Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Dieselgate : vers un durcissement du malus automobile

Dieselgate : vers un durcissement du malus automobile

La commission Royal fulmine. Mise en place après une affaire Volkswagen ayant révélé une manipulation du constructeur sur ses motorisations diesels en vue de les rendre vertueux, elle a ouvert son champ d’investigations vers d’autres marques automobiles. Pour mieux se rendre compte d’une culture partagée de l’interprétation et de la mauvaise foi. Un écran de fumée qu’une nouvelle réglementation pourrait dissiper.

La commission Royal aura donc révélé tout haut ce que beaucoup pratiquent tout bas. À part BMW et Toyota, deux exceptions à souligner, les constructeurs automobiles s’approprient et déclinent à leur avantage la notion d’émission polluante. Il faut dire, aussi, que la réglementation à respecter n’est pas très limpide.

De fait, en sus des résultats obtenus, la commission suggère que le système français de malus et la réglementation européenne soient modifiés. Une modification du "malus" automobile sera proposée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu'il intègre les émissions d'oxydes d'azote (NOx). Ce système cible aujourd'hui uniquement les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. La ministre demandera en outre à la Commission européenne de supprimer les dispositions permettant aux constructeurs de désactiver les systèmes antipollution dans certaines circonstances pour protéger le moteur.

On rappellera que de nouvelles normes européennes d'homologation intégrant les émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent entrer en vigueur, en septembre 2017. Entre-temps, en France, il y aura eu une élection présidentielle.

Commentaires (44)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

"supprimer les dispositions permettant aux constructeurs de désactiver les systèmes antipollution dans certaines circonstances pour protéger le moteur."

Bah le constructeur te dit que c'est pour la longévité de la mécanique et qu'en désactivant ça casse...

"Entre-temps, en France, il y aura eu une élection présidentielle."

AHAH pas mal.

ça veut dire que le prochain gouvernement éliminera ses lois?

Par

éliminera CES lois pardon

Par

OH!? mazette?! enfin une evolution? enfin l'arret du monopole C02?!

mais faut pas venir de Mars pour voir que les malus vont augmenter et que bientot même se payer une Peniche mazoute sera aussi couteux qu'un SP.

Par

J'avoue, quelle belle incitation à voter à droite pour continuer à polluer...

Pour résumer, si vous êtes conducteur d'un véhicule à fort rejet de Nox (diesel ou essence turbo) votez pour la droite afin de ne pas être inquiété en 2017 !

La pollution devrait être un sujet majeur pour notre société moderne et pas un sujet politisé pour faire plaisir aux pollueurs CONsommateurs...

Par

En réponse à Marduk_21

J'avoue, quelle belle incitation à voter à droite pour continuer à polluer...

Pour résumer, si vous êtes conducteur d'un véhicule à fort rejet de Nox (diesel ou essence turbo) votez pour la droite afin de ne pas être inquiété en 2017 !

La pollution devrait être un sujet majeur pour notre société moderne et pas un sujet politisé pour faire plaisir aux pollueurs CONsommateurs...

Mais mort de rire, parce que voter à gauche serait mieux ?

Parce que voir la grande cruche gesticulé , pour l'instant pas grand chose de nouveau.

Par

En réponse à Marduk_21

J'avoue, quelle belle incitation à voter à droite pour continuer à polluer...

Pour résumer, si vous êtes conducteur d'un véhicule à fort rejet de Nox (diesel ou essence turbo) votez pour la droite afin de ne pas être inquiété en 2017 !

La pollution devrait être un sujet majeur pour notre société moderne et pas un sujet politisé pour faire plaisir aux pollueurs CONsommateurs...

Je ne doute pas une seconde que ce que fera l'élu de 2017 (quel qu'il soit) s'il trouve dans les papiers de son prédécesseur un projet tout ficelé promettant de rapporter un peu d'argent: Un petit décret en douce pendant les vacances d'été et...

Par

"une loi ça s’interprète..."

Par

Faut peut-être rappeler que toutes les dispositions de la Commission ont été votées par Royal (son représentant) et certaines d'entr'elles un Dimanche, pour qu'il n'y ai pas de compte rendu de la réunion.On dit que les Français ont la mémoire qui ne va pas au delà de 6 mois (Pasqua).Si la Royal comptait la dessus pour réapparaitre en blanche colombe,c'est raté.

Par

En réponse à p.martin.pm

Faut peut-être rappeler que toutes les dispositions de la Commission ont été votées par Royal (son représentant) et certaines d'entr'elles un Dimanche, pour qu'il n'y ai pas de compte rendu de la réunion.On dit que les Français ont la mémoire qui ne va pas au delà de 6 mois (Pasqua).Si la Royal comptait la dessus pour réapparaitre en blanche colombe,c'est raté.

Je ne vois pas où est le mal, pour une fois qu'elle souhaite une politique de pollueur/payeur (pour le coup c'est payer le juste prix d'un véhicule polluant)...

Vous oubliez les portiques ecotaxes qui devaient faire payer les véhicules qui endommagent le plus les routes !!!

Au final ce sont nos impôts qui payent les réparations et les maladies liées aux Nox...

Je ne dis pas que la gauche est parfaite, il y énormément de boulot mais vous ne me ferez pas dire qu'un ciblage plus juste des taxations est mauvaise pour nous.

Par

En réponse à Marduk_21

Je ne vois pas où est le mal, pour une fois qu'elle souhaite une politique de pollueur/payeur (pour le coup c'est payer le juste prix d'un véhicule polluant)...

Vous oubliez les portiques ecotaxes qui devaient faire payer les véhicules qui endommagent le plus les routes !!!

Au final ce sont nos impôts qui payent les réparations et les maladies liées aux Nox...

Je ne dis pas que la gauche est parfaite, il y énormément de boulot mais vous ne me ferez pas dire qu'un ciblage plus juste des taxations est mauvaise pour nous.

Le mal est, qu'elle fait des annonces pour passer a la télé et qu'aucune n'est portée a terme.Quand elle ne dit pas des énormités.Donnez moi une seule de ses mesures qui ait abouti?.Ici même topo.Quand on va lui dire que la taxe va toucher les Clio et les Captur de chez Renault,son électorat,ou le Qashqai de Nissan, qui va énerver encore plus Ghosn,elle passera a autre chose,comme pour les feux de bois,le barrage,les portiques,Nutella,.......etc etc.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire