie, ça ne suffira pas à vous faire condamner.

Parce que la mesure doit être écartée.

Ben si la vitesse retenue est 300km/h ça change quoi ?

Voilà, c'est exactement ça

En Suisse, il serait peut-être le premier à vous dénoncer à la police parce-que vous avez dépassé le 120km/h sur l'autoroute.

Ça fera jurisprudence si ça passe...

si tu dois passer l'armoire par la porte et que ton "mètre" s’arrête à 1 m, si tu as mesuré la porte à 90 cm et ton armoire dépasse les 100 cm, tu essaie quand même, quelquefois que la mesure serait fausse ?

Et oui, c'est le Drooaah. C'est l'état de Drooaah ! S'il n'est pas sanctionné, c'est absurde. Si le radar l'a contrôlé à 312km/h, il est de façon certaine au-delà de 170km/h. Le reste est du pignolage de baveux. Oui, le droit doit se conformer à la logique et le bon sens, il ne peut pas être une discipline hors sol qui tourne sur elle-même, sans aucun rapport aucun avec le réel. Oui, les avocats et les philosophes de comptoir vont s'interroger avec la notion de réel et tout ça. En ce qui me concerne, j'ai perdu 1 point pour 3 ans (!!) pour un dépassement de 2km/h en ville, je trouverais incompréhensible qu'il ne soit pas sanctionné. Ah d'accord, c'est le Drooaah, je ne peux pas comprendre...

tu connais bien tes voisins.

La France ce pays détruit par le laxisme

Ainsi va le monde ! Les gros poissons s'en sortent toujours...

faut pas tirer trop court

J'en conclus aussi que c'est grâce à ça que le secteur automobile allemand est plutôt florissant et que ce sont les mieux armés financièrement pour réussir la transition vers l'electrique.

Les supercars des années 70' tutoyaient les 300 km/h.

Aux risques et périls des conducteurs de l'époque.

Aucune chance que cela passe en justice. Donc en gros, le type va dire: "je roulais au delà de la vitesse homologuée donc je n'étais pas en infraction" Il se rend compte de l'énormité de ce qu'il raconte? Le juge va se marrer.

Non ce n'est pas l'état de droit c'est simplement les limites d'un appareil de mesure..

Je sais bien qu'au niveau scientifique la France est passé derrière l'Albanie.. Mais quand même!

Votre raisonnement se tient mais malheureusement il n'est pas suffisant même en droit. Quand on veut sanctionner quelqu'un sur la base d'un relevé de vitesse et que la sanction peut être lourde, il faut que le relevé de la vitesse soit sans ambigüité.

Là, d'un strict point de vue scientifique, la mesure est à rejeter! Point barre..

Le même Droaah qui a posé que tu roulais de manière effective quelques kilomètres-heure au delà de ce que tu nous déclare ici.

Reprends ce qu'il y avait écrit sur la feuille de la prune que tu as reçue, si ta mémoire te fait défaut.

On a inventé les tribunaux, les juges et les jurys populaires aux assises justement pour tenir compte du "bon sens" et des circonstances par rapport aux textes bruts du code pénal.

Dans ton cas, s'agissant du retrait de points, il s'agit d'une procédure purement administrative.

Au delà de ça, : le droit est il la justice ?

Vous avez 4h00...

"Au passage, le chiffre de 312 km/h reste impressionnant dans le cas présent car la voiture en question, une Porsche 911 GT3 de type 991, était quasiment à sa vitesse maximale annoncée sur la fiche technique".

M. Pinatel, c'est un "exploit" dans le sens où une GT3 n'a certainement pas été conçue avec la vitesse de pointe comme objectif premier, mais justement : quel intérêt de faire le kékos en ligne droite avec ça ?

Le secteur automobile allemand ÉTAIT très florissant.

Et en la matière, comme il leur restait bien plus d'infrastructures vives que chez nous, ils ont de ce fait beaucoup plus à perdre.

Mais bon, est-il utile de beaucoup chialer sur leur sort, avec des dirigeants aux lunettes de soudeur.

