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L'Europe est tombée d'accord : les homologations des véhicules devront être renforcées et contrôlées

Dans Economie / Politique / Industrie

Le Conseil des Ministres européen a adopté hier un texte important, qui concerne la "position commune" des États membres de l'Union. Il entérine le contrôle des véhicules après leur autorisation de mise sur le marché et autorise la Commission européenne à sanctionner.

L'Europe est tombée d'accord : les homologations des véhicules devront être renforcées et contrôlées

Le scandale Volkswagen n'en a pas fini de faire des petits. En effet, les décisions prises aujourd'hui, les prises de position des états membres de l'Union européenne découlent directement de ce scandale, qui a révélé au final bien plus qu'une tricherie, mais un véritable système de contournement des procédures d'homologation. Avec, pour tous les constructeurs, des rejets polluants en condition réelle bien supérieurs à la norme...

 

Le Conseil des Ministres de l'Union européenne est la troisième instance, après la Commission européenne et le Parlement européen, à se prononcer sur la question et à adopter un texte sur la réforme du système d'homologation. Les trois instances devront d'ailleurs rapprocher leurs versions, ce qui va encore conduire certainement à une belle petite pagaille. Mais tous vont dans le même sens en tout cas.

 

Sévérisation il devait y avoir, sévérisation il y aura. Le projet de règlement européen acte une sévérisation des procédures d'homologation, il renforce la surveillance du marché après homologation et durcit le système de réception par type.

Même l'Allemagne, réticente, a dû se ranger aux autres pays, malgré l'émission de quelques réserves...

 

Contrôles aléatoires et possibilité de demander des rappels

Le conseil valide donc le principe d'un prélèvement aléatoire de véhicules après leur mise sur le marché pour "contrôler la conformité des voitures déjà disponibles". La fréquence des contrôles n'est pas encore définie. La Commission ne s'est pas exprimée, le Parlement veut 20 % de modèles testés, le Conseil dont on parle ici souhaite 1 véhicule prélevé tous les 50 000 produits., soit environ 0,002 %. Il part du principe que ces contrôles intégreront de la conduite en condition réelle. Les frais devront être supportés par les constructeurs ayant demandé l'homologation initiale.

 

La Commission européenne aura aussi plus de pouvoir de contrôle. Ainsi "La Commission sera habilitée à effectuer des essais et des inspections des véhicules pour vérifier la conformité et réagir immédiatement aux irrégularités. Cela augmentera l'indépendance et la qualité du système de réception de type UE"

Le Conseil valide aussi le fait de donner la possibilité à l'Europe de lancer des rappels, ce que seuls les états membres pouvaient faire à aujourd'hui.

 

Par contre, le Conseil des Ministres européens réfute deux idées : celle de limiter dans le temps les homologations de véhicule, et celle du contrôle des instances d'homologation des pays membres. En France, l'Utac n'aurait donc rien à craindre concernant le contrôle de ses procédures d'homologation.

 

Avec Autoactu.com

Commentaires (26)

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Par

j'adore le "malgré l'émission de quelques réserves"

champ lexical fort à propos :biggrin:

Par

Rino sont dans la m****!!:lol::fleur::fleur::fleur:

Va falloir renforcer le lobbying.:peur:

Par

" "La Commission sera habilitée à effectuer des essais et des inspections des véhicules pour vérifier la conformité et réagir immédiatement aux irrégularités. Cela augmentera l'indépendance et la qualité du système de réception de type UE"

Et obligation d'envoyer un véhicule prélevé aléatoirement dans un laboratoire CE différent du pays d'origine du constructeur et de son pays de production, ce ne serait pas mal