Achat d'occasion : quel délai pour faire faire ses nouvelles plaques d'immatriculation ?

Manuel Cailliot Le 12/04/2022 à 18:00

Même si ce cas de figure est de plus en plus rare, il arrive qu'il faille faire changer ses anciennes plaques d'immatriculation contre des nouvelles, suite à un achat de voiture d'occasion. Comment cela se passe-t-il et quel est le délai légal pour le faire ? C'est la question occasion de la semaine.

Achat d'occasion : quel délai pour faire faire ses nouvelles plaques d'immatriculation ?

Lorsque l'on achète une voiture d'occasion, il faut refaire la carte grise à son nom dans un délai d'un mois, nous l'avons déjà évoqué dans cette même rubrique "question occasion de la semaine". Mais parfois, même si c'est de plus en plus rare, il faut aussi faire changer les plaques d'immatriculation.

Avec un délai bien plus court que celui pour refaire sa carte grise, puisqu'il faut le faire dans les 48 heures à compter du moment ou vous recevez votre nouvelle carte grise !

Nous l'avons dit, ce cas de figure arrive de plus en plus rarement. En effet, depuis le 15 avril 2009, et la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), toutes voiture neuve reçoit un numéro d'immatriculation à vie. Du coup, même en cas de changement de propriétaire, la voiture peut garde ses plaques, il n'y a que la carte grise à faire refaire.

Mais il existe deux situations pour lesquelles il faut tout de même changer ses plaques d'immatriculation :

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1/ Le changement de propriétaire de la voiture avec passage de l'ancien système d'immatriculation (FNI) au nouveau. Il impose obligatoirement de passer au nouveau système.

2/ Un changement d'adresse pour le propriétaire lorsque les plaques sont au format FNI (ancien système). Cela impose de passer dans le nouveau système, et donc d'avoir un numéro d'immatriculation au nouveau format SIV.

Un délai très court de 48 heures maximum !

Dans les deux cas, il faudra donc faire remplacer les plaques d'immatriculation sur la voiture. Et il ne faut pas traîner, car le délai est très court. Elles devront en effet être remplacées sous 48 heures seulement ! Et le délai court à partir du moment où vous avez connaissance du nouveau numéro. En pratique, c'est dès que vous obtenez votre CPI (certificat provisoire d'immatriculation) suite à la demande de nouvelle carte grise, ou de la demande de changement d'adresse, sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Ce CPI vous est fourni sous format électronique à la fin de la procédure.

Vous devez donc dans les 2 jours vous rendre chez un professionnel, muni du CPI, pour faire fabriquer et poser les nouvelles plaques au nouveau format (la pose peut toutefois être effectuée par vos soins).

Dans le cas contraire, vous vous exposez à une contravention de 4e classe, soit 135 euros, ramenés à 90 euros si paiement dans les 15 jours (et 375 euros si paiement après 45 jours).

Bon à savoir : l'obligation pour TOUS les véhicules d'occasion de passer dans le nouveau système (SIV) au 31 décembre 2020 a été levée peu avant la date fatidique, et c'est un abandon pur et simple de l'idée. Donc les deux seuls cas où le passage de l'ancien système au nouveau est obligatoire, avec changement de plaque, sont ceux cités plus haut.

Une question sur le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.