Toujours rivés à leurs produits garantis au minimum légal, à leurs tarifs hors-sol (immédiatement remisés, quelle lucidité ! ), aux listes d'options interminables et dorénavant aux équipements qui disparaissent si tu ne souscris pas un abonnement après période de gratuité.

Quand on ne sait s'adapter au monde moderne, eh bien tu commences par maigrir, et parfois, tu disparais....

Le pire n'est-il pas dans ce cas d'encombrer un tribunal (déjà largement saturé) pour une affaire aussi idiote et ubuesque ?

Je poserais donc ceci : quand le droit et la justice tournent le dos au bon sens, les procès deviennent kafkaïens.

Tu peux de la même manière te demander pourquoi claquer autant dans une tire pour rouler à 80, 90 ou 130 km/h....

Entraînant bien plus de frustration que de plaisir si tel doit-être le mode de son usage choisi.

Le sport auto, je le dis souvent, y'a des structures pour l'exercer.

Un chasseur ne sort pas son flingue en campagne en plein été.

Quel laxisme juridictionnel ! En France et en Belgique selon les cas cités ! Totalement Inacceptable de relaxer sans poursuite (ni amende, ni retrait de permis ou interdiction de circuler en France puisque étranger) de tels délinquants sur 'route ouverte" !

S'il veut jouer à apprenti-Fangio, qu'il aille sur des circuits !

C'est scandaleux que de telles pratiques sont entérinées...par laxisme de la loi !

Slts

Guy

Bonne chance pour oser plaider le bon sens dans ce cas précis.

Les instruments de mesure donnent la plupart du temps des valeurs erronées quand ils sont utilisés en dehors des limites prévues pour leur utilisation.

Dans ces conditions les scientifiques (qu'ils soient biologistes, météorologues ou autres) quand ils suspectent leurs appareils d'avoir eu un bug ou d'avoir été mal utilisés, ont l'habitude de classifier leurs résultats en tant que "valeurs aberrantes".

Le laxisme serait au contraire de tenir compte de ces valeurs!

Ce n'est pas du laxisme, c'est un effet de bord de la charge de la preuve. Si le ministère public sait que la preuve sur laquelle est basée l'accusation est facilement refutable, ils éviteront d'aller au procès car la règle est que dans le doute, ils perdront. Notre système préfère laisser un coupable impuni que de punir un innocent.

Ni plus ni moins d'intérêt qu'avec une autre voiture et c'est pas sur circuit que tu peux prendre une vmax généralement...Ca doit bien gueuler à fond de 7 quand même.

Complètement débile comme raisonnement et comme analogie : si ton thermomètre indique 39° et que c'est le max, 37° étant la norme (=130kmh), tu sais que tu es malade, tu sais juste pas de combien exactement mais au moins 39° (au moins 300 kmh)...

Ben là c'est pareil...

C'est pas avec ma Tipo 4 portes que j'échapperais aux sanctions, d'autant plus que je suis Français. Je pense qu'elle peut monter aux alentours de 210KM/H en descente, peut-être un peu plus, mais je n'aurais probablement jamais l'occasion de le savoir.

le juge peut passer outre et resté sur la vitesse maxi contrôlé ,mais on le voit bien la justice prend un malin plaisir a démanteler par ces actes les lois sur la propriété privée ,la légalité juridique de la nationalité ect...qui sorte des codes du bon sens !

Il y a quand même des modèles (même chez Porsche) qui sont conçu pour l'exercice.

Pour faire une comparaison avec un modèle moins luxueux : une Lotus Elise doit bien pouvoir aussi monter à 180 ou 200 (plus ?), mais c'est pas vraiment ce qui me viendra à l'idée si j'en achète une

Réglementation et norme française

C'est cool , on fait le travail de nos concurrents. On s'auto sabote et on conduit le pays à la ruine. Les autres n'ont qu'à patienter .

Ok avec beaucoup de commentaires et nuances apportées.

