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En prison, il reçoit des PV pour excès de vitesse car les gendarmes utilisent sa voiture

Un détenu reçoit des amendes pour excès de vitesse. Mais ceux-ci sont commis par des gendarmes qui roulent avec son auto saisie.

En prison, il reçoit des PV pour excès de vitesse car les gendarmes utilisent sa voiture

Depuis plusieurs années, Malik Kessaci reçoit des amendes pour excès de vitesse. Mais il ne peut en être l'auteur et n'a aucun mal à le prouver, car l'homme est depuis juin 2015 en prison. Sa voiture, une Citroën DS4, n'est pas utilisée par un proche : elle a été saisie par la justice. L'homme a été arrêté dans son auto dans le cadre d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.

Comme l'explique son avocat au journal La Provence, le véhicule "a été attribué aux Domaines puis affecté à un service enquêteur". La loi autorise en effet les forces de l'ordre à utiliser les véhicules saisis. Ce sont donc des gendarmes de Marseille qui roulent avec la DS4.

Sauf que les excès de vitesse commis par les fonctionnaires entraînent des PV qui sont adressés au détenu. L'avocat a déjà signalé cette erreur début 2017. En novembre, il a envoyé un courrier au colonel Ferrand, commandant du groupement de gendarmes des Bouches-du-Rhône, pour lui demander de s'occuper du changement de carte grise et de payer les amendes. Il a également écrit au centre de traitement de Rennes pour dire que les PV devaient être envoyés à la gendarmerie. Mais rien n'a bougé depuis.

Dans la Provence, la gendarmerie explique que Malik doit écrire au ministère public pour contester, et celui-ci se tournera alors… vers la gendarmerie.

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