Le premier ministre l'avait promis début mai, c'est désormais officiel. Les amendes pour excès de vitesse vont être modulées en fonction de l'ampleur du dépassement. C'est effectif depuis le 8 décembre minuit.
Une nouvelle échelle des sanctions en matière d'excès de vitesse est en vigueur depuis la publication le 7 décembre, d'un décret qui concrétise les promesses faites voici plus de six mois par Jean-Pierre Raffarin. En réponse aux protestations des automobilistes flashés par les radars automatiques, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis en dehors des agglomérations seront punis d'une amende de 45 euros (68 euros après quinze jours), et du retrait d'un point sur le permis.
L'amende de 90 euros avec retrait d'un point demeure applicable pour les dépassements de moins de 20 km/h commis en agglomération et pour tous ceux compris entre 20 et 49 km/h (avec le retrait de 2 à 4 points). Le décret aggrave la sanction des excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, désormais passibles d'un retrait de 6 points contre 4 auparavant, entraînant l'invalidation des nouveaux permis pendant la période probatoire. Enfin, les contrevenants ne pourront plus bénéficier du permis blanc : une autorisation de rouler pour raisons professionnelles.
Cette modulation du montant des amendes s'applique aux contraventions déjà en cours. L'aggravation des sanctions s'applique à partir du mercredi 8 décembre à minuit.
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