Mais en lisant le truc m'est venu un parallèle révélateur entre excès de vitesse et imposition :

en France, quand tu gagnes peu, tu paies peu d'impôt, et quand tu dépasses peu la vitesse autorisée, tu as un PV d'une faible somme ("faible", tout est relatif : équivalent à une pièce jaune d'1 centime pour les très riches, un dizième des revenus mensuels pour des salariéEs mères célibataires en 3/4 temps. Bref..).

Et quand tu gagnes quelques milliers d'euros par mois, tu paies des impôts taxes et autres plein pot, et quand tu dépasses beaucoup la vitesse autorisée, tu as un PV "plein pot".

Jusqu'ici, tout ça est cohérent.

Là où le bât blesse, c'est quand les chiffres sont élevés :

- tu es milliardaire (ou multinationale), tu as à ta disposition moult dispositifs légaux pour ne payer aucun impôt

(exemple : Amazon via le Luxembourg pour l'UE, le Delaware pour les USA : https://www.lindependant.fr/2022/04/21/comment-amazon-reussit-a-ne-payer-aucun-impot-en-europe-depuis-plusieurs-annees-10250210.php).

- tu roules à 312 km/h : en toute légalité, les radars ne te sanctionnent pas.

Holding, apport-cession, prêts lombards... nos élus (""gauchistes et communistes, voire soviétiques"" selon les idi.ts utiles, dont qq énergumènes ici) sont décidément bien gentils/faibles avec les puissants (quel courage, ces élus de droite ) (et forts avec les faibles, ex: les aides pour les carburants en ce moment).

Là, le mec fait du 312 km/h, sa voiture lui est retirée sur le champ, etc... mais la droite qui est au pouvoir lui rend sa GT3 avec des excuses (et courbettes et tartines?).

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Je sais, j'insiste ici beaucoup sur droite/gauche, mais c'est une démonstration pour les drouatards que ce n'est pas QUE la gauche qui est au pouvoir, pas plus que n'est QUE la droite qui est au pouvoir (quoique sur 57 ans, plus de 2/3 du temps, nos premiers ministres (y compris en cohabitations) étaient bien de droite !).

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Parallèle parlant, isn't it?

Oui, et aussi des voitures de série qui permettent de l'exercer dans ces même structures, et rentrer aussi par la route (comme certaines basket de ville permettent aussi de faire du running sans forcément participer à un marathon).

Bon, ben justement, quand je veux faire du running, je ne cours pas autour de la table de mon salon !

Buzz d'avocat, on sait ce que ça vaut..

Bah j'ai pris quelques vmax avec mon Spider (y'a longtemps) Ca doit être ultra stable quand même une GT3 à haute vitesse. Un truc avec lequel je tenterais pas, c'est une Caterham en saute-vent

Ce sera certainement plus facile de le faire pour des radars montés sur pieds que pour de simple jumelles, mais effectivement je ne pense pas que ce soit compliqué de le faire homologuer bien au-delà des 300km/h.

En tout état de cause ce n'est pas ça qui résoudra le problème d'avoir des Suisses qui viennent faire les marioles en France. Chez eux ils peuvent se faire prendre des amendes colossale...chez nous le risque est plus que limité.

La solution?

Soit avoir des accords avec la Suisse pour signaler les cas de citoyens de la confédération qui font des connerie en France et qu'ils soient sanctionnés en Suisse...

Soit faire une procédure spéciale avec saisie confiscation de la voiture, pour commencer, puis un barème d'amende délictuelle bien plus salée, genre 10 - 15 000€.

Oui un juge peut tout à fait condamner le prévenu. Mais son jugement pourra être invalidé par la suite..

Son problème, c'est que l'instrument de mesure de la vitesse n'a pas été utilisé (même involontairement) dans les normes prévues par le fabricant. Il aurait mieux valu s'en tenir à la simple constatation d'un officier de police assermenté: le prévenu roulait à l'évidence trop vite!

La force de la 911, c'est sa polyvalence.

