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Loi de finances 2012 : des députés veulent une "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe"

Pierre Desjardins

Publié dans Pratique > Vos droits
par Le 19 Octobre 2011
38 réactions

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Les députés ne manquent assurément pas d'idées en matière d'automobile : après la proposition de loi visant à limiter la puissance des véhicules des jeunes conducteurs à 99 ch, voici celle voulant instaurer une "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe".
En ces jours d'économie tourmentée, les plus hauts revenus sont en ligne de mire à l'heure d'élaborer le projet de loi de finances 2012. Cela passera visiblement par une augmentation de leur imposition, mais aussi par une taxation supplémentaire des véhicules de fonction quand leur prix d'achat est supérieur à 40 000 euros HT, si l'amendement proposé par 17 députés UMP est retenu :« Il s’est vendu en 2010, selon les statistiques du comité des constructeurs français d’automobiles, 105 313 voitures de luxe en France. Certaines polémiques ont pu, au cours de l’année 2011, mettre en avant le fait qu’une part significative de ces véhicules appartenaient à des sociétés. Or il nous semble que la mise à disposition des cadres dirigeants de voitures de grand luxe se situe dans l’esprit, si ce n’est en droit, à la limite de l’abus de bien social. Nul ne conteste à quiconque le droit de rouler dans des véhicules de prestige mais cela résulte d’un choix qui doit être financé par le bénéficiaire ».
à la limite de l’abus de bien social
Concrètement, cette taxe, baptisée « taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe », s’élèverait, à partir de l'année prochaine, à 20% du prix hors taxes et, si on y ajoute la TVA et qu'on retranche les rabais des concessionnaires, toucherait les voitures de fonction affichées à un prix catalogue supérieur à 55 000 euros. Le but est double : limiter les abus et rapporter à l’État la somme estimée de 10 000 euros par véhicule, « sans pénalisation de la consommation des classes moyennes » et en contribuant « à l’amélioration de la qualité de l’air les véhicules concernés étant les plus polluants ». On ajoutera que ça a aussi le bon goût électoral d'épargner la production des constructeurs français quasiment absents du segment mais on ne sait pas encore si cela concernera les hauts fonctionnaires de l’État, dont les députés eux-mêmes.
L'amendement de cette nouvelle taxe sera discuté avec les autres cette semaine à l'Assemblée Nationale.
Source : AutoActu.com

Mots clés :

Pratique ; Vos droits ;

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  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 12h27

    Et puis après les véhicules de luxe...La vignette refait surfaçe !

  • Avatar de THUNDERSTRUCK

    Par THUNDERSTRUCK le 19 Octobre 2011 à 12h33

    Véhicules de luxe, ok, mais aussi véhicules de fonction de nos trop cher politichiens, quoi, why not ???

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 12h36

    Que certains méprisent la souffrance des autres et surfent sur la crise en multipliant leurs bénéfices (j'en connais !), que d'autres dépensent de l'argent salement gagné , ce sont des lieux communs et seul le peuple pourra leur rappeler que 1789 c'était ici, pas en Hongrie ou ailleurs !

     
    Mais que ce soient des membres de l'UMPet qui demandent celà, ça donne un petit gout de démago assez écoeurant quand on sait quels sont leurs fondamentaux.

     
    Vivement le joli mois de mai !!

  • Avatar de roc et gravillon

    Par roc et gravillon le 19 Octobre 2011 à 12h37

    Une excellente initiative, si elle n'est pas retoquée par le parlement Européen car visant trop clairement des produits de constructeurs non nationaux.

     
    Tiens au passage, savez vous quelle est la Peugeot la plus coûteuse,
    et la seule à dépasser les 50 000 € TTC prix cartalogue ?

     
    Eh bien , c'est le :

     
    Peugeot Partner Origin 117 L1 standard electrique venturi(Fourgon)

     
    et son pote le Citroën Berlingo le suit de près.

     
    Des symboles du grand c

     





  • Avatar de roc et gravillon

    Par roc et gravillon le 19 Octobre 2011 à 12h38

    ... capital comme ça sont vraiment innacceptable pour les masses laborieuses.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 12h46

    Amusant de voir l'UMP présenter des lois plus démago les unes que les autres pour éviter le naufrage électoral...

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 12h48

    Une excellente nouvelle pour les concessionnaires suisses ! Merci pour eux !

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 13h00

    "les véhicules concernés étant les plus polluants ": mais bien sûr, tout le monde sait que petite cylindrée Diesel rime avec propreté et moyennes, grosses cylindrées essence sont les vilains pollueurs...Qu'ils aillent voir les rejets de NOx, particules fines des 1.5 dCi, 1.6 Hdi, 1.6 TDI etc et les compare aux rejets des L4 Turbo essence de 200ch et plus, V6, V8, ils seront surpris!

  • Aucun avatar

    Par flo_runner le 19 Octobre 2011 à 13h01

    comme ça le pauvre maçon qui bosse toute la semaine va se manger une taxe pour sa payer sa belle voiture...
    à force de tapper sur la classe moyenne un peu haute ça ne poussera pas les gens à essayer de bien réussir:
    -taxes énormes + difficulté de créer une PME/PMI
    -taxes sur des voitures qui au final est plus pour les gens qui veulent se faire plaisir plutôt que pour ceux qui bossent dans la finance ou dans des postes très haut placé car eux gagnent bien plus

     
    déjà pourquoi toujours taxer le particulier et pas l'entreprise qui a trop de différences de rémunérations?
    pourquoi sur les maisons ou apparts qui coutent des sommes astronaumiques là il n'y a rien?

     
    c'est n'importe quoi, encore des mesures faites par des parisiens autophobes, qui prennent le taxi pour un rien mais vivent dans de superbes apparts ...

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 13h05

    A ça pour les taxes pas de problème c'est pour notre paume. Mais pour les pièces de carosseries la non... Tout ça pour leurs payer des barreaux de chaises, au nom de l'écologie.

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