En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé ! Le 29/10/2014, mis à jour le 18/05/20213 Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Le 13/05/20216 Il y a un site internet dédié : Télépoints. Mais il faut d'abord avoir un code d'accès !
Le starter de 8h00 Ascension: le covoiturage en net rebond Le 13/05/20216 Il y aura du monde sur les routes en ce week-end de l'Ascension, durant lequel le covoiturage devrait connaître un net regain d'affection.
Pont de l'Ascension : attention aux bouchons, drapeau rouge dès mercredi Le 10/05/202118 Bison Futé sort les drapeaux rouges pour les départs mercredi et jeudi, et pour les retours dimanche.
Autoroutes : Djebbari sur le gril au Sénat Le 10/05/202134 Le ton monte entre certains parlementaires et le gouvernement sur le sujet des autoroutes. Le ministre délégué en charge des Transports en a fait brièvement les frais la semaine dernière, lors d’un débat organisé au Sénat, l’occasion de mettre pas mal de questions sur la table… Mais, entre esquives et mauvaise foi, certaines sont restées sans véritable réponse.
Étiquette des pneumatiques : qu'est ce qui change au 1er mai ? Le 01/05/202137 Afin d'aider les automobilistes à mieux choisir leurs gommes, la nouvelle étiquette pour les pneumatiques est plus complète.
En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? Le 05/06/2020, mis à jour le 20/04/202156 En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Revente d'une voiture : attention à vos données personnelles Le 18/04/202146 Plus connectées, plus paramétrables, nos voitures regorgent d'informations personnelles sensibles.
Lotus Approved : la tranquillité d'esprit pour l'achat d'occasion Le 16/04/20214 Lotus lance au Royaume-Uni une nouvelle version de son programme de voitures d'occasion certifiées. Le "Lotus Approved" sera par la suite étendu à d'autres marchés européens.
Radars - PV : les recettes vérolées par le Covid Le 14/04/202117 Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.
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