Elle peut être un daily tout à fait correct mais est aussi capable d'aller se dégourdir les roues sur un circuit sans être ridicule.

Rouler très vite sur une autoroute ne procure pas beaucoup de (pour ne pas dire aucun !) plaisir !

Par contre, plus on roule vite sur autoroute, plus il faut être concentré et discipliné. C'est une habitude.

Ce qui explique de meilleures statistiques en Allemagne.

Usage des clignotants, conduite permanente avec les rétroviseurs, se rabattre systématiquement et rapidement sur la bande de droite...etc

En gros, tout ce qui ne se fait pas souvent en France ! :-))

On peut avoir des détails pour tenter de comprendre ce que vous cherchez à dire ?

Stable, certainement. Des gants de boxe doivent probablement être chauds en hiver, aussi

Une 911 classique, c'est polyvalent. Une GT3, un peu moins.

Et justement, il était en France, où on n'a clairement pas (plus) les bonnes pratiques

aucune gt3 est laissé d'origine... donc çà prend facile 340...

au lieu des 318..

sinon ya une astuce pour le coincer la marge d'erreur du radat de 7%!

bref 312 .. et ru retiens 391.. sous les 300..

lui saisir sa caisse et la donner aux flics...

On parle de 300 km/h sur route ouverte..

Ce que vous dites est complètement faux pour la plupart des propriétaires de GT3.

Quand on met 200 k€ dans une voiture (hors malus), on fait attention à respecter le produit, ne fut ce que pour les garanties.

Ne vous inquiétez pas trop pour la suite de cette affaire, vu qu'elle est médiatisée en plus...

Vous oubliez qu'il faut passer au CT...et que certaines adaptations se détectent.

En plus, sur une GT3, c'est plus difficile de faire évoluer la puissance que sur un moteur turbocompressé.

Même si Porsche est toujours pessimiste sur les performances de ses modèles, atteindre 340 km/h est peu probable avec une GT3.

Avec une TurboS par contre, c'est tout à fait possible en effet...

de quelle nationalité, au juste, est le fautif ?

sinon, quel était le contexte routier dans lequel la voiture roulait à plus de 300 km/h ?

car sans vouloir excuser le conducteur, je préfèrerais que les forces de l’ordre s’attaquent un jour à des conducteurs roulant nettement moins vite, mais bien plus dangereux pour les autres, à savoir ceux qui zigzaguent entre les voitures, en les frôlant. car je vois ça très régulièrement et il en faut à chaque fois peu pour qu’il n’y ait pas d’accident. et à 110-130, ça peut faire très mal.

oui, mesure impossible à confirmer, légalement.

en revanche, faut pas croire pour autant que le type roulait en fait à 130 plutôt qu’à plus de 300.

dès lors, le très gros excès de vitesse est évident.

ceci dit, pour rouler â 312 km/h, faut vraiment un contexte routier idéal et donc rare, à savoir une belle autoroute plutôt rectiligne, de préférence une 3 voies et avec quasi personne, dessus, et même au volant d’une caisse sportive.

Ah ok, message incompréhensible.

Ouais bien sûr c'est scientifique, tu l'as dit. Non, c'est un problème de droit. Le juge peut-il estimer que contrôlé à 312, il n'est pas établi ''scientifiquement'' qu'il était au-delà de 170 (130+40)? Ou alors on vit réellement en absurdie. Et svp ne nous bassinez pas avec vos démonstrations scientifiques.

Le problème c'est que la seule preuve est la valeur donnée par un radar qui ne garantit qu'une plage de mesure. Techniquement, la défense pourra dire qu'avec une valeur en dessous de la plage il peut parfaitement s'agir d'un faux positif et que le conducteur était à 120. Et comme c'est impossible de dire avec certitude que ce n'était pas un bug, et bien la preuve n'est pas valable.

Maintenant s'il a été pris en chasse, peut être que les véhicules des fdo a une boîte noire qui permettrait de constituer un faisceau de preuves.

En tout cas sacré pub pour Porsche. Ca marche qd mm pas mal. Le reste je m'en fous un peu en fait.

