"Préfecture et délation" par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 09/12/200819 "Il arrive parfois qu’au détour d’un dossier pénal, je trouve un document qui n’aurait pas du m’être communiqué par le tribunal.
Un automobiliste de 80 ans se fait sanctionner par son assurance. Motif : il avait un véhicule modifié Le 27/11/200857 M. X a 80 ans, il est assuré dans la même compagnie depuis plusieurs dizaines d’années. Lorsqu’il achète sa Megane CC, il décide de lui apporter un surplus d’agressivité en lui offrant un léger kit Esquiss’Auto. Ces éléments
Saucisse du vendredi : Le verre de trop? Le 21/11/20089 En France nous aimons boire de l’alcool mais nous n’aimons pas le tuning, alors pour tenter d’associer ces disciplines qui demandent toutes les 2 des nerfs d’acier, voilà le tuning-alcoolo !
Peut-on vous confisquer votre voiture après avoir commis une infraction ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 17/11/20089 Hélas oui, cette possibilité est offerte aux Tribunaux pour réprimer certaines infractions au Code de la Route. Beaucoup s’imaginent qu’il suffit de ne pas être propriétaire de son véhicule pour éviter ainsi une éventuelle saisie mais si
Préparation et assurance : la solution MTM Le 06/11/20085 Lorsqu’on prépare ou équipe un véhicule il y a toujours de sérieux doutes quand a ce qu’il se passera en cas de pépins.
Permis de conduire en candidat libre : une solution rapide et pas chère ? Le 04/11/200873 Cela se sait peu, mais il est tout à fait possible de passer le permis de conduire en candidat libre. Quand on apprend, de plus, que l’inscription au code comme à la conduite est totalement gratuite auprès de la préfecture, ça devient de plus
Que faut il faire si aucun horodateur ne fonctionne dans la rue ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 04/11/20084 Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant
Nouvelles plaques : la mention du département sera obligatoire ! Le 29/10/200840 Dans toutes les batailles, il y a un vainqueur et un vaincu. En l'occurrence ce sont les défenseurs du maintien de la référence départementale sur les nouvelles plaques d'immatriculation qui ont gagné...
Alcool au volant : les sanctions par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 13/10/20083 Le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d’un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.
Permis de conduire : Comment récupérer ses points ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 13/10/200815 La loi prévoit 4 possibilités de récupérer les points de votre permis de conduire qui rappelons le, dispose à l’origine d’un capital de 12 points pour les personnes ayant plus de trois années de permis.