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Flottes d'entreprises : le gouvernement vote la déduction de la TVA pour l'essence

Dans Economie / Politique / Budget

, mis à jour

Flottes d'entreprises : le gouvernement vote la déduction de la TVA pour l'essence

Nouvelle étape pour « dé-dieseliser » le parc automobile français. Ségolène Royal vient d'annoncer lors d'une interview sur France 2 que le sans-plomb allait profiter des mêmes avantages fiscaux que le gazole. Cette mesure a pour but de réduire la part des moteurs diesels dans les ventes aux entreprises, mais les gestionnaires de flottes se tourneront-ils vraiment vers l'essence ?

Plus que la consommation moindre des blocs abreuvés au gazole, c'est surtout le fait que 80 % de la TVA de ce carburant est actuellement déductible par les professionnels. Critiqué depuis plusieurs années, l'inégalité du dispositif l'a été encore davantage depuis l'éclatement du scandale Volkswagen et de ses conséquences sur d'autres marques, dont Renault.

Ségolène Royal a ainsi indiqué : "en France, l'industrie du diesel est très développée", confirmait-elle ce matin sur France 2. La ministre souhaite ensuite encourager les entreprises à se tourner vers le véhicule électrique. Mais pour ce type de clientèle, l'autonomie limitée reste très handicapante.

L'annonce de Ségolène Royal est faite au lendemain de la présentation des conclusions d'une mission parlementaire dirigée par Delphine Batho. Celle-ci préconisait une fin des avantages fiscaux pour le diesel et proposait un calendrier sur cinq ans pour mettre en place cette égalité de traitement entre les carburants. Une préconisation, donc, mais pas encore de loi votée, le gazole ayant bien trop d'emploi derrière lui en France et partout sur le Vieux Continent : le syndicat Force Ouvrière a par exemple publié un communiqué pour rappeler qu'en Europe, 18 000 emplois du groupe PSA étaient directement liés au diesel...

 

La fin de l'avantage du diesel en entreprises 

Jusqu'ici, les gestionnaires de flottes avaient le choix des motorisations, mais l'énorme avantage offert par la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesels leur faisait choisir presque systématiquement le diesel. La donne va changer puisque Ségolène Royal a confirmé que les véhicules essence auraient droit à la même déductibilité, d'ici deux ans.

Le changement va se faire en deux phases, avec la mutation des utilitaires essence (autant dire que cela passera inaperçu, tant cette offre est inexistante en France) de 25 % à 100 % de déductibilité entre 2018 et 2019, tandis que du côté des véhicules particuliers, les phases seront de 20 % en 2018 et 100 % en 2019. Le gouvernement espère récupérer le manque à gagner grâce à une transition d'une partie du parc de véhicules professionnels du diesel vers l'essence, et donc, de l'augmentation de la consommation de carburant (un comble, tout de même !).  

Malheureusement, nous doutons un peu de l'efficacité d'une telle mesure puisqu'au-delà de la déductibilité de la TVA, il reste la TVS, qui est calculée sur les émissions de CO2 par kilomètres. Et à ce petit jeu, le diesel reste toujours bien plus avantageux que l'essence. Pas sûr, donc, que les gestionnaires joueront "le jeu" et feront la transition. 

 

Nous avons tenté de joindre le député socialiste Serge Bardy au sujet des potentielles prévisions faites par le gouvernement sur la transition diesel vers essence des entreprises, mais sans réponse pour le moment.

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Commentaires (25)

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mais restons logique le diesel pollue plus que l'essence donc il doit coûter plus .

le diesel consomme moins que l'essence donc il doit coûter plus .

enfin l'essence 98 procure un silence de fonctionnement génial , et sa ne sent pas le poelle à mazout dans les parking à 7h du matin :bien:

ce bruit de diesel dans ce parking qui résonne , me file la nausée ( cette "sonorité " merdique qui en plus s'accompagne d'une odeur de poêlle à mazout )

Par

"Ségolène Royal a ainsi indiqué : "en France, l'industrie du diesel est très développée"

Heureusement qu'on l'a!

Sans elle, on ne saurait rien.

Pourquoi les médias parlent encore avec cette éolienne?

Par

Lisez bien la fin de l'article....ben oui, un diesel restera toujours plus efficient qu'une essence....c'est comme ça, c'est physique ....:bah:

Alors, à moins de modifier radicalement les normes de fixation de la TVS ( pour exemple en choisissant de pénaliser l'émission de polluants divers, et pas seulement du CO² ), bien peu d'entreprises vont finalement basculer pour les motorisations essence.

Par

En réponse à forge478

mais restons logique le diesel pollue plus que l'essence donc il doit coûter plus .

le diesel consomme moins que l'essence donc il doit coûter plus .

enfin l'essence 98 procure un silence de fonctionnement génial , et sa ne sent pas le poelle à mazout dans les parking à 7h du matin :bien:

ce bruit de diesel dans ce parking qui résonne , me file la nausée ( cette "sonorité " merdique qui en plus s'accompagne d'une odeur de poêlle à mazout )

" enfin l'essence 98 "

Ah carrément....

Et pour le reste...faut consulter !

A moins que les parkings de ton coin soient encore encombrés de 504 Indenor ou de Saviem SG2....

Par

"depuis l'éclatement du scandale volkswagen"... ça c'est aux États-Unis.

En Europe ça devrait s'appeler l'affaire Renault Fiat Opel qui polluent BEAUCOUP plus que les Volkswagen (faut-il rappeler que VAG fait partie des meilleurs élèves sur les émissions de Nox ?)

Par

Bonne initiative, le diesel serait vraiment intéressant pour les pro qui font bcp de km, pour les autres l'essence serait aussi bien, voir mieux.

Concernant la pollution, un diesel et un essence, aujourd'hui, si on prends en compte tous les polluants emis, font jeu égal..

Et concernant les 18.000 emplois liés au diesel, ils seront remplacés par des emplois liés à l'essence...

Par

"18 000 emplois du groupe PSA étaient directement liés au diesel." comment peut on lier un emploi à un carburant ???

Par

en fait, ça sera intéressant essentiellement sur les petites essence: citadines et mini-citadines.

pour les autres, le kilométrage annuel souvent élevé et la consommation bien plus onéreuse d'un moteur essence laisseront l'avantage aux diésels.

Par

Une mesure de bon sens, qui aurait du être prise il y a longtemps.

Par

En attendant, il faudra bien qu'il reste des diesels pour consommer le pétole le moins raffiné. Et puis un diesel a aussi des avantages. Pour peu qu'il y ait de la compression, ça démarre, pas de souci d'allumage.

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