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NAVX saisit le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret interdisant les avertisseurs de radars

Patrick Garcia

Publié dans Equipement > Anti-radars
par Le 17 Janvier 2012
35 réactions

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NAVX est un fournisseur de services et de contenus pour GPS et smartphone, ce n'est donc pas une surprise d'apprendre que la publication du dernier décret du 3 janvier interdisant les avertisseurs de radars ne leur a pas donné le sourire. Mais au delà de ça, la saisie en référé du Conseil d'État qu'ils ont initiée doit montrer que ce décret est tout simplement inapplicable car il viole des libertés fondamentales !

Jean Cherbonnier, co-fondateur de NAVX, ne cache pas que le récent décret interdisant et sanctionnant la détention d'avertisseurs de radars impacte directement son activité mais ce n'est qu'une des raisons qui l'ont motivé à saisir le Conseil d'État.
En effet, pour les responsables de NAVX qui se reportent à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, , ce décret viole les libertés fondamentales du citoyen, son droit à l'échange et à la propriété. En saisissant le Conseil de l'Etat en référé (une procédure qui doit permettre au Conseil d'État de répondre en quelques jours), ils espèrent ainsi démontrer qu'il est inapplicable et le faire annuler.

NAVX affirme que les assistants d'aide à la conduite mis à jour - et donc vendus comme légaux - tombent toujours sous le coup de la loi.
Jean Cherbonnier est formel. Ce décret est selon lui en totale contradiction avec l'accord signé le 28 juillet dernier avec les membres de l'AFFTAC (dont NAVX ne fait pas partie). Outre le fait qu'il sera extrêmement difficile, voire impossible aux propriétaires de véhicules dotés d'un GPS embarqué de supprimer du logiciel la carte des radars, il affirme que les produits actuels mis à jour - et donc vendus comme légaux - tombent toujours sous le coup de la loi car ils contiennent encore les informations permettant de localiser les radars. Même si ce ne sont plus des points mais des zones, il explique que ce décret s'applique car le texte très flou « ratisse » très large et concerne bon nombre de conducteurs sans qu'ils en soient nécessairement conscients. Jean Cherbonnier pointe également du doigt la « punition délirante » qui pend au dessus de la tête des possesseurs mais aussi des fabricants d'assistants à la conduite ayant pourtant signé l'accord du 28 juillet. Rappelons que ce décret prévoit expressément que « les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars sont passibles d'une amende de 1500€, d'un retrait de 6 points, d'une suspension du permis de 3 ans et de la confiscation de l'avertisseur mais aussi du véhicule » si besoin est. Et, pour éclairer un peu plus l'incohérence de ces textes, il rappelle que les panneaux annonçant les contrôles sur le bord des routes ont été conservés et que la carte des radars était jusqu'alors publiée très légalement par le Ministère de l'Intérieur ...

Par son action, Jean Cherbonnier souhaite faire annuler rapidement ce décret inique pour montrer qu'en agissant de la sorte, le gouvernement fait fausse route et ne sert en rien la Sécurité Routière. Ce qui est difficilement contestable tant on nage en pleine hypocrisie depuis le 28 juillet dernier. À suivre.

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  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 12h23

    J'imagine la tronche de Chantal Périchon en lisant cet article !!!! lol

     
    En tout cas je trouve que ce Mr Cherbonnier à des "corones" pour s'attaquer comme cela au gouvernement...mais si besoin est je le soutiendrais !!!

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 12h28

    Vas-y Jean, ne nous laisse pas faire!!!

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 12h39

    Enfin quelqu'un qui a décidé d'en finir avec toutes les sodomies que nous impose l'Etat! Félicitations M. Cherbonnier! Continuez comme ca, vous savez que vous êtes soutenus par au moins 90% des automobilistes de ce "pays"!!

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 12h39

    Très bonne initiative !

     
    Bravo à vous Mr Cherbonnier !

     
    Il était temps que quelqu'un s'élève publiquement contre les délires liberticides de ce gouvernement ...

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 12h50

    Il est effectivement très courageux. Controle fiscale à venir, pressions administratives, accusé d'avoir violé 2 putes au Sofitel, et si ça suffit pas il finira au fond d'un lac avec les pieds dans le ciment. Bravo bravo bravo...

  • Avatar de coyote2a

    Par coyote2a le 17 Janvier 2012 à 12h51

    Excellente nouvelle :bien:
    Ras le bol de la perrichon et ses aberrations

  • Avatar de coyote2a

    Par coyote2a le 17 Janvier 2012 à 12h53

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Du déjà vu, non ? :buzz:

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 13h05

    « les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars sont passibles d'une amende de 1500€, d'un retrait de 6 points, d'une suspension du permis de 3 ans et de la confiscation de l'avertisseur mais aussi du véhicule »
    et de s'agenouiller sur le trottoir pour recevoir une balle dans la nuque.
    Citoyens réveillez vous !!!!!

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 13h08

    C'est sûr que c'est pas caradisiac qui soutiendra une telle démarche....

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2012 à 13h19

    Je viens de me poser une question pratique... utilisant la navigation android couplé a google maps, j'ai noté l'emplacement des radars que j'ai pu croiser sur google maps (juste placé en favoris donc représentés par une etoile sur la carte quand je roule). Ne partageant pas ces informations, suis-je quand même considéré comme hors la loi ? Est ce que je serai moins hors la loi si je note les emplacements des radars sur un papier que je garde sur mon tableau de bord ?
    J'espère de tout coeur que cette procédure pourra faire un peu changer les choses. Je n'ai jamais utilisé de logiciel prévenant des radars, mais cette loi est complètement démesurée.

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