2. Les principales caractéristiques

Avant tout, il est essentiel de bien comprendre que cette réforme ne s’applique pas uniquement aux nouveaux conducteurs puisqu’elle concerne également les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation de leur permis par un juge ou dont le permis a été invalidé suite à la perte totale des points et souhaitent le recouvrer. Il en est de même des candidats au permis moto.

La principale nouveauté tient dans l’application d’une période probatoire de 3 ans durant laquelle le nouveau conducteur ne dispose que de 6 points à la place des 12 traditionnels. Cette période est réduite à 2 ans pour ceux qui ont effectué la conduite accompagnée. Si vous n’avez perdu aucun point, le capital est automatiquement porté à 12 points à l’issue de ce délai et vous recevrez une attestation vous indiquant la fin de votre probation et le passage au un capital maximum.

Dans le cas contraire, il vous faudra attendre 3 ans après la dernière infraction commise pour obtenir les 12 points tant convoités.

Exemple de situation

Vous avez obtenu votre permis le 2 avril 2004. 10 mois plus tard vous perdez 2 points. A la fin de votre période probatoire, votre capital se montera à 4 points et vous devrez patienter 3 ans supplémentaires pour obtenir les 12 points. En revanche, rien ne vous empêche de suivre un stage de sensibilisation qui vous permettra de gagner 4 points supplémentaires. Votre nombre de points se montera donc à 8 points.

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