"En week-end à Biarritz, j'ai été arrêté par un policier parce que je conduisais pieds nus. Il m'a sermonné, me disant que je risquais une amende de 150 euros, mais il m'a finalement laissé partir. Un texte de loi prévoit-il cette infraction ?"

Patrick Maldec - 10 000 Troyes

Maître Pierre BARREYRE

Avocat au Barreau de Paris

Aucun texte ne prévoit ni ne réprime ce genre de comportement. Le seul texte qui pourrait éventuellement s'appliquer et encore, serait l'article R 412-6 du Code de la Route qui prévoit que "Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre et la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres..."

Cet article permet de sanctionner notamment l'usage des téléphones portables. Les sanctions sont celles prévues pour les contraventions de 2ème classe (amende maximale de 150 euros) et immobilisation possible du véhicule.