Sur l'A40 dans la nuit de samedi à dimanche ça devait pas être bien chargé...

C'est rigolo, car j'avais exactement soulevé ce point de l'homologation du radar dans les commentaires sur l'article original, pendant que toi tu n'as pas raté l'occasion d'essayer de te foutre de ma tronche en mode "lol il dit n'importe quoi"...

Dommage pour toi, une fois de plus on voit bien que tu es le spécialiste incontestable de l'à peu près et de l'approximatif, toujours à côté des vrais sujets.

C'est le principe de la justice (française en tout cas), de ne sanctionner que ce qui est certain et d'éviter de condamner quelqu'un tant qu'un doute subsiste.

Le jour où tu risqueras d'être sanctionné à tort, tu seras le premier à apprécier qu'on ne te condamne pas sur un lancer de pièce à pile ou face.

Il faudrait qu'à partir d'une certaine vitesse le véhicule soit définitivement confisqué ! Ce serait plus efficace...

Et le droit s'appuie ici sur quoi? Une mesure de vitesse. Mesure faite par un appareil ayant une plage de fonctionnement.

Cf mon autre message plus haut: C'est avec les lasers une suite de télémétries (trajets aller/retour du faisceau réfléchi, dont la vitesse est celle de la lumière) qui détermine la vitesse.

Ce principe nécessite des mesures très précises de temps de l'ordre de la nano-seconde. Et pour être très précis, il faut une base de temps qui descende plus bas encore. Le risque à se rapprocher de la période de la base de temps, c'est de se retrouver à diviser des distances par des valeurs de temps à plus ou moins 1 tick de cette résolution d'horloge. A l’extrême, des division par des valeurs tendant vers zéro donnent quoi chez vous?

On risque d'être ici dans un cas analogue à l'avocat qui s'était un jour pointé avec son Robert pour faire relaxer son client à qui on avait appliquée la limitation "par temps de pluie" car la route était mouillée. Il avait fait noter sur le PV qu'il ne pleuvait plus au moment du contrôle et n'utilisait même plus ses essuies-glaces.

Avocat lisant le Robert au mot "temps": "le temps de..." = "pendant le temps que dure...".

Hors la pluie ne durait plus.

Ici il viendra avec les documents d'homologation appliquer à l'état ses propres règles avec lesquelles il se torche, tout en nous verbalisant (entre autres exemples) stupidement pour 1km/h retenu en "trop".

Ca vous déplaît, c'est votre droit, mais le propos initial était plein de bon sens.

En fait, c'est très simple.

Pour qu'une infraction relevée par un radar soit retenue par un tribunal, il faut quatre choses :

- vérification métrologique du radar à dates régulières par un organisme de contrôle certifié.

- mesure EXACTE de la vitesse relevée, et partant de là de la vitesse retenue, déduction faite de la marge d'erreur.

- point kilométrique EXACT du lieu de l'infraction (PRK).

- identification certaine du véhicule (N° d'immatriculation).

Si un seul de ces éléments n'est pas vérifié et validé par le tribunal, il y a relaxe pure et simple.

Tout le reste, c'est de la littérature.

Donc, si le radar n'est pas homologué pour constater une vitesse de plus de 300 km/h, la plaisanterie s'arrête là.

N'importe quel avocat obtiendra la relaxe.

Parce qu il a de l argent.

Sur un autre site ils ont la conclusion inverse.

Cela dit ça rejoint ce que j'écrivais hier concernant l'homologation de la "performance" et ici du record. Selon le cinémomètre utilisé, le conducteur passe du status de recordman à gros mytho, car sa vitesse n'est pas homologuée.

Un point rarement vérifié concerne les mesures au laser effectuées depuis un pont. En principe, les certificats d’homologation des cinémomètres laser imposent que l’angle entre le faisceau et la trajectoire du véhicule reste proche de 0°. Or, une mesure réalisée depuis un pont crée nécessairement un angle vertical, auquel peut s’ajouter un angle latéral. Certains manuels déconseillent d’ailleurs l’utilisation de ces appareils en surplomb.

