Commentaires - Pourquoi le conducteur contrôlé à 312 km/h devrait échapper à la suspension de permis et l’amende

Motif ubuesque si réel

Le manque d'homologation au-delà de 300 devrait autoriser à contester une vitesse précise, mais je trouve qu'il ne devrait pas autoriser à contester le "au-delà de 300"

Vu qu'on est sur que ce n'est pas en-deça qui est la zone homoguée

Absence de légalité de la vitesse max? Pourquoi dans ce cas ne pas sanctionner a la vitesse max homologuée, soit 250 hm/h à 300 km/ réels retenus selon le modèle de radar? Cela permettrait de ne pas tout perdre de la procédure, ni de l'infraction

Le motif de la non poursuite est effectivement ubuesque. Le gars roule à 250 km/h, le relevé du radar est considéré comme preuve, mais au delà "on n'est pas sur, donc on relaxe" . Débile, et surtout ca donne l'image dune justice totalement bidon, décrédibilisée.

C'est le droit.

Et ça n'a rien à voir avec le "bon sens" ou la logique.

T'iras en parler à Robert Ménard qui comparait demain pour avoir refusé de marier un étranger sous OQTF....

Robert Président!!!

Si le radar est homologué jusqu'à 300 Km/h et qu'il a dépassé cette vitesse, mais qu'on ne sait pas le prouver au delà ...je propose que l'amende soit ramenée à 300...c'est un non ses complet d'annuler simplement l'amende.

Dans ce cas là, passez allègrement les 300 avec des prépa kékos vous n'aurez plus d'amendes.

La morale de l histoire , rouler à plus de 300km/h réel et vous ne risquerez rien .

Pourquoi aller chercher à contester la déficicience factuelle d'un instrument de mesure non adapté à ... ce qu'il cherche à mesurer.

Si tu te sens patraque, irais-tu utiliser un thermomètre dont la mesure de température corporelle de dépasserait pas les 39° ?

Eh bien là, même topo... un appareil qui n'est pas homologué pour déterminer une vitesse supérieure à celle pour laquelle il a été conçu et factuellement déclaré ne peut être retenu pour fourniture de preuve.

Simple à comprendre il me semble dans un état de droit.

Pas certain que le procureur du coin n'engage pas des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui.

Car la validité de la mesure n'est assurée que dans la plage de fonctionnement homologuée du radar. Si on en sort, il est présumé pouvoir indiquer n'importe quoi.

Si on est sur un laser, probable vu qu'il y a eu interception, c'est de la télémétrie sur des mesures de temps d'aller-retour du faisceau (se propageant à la vitesse de la lumière). Ce type de mesure nécessite une base de temps précise, avec pour des distances de mesures typiques (genre 500m), des temps à mesurer très précisément qui sont de l'ordre de la ns (nanoseconde)...

Les plages de distances/vitesses d'utilisation sont aussi destinées à ne pas courir le risque d'aberrations.

Note qu'en France on voit bien souvent des jumelles laser utilisées à des distances de visée importantes, parfois de l'ordre du km. Aux USA, les mesures sont refusées par l'appareil à ces distances, car même si le faisceau est très étroit, eh bien quelques pouillèmes de stéradians (mesure d'angle solide, voir cela comme un angle conique) à 1km on est sur un faisceau qui arrose un rayon de l'ordre de grandeur d'1/2 voie, avec donc le risque de mêler des mesures de 2 véhicules différents sur multivoies et d'avoir des mesures fausses. En France, on fait confiance au fabricant et à ses algos censés filtrer les mesures aberrantes au milieu d'un train de mesures établissant une vitesse... Mais difficile de croire que tous les cas qui vont se présenter à l'usage réel puissent être simulés et encore moins testés.

On prends donc en France des risques de mesures fausses que les USA refusent... alors parler de laxisme, ok, mais pour qui? L'état donne ici "l'exemple" que le monde ne nous envie pas.

Le droit est ce qu'il est.

La faute en incombe au législateur.

Soit, il est exigé la mesure de la vitesse, soit on se contente d'un "supérieure à...."

Or, la loi ne précise pas que l'infraction est constituée si les forces de l'ordre constate un affichage max de la vitesse et que donc la personne est "au dessus".

Après très clairement un Tribunal Français ne peut pas annuler un permis Helvétique.

Et vice-versa.

Il y a peut-être matière à légiférer....

Ça s'appelle l'état de droit, et c'est grâce à cet état de droit que tu n'es pas mon joué mon poussin...

Ou juste à homologuer des jumelles laser jusqu'à 400km/h ... ce n'est pas très compliqué et les constructeur de jumelle se feront un plaisir de le faire.

Pour les radar c'est un poil plus compliqué et donc un peu plus cher... Mais en général il ne cible pas le même public dans pas sur que ce soit un probleme.

https://www.bernardavocat.fr/mise-en-danger-de-la-vie-dautrui-au-volant-sanctions-retrait-de-permis-et-defense-par-un-avocat/

Excès de vitesse et mise en danger de la vie d’autrui : est-ce automatique ?

Non. Et c’est un point capital.

Un excès de vitesse, même important, ne suffit pas à caractériser le délit de mise en danger de la vie d’autrui (voir en ce sens l’arrêt de la Cour de cassation du16 décembre 2015, n° 15-80.916).

En pratique, les juridictions examinent les circonstances exactes :

lieu de circulation ;

densité du trafic ;

présence de piétons ;

heure ;

météo ;

configuration de la route ;

distance de sécurité ;

autres manœuvres commises.

Un avocat en droit routier cherchera souvent à démontrer que l’infraction éventuellement constituée relève du Code de la route, mais ne constitue pas une mise en danger (Code pénal).

un Suisse qui vient faire le voyou chez nous comme trop souvent.

chez eux par contre, ils te font pas de cadeaux.

la France pays laxiste qui fait bien rire nos voisins.

Vallée de l'Arve et non arvre....relisez vous les journalistes..!!!

Il convient de faire remarquer qu'en Allemagne, le MÊME fait n'aurait donné lieu à AUCUNE amende, ni poursuite judiciaire.

Et ça concerne plus de 60% du réseau autoroutier allemand.

Au delà de la loi qui est évidemment différente d'un pays à un autre, et qui résulte de décisions parfaitement démocratiques, qu'en déduire ?

Que les autoroutes françaises sont moins sûres ?

Que les automobilistes français conduisent comme des manches ?

L'Allemagne a un taux de mortalité routière TRES inférieur à la France...