Comment jeter un véhicule à la casse ?

Martine Rigaudie Le 30/06/2023 à 14:30

Vous avez hérité de la voiture de l’un de vos aïeuls. Vous avez trouvé une épave au fond du terrain que vous venez d’acquérir. Où vous avez décidé d’enfin jeter la vieille auto qui dort au fond du garage et dont vous n’avez plus l’utilité. Seulement voilà, qu’en faire ? Et si votre « épave » pouvait vous rapporter un peu d’argent ? Plutôt que de vous en débarrasser sans autre forme de procès, voyons les possibilités de transformer votre problème en espèces sonnantes et trébuchantes.

L’article R 543-162 du code de l’Environnement impose à tout propriétaire en possession d’un véhicule hors d’usage ou en épave l’obligation de le vendre ou de le céder à un centre agréé. Autrement dit, vous êtes obligé de déposer votre véhicule, considéré comme un déchet, dans un centre VHU.

Avant toute décision, il faut se poser la question de savoir si votre épave peut redémarrer ou pas ? Si elle est de ce fait roulante ? Et si elle est éventuellement réparable ?

Si votre vieille auto est récupérable, elle peut éventuellement intéresser un garagiste, voire dans certains cas un collectionneur s’il s’agit d’un véhicule très ancien ou rare comme d’un DB Panhard, d’une Jeep américaine oubliée après-guerre, de la 2 CV de votre grand-père ou de l’une des premières Coccinelle de WV que certains collectionneurs s’arrachent. Si c’est le cas, mieux vaut contacter des garages spécialisés dans les véhicules de collection, les clubs locaux, ou encore passer une annonce dans un magazine spécialisé sur les « anciennes ». Avec un peu de chance, votre épave peut valoir de l’or. Mais dans ce cas, attention aux arnaques et renseignez-vous soigneusement sur la valeur marchande réelle sur le marché de cette dernière en fonction de son état.

Certaines carcasses de véhicules de collection peuvent vous rapporter beaucoup d’argent. Mieux vaut se renseigner avant de faire enlever en épave la voiture de votre arrière-grand-père.

Hors d’usage ou épave, quelles différences ?

Un véhicule est dit hors d’usage lorsqu’il n’est plus en état de rouler après un accident, un sinistre, une panne grave, etc.
Par contre, la voiture devient une épave lorsqu’elle est considérée comme irréparable ou lorsqu’elle est déshabillée de tous les éléments qui lui permettaient de rouler comme les roues, le volant, le moteur, etc.

Comment se débarrasser d’une voiture non roulante ?

L’article R 543-162 du code de l’Environnement impose à tout propriétaire en possession d’un véhicule hors d’usage ou en épave l’obligation de le vendre ou de le céder à un centre agréé. Aussi, le plus simple pour faire enlever une épave non roulante, est de s’adresser à une « casse de ferrailleur », aujourd’hui pompeusement appelée centre de VHU (Véhicule Hors d’Usage). En effet, votre voiture est alors considérée comme un déchet qui doit être traité dans un centre habilité à en assurer la déconstruction et la destruction. Les véhicules contiennent en effet des matières polluantes qui peuvent s’avérer toxiques comme le liquide de frein, l’huile de vidange, le fluide de climatisation, la batterie, etc. Sachez que nombre d’épavistes proposent l'enlèvement gratuit du véhicule, ce qui est très pratique lorsqu'il est non roulant.

En théorie le remorquage ou l’enlèvement d’un véhicule, même d’une épave est gratuit aussi, avant de régler une facture d’enlèvement, n’hésitez pas à appeler plusieurs centres et de vous assurer de ce fait. Certains peuvent même vous proposer de vous la racheter pour une somme modique qui se situe généralement entre 50 et 1 000 €, s’ils peuvent récupérer des éléments réutilisables comme le pare-brise, les portières, les sièges, les roues, etc.

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Dans la plupart des cas les épavistes enlèvent gratuitement les véhicules hors d’usage ou considérés comme « en épave » mais mieux vaut poser la question avant de faire venir la dépanneuse.

Quels documents devez-vous fournir pour l’enlèvement ?

Une voiture ne se jette pas comme une boîte de conserve. Il est impératif de fournir à l’enlèvement différents documents selon les cas :

La carte grise rayée où il est indiqué que le véhicule est destiné à la destruction.
Une déclaration de perte ou de vol de la carte grise si cette dernière n’est plus en votre possession.
Un document prouvant votre propriété si la voiture n’a pas de carte grise et a plus de trente ans.
Un formulaire de déclaration de cession (formulaire administratif Cerfa n°15776*02 dûment complété et portant les coordonnées du centre VHU) si votre voiture est vendue à un professionnel que ce soit pour pièces ou pour destruction.
Un certificat de non-gage de moins de 15 jours dans ce dernier cas.

Auquel cas, le professionnel qui procède à l’enlèvement doit vous remettre un récépissé de prise en charge destiné à la préfecture. Ce document qui permet d’abroger le numéro d’immatriculation du véhicule vous dégage de toute responsabilité au cas où les plaques d’immatriculations seraient « réutilisées ».

Si vous trouvez une « épave » au fond du terrain que vous venez d’acquérir, c’est à l’ancien propriétaire de se charger de l’enlever. Toutefois, vous pouvez parfois faire une meilleure affaire en la conservant et en la faisant restaurer.

Avez-vous droit à une prime à la conversion avec votre épave ?

Dans certains cas, depuis le 1er janvier 2023 où ont été édictées les nouvelles règles, le fait de mettre une voiture à la casse dans un VHU peut vous faire obtenir la prime à la conversion gouvernementale. Attention toutefois, l’obtention de la prime à la conversion répond à certains critères :

Le véhicule doit vous appartenir depuis plus d’un an.

Il doit s’agir d’un véhicule particulier ou d’une camionnette. Les véhicules de société ne sont pas concernés.
En théorie, il ne doit pas être endommagé.
Il doit être assuré à la date de sa destruction.
Il doit s’agir d’un véhicule immatriculé avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour un modèle essence.

En outre, le montant de la prime dépend de votre situation financière puisqu’il faut en effet remplir des conditions de revenus pour y être éligible, mais également des caractéristiques du véhicule acheté, dont l’énergie utilisée, mais également de celles de la voiture à détruire (essence ou diesel).