Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ?

La question d'un lecteur

"Que compte faire le gouvernement pour ceux qui n'ont quasiment plus de points sur leur permis et qui ne peuvent pas faire de stage pour récupérer des points, en cette période de confinement, tout en prenant le risque d'en perdre à nouveau car ils ont une activité professionnelle qui les oblige à être sur la route au quotidien ? Le gouvernement va-t-il suspendre la perte de point(s) ou va-t-il réduire la durée d'attente actuellement d'un an pour repasser un stage ?"

La réponse de Maître Tichit

Excellente question ! Si la suspension des retraits de point(s) durant cette période de confinement me paraît peu envisageable, il me semble en revanche évident que le délai d’un an pour effectuer un stage pourra être prolongé d’au moins autant que la durée du confinement.

C'est même un minimum. Car il faut se préparer à des délais d'attente allongés quand les sociétés qui dispensent ce genre de stages vont pouvoir reprendre leur activité. C'est pourquoi je recommande aux automobilistes concernés de se montrer des plus diligents.

Dès maintenant, ils peuvent essayer de contacter les sociétés en question, par mail par exemple, et bien sûr, dès la levée du confinement, il ne faudra pas tarder à prendre rendez-vous. Autant que possible qu'ils essaient de laisser des traces écrites (d'où cette proposition d'envoyer des mails quand cela est faisable). Le cas échéant, ils pourront plaider le cas de force majeure pour contester d'éventuelles décisions d’invalidation de leur permis de conduire, en présentant toutes ces pièces.

Les précisions de Caradisiac

En s'appuyant sur l'une des ordonnances prévues par la loi d'urgence du gouvernement en matière administrative, et publiées jeudi au Journal Officiel, on pourrait partir du principe que le délai pour effectuer un stage de récupération de point(s) puisse être prolongé d'un mois, "à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire" - date que l'on ne connaît donc pas encore. Toujours sur la base de ce texte, les conducteurs concernés seraient ceux dont la date de stage devait intervenir entre "le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois" à compter de cette date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Contactée à ce sujet, la Sécurité routière n'a pas répondu directement à la question de notre lecteur. Le message officiel (que vous pouvez retrouver en intégralité dans l'encadré ci-dessous), très général, tend même à laisser penser qu'aucun aménagement ne sera envisagé concernant les règles du code de la route. "Un certain parallélisme des formes et des procédures restent à respecter dans un État de droit comme le nôtre, précise Me Tichit, il ne sera pas possible à mon sens de refuser de prendre en compte cette période de confinement, dans le cas où des décisions d'invalidation de permis seraient prises durant cette période".

Il faut bien comprendre en effet que la perte de point(s) n’intervient pas à la date de la commission de l’infraction, ni même à celle du paiement de l’amende correspondante, mais seulement à la date d’enregistrement de celui-ci par les services du ministère de l’intérieur. Or, entre ces deux dates – celle du règlement et celle de son enregistrement – le délai est très variable.

En fonction, des décisions d’invalidation de permis de conduire pourraient donc intervenir durant la période de confinement, alors même que les conducteurs concernés avaient bien prévu de suivre un stage, pour échapper à de telles situations, ce dont ils ont été privés en raison de ce même confinement.

Pour qui en douterait, il n'y a aucun passe-droit à espérer. Le mieux est bien sûr de limiter les déplacements au strict minimum et, de ce fait, limiter tout risque de commission d'infraction. À plus forte raison quand son solde de points approche dangereusement de zéro.

Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis annulé, retiré, suspendu.