Dieselgate : vers un durcissement du malus automobile

La commission Royal aura donc révélé tout haut ce que beaucoup pratiquent tout bas. À part BMW et Toyota, deux exceptions à souligner, les constructeurs automobiles s’approprient et déclinent à leur avantage la notion d’émission polluante. Il faut dire, aussi, que la réglementation à respecter n’est pas très limpide.

De fait, en sus des résultats obtenus, la commission suggère que le système français de malus et la réglementation européenne soient modifiés. Une modification du "malus" automobile sera proposée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu'il intègre les émissions d'oxydes d'azote (NOx). Ce système cible aujourd'hui uniquement les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. La ministre demandera en outre à la Commission européenne de supprimer les dispositions permettant aux constructeurs de désactiver les systèmes antipollution dans certaines circonstances pour protéger le moteur.

On rappellera que de nouvelles normes européennes d'homologation intégrant les émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent entrer en vigueur, en septembre 2017. Entre-temps, en France, il y aura eu une élection présidentielle.