À titre d’exemple, si le pont se trouve à 8 m de hauteur et que la mesure est effectuée à 15 m, l’angle vertical dépasse déjà 28°.

En pratique, cela ne signifie qu’une mesure réalisée depuis un pont est automatiquement invalide. Un angle important peut en effet soulever la question du respect des conditions

d’utilisation prévues par l’homologation.

Il y a déjà eu jurisprudence sur un cas similaire, c'est pourquoi je suis presque certains que cette infraction sera annulée.

La fin de l'article est catastrophique et honteux !!!!!

Il suffit de limiter l'excès de vitesse à 250 km/h...

Il me semble qu'une infraction peut être relevée sans mesure de la vitesse. Mise en danger de la vie d'autrui doit pouvoir s'appliquer dans ce cas. Qu'en pensez-vous ?

t’as oublié le cas où 2 voitures sont sur la photo.

ben quel intérêt d’avoir une caisse capable de rouler à plus de 300, si ça n’est pour ne jamais rouler à plus de 300 ?

et justement, ce genre de caisse ne pousserait-il pas les propriétaires à rouler bien trop vite ?

Doute que la sanction et l'amende change entre 250, 300 ou 312km/h du coup l'angle de défense me semble bien fragile. Il est peut être au dessus de l'homologation mais de combien exactement n'a aucune importance ici... Enfin...

L’intérêt d'une GT3 se situe dans sa vitesse moyenne possible sur les circuits (rapides), et donc l'ingénierie s'est concentrée sur les vitesses de passage en courbe, et bien sûr, sur suffisamment de puissance pour ne pas plafonner dans les longues lignes droites (mais les fameux 318 km/h sont très théoriques dans cet usage).

Sur route, c'est une planche de fakir qui demande 15 minutes pour s'installer, et qui ne passe pas la moitié des ralentisseurs : elle y est aussi intéressante dans ce contexte qu'une paire de gants de boxe pour se protéger les mains l'hiver (oui, je radote)

Après, bien sûr, ça reste une voiture puissante qui pousse au vice, mais selon le marketing, ça s'adresse au gentlemen drivers qui ne s'en serviront sur route qu'entre 2 sessions de trackday. Selon le marketing.

On dira qu'il se rendait au Laquais ou au Grand Sambuc, et qu'il était en retard pour se rendre à son hôtel

effectivement c'est très simple dans ce cas, pas besoin de faire un roman!

on ne connait pas sa vitesse donc il n'est pas verbalisable

En théorie, c'est certainement possible, mais chaque procureur est déjà plus que débordés par des procédures à rallonge (merci les 577 députés et leurs 100.000 lois ).

En plus là c'est pas un Français (un Suisse-lent qui roule à 312 km/h : les Suisses ont bien changé ), donc dossier encore plus complexe, donc walou.

Rien que pour arriver sur le Grand Sambuc sera compliqué, tant les ralentisseurs sont nombreux dans les bleds alentours et la route d'accès médiocre Jef.

Le mode "lift" devient un incontournable sur ces imbéciles hypercar routières.

Que de spéculations, contrairement à ce qu'insinue le titre, l'histoire n'est pas finie.

Pour le moment c'est seulement l'avocat du criminel qui fait son buzz, donc walou.

On peut effectivement être partisan du "lynchez le d'abord, on le jugera après"..

Mais seule les économies réalisées (encore que..) sont indiscutables!

Ce n'est effectivement pas la sanction qui pose problème mais le jugement. Qui s'appuie sur la constatation d'un dépassement de vitesse autorisée à l'aide d'un instrument de mesure.

Cet appareil est soumis à une réglementation précise (et heureusement!) qui concerne son utilisation, ses limites techniques, son homologation, son entretien et j'en passe..

S'il y a un problème, quel qu'il soit, la validité de la mesure est annulée.

Et il serait anormal qu'elle ne le soit pas!

Et si on passait à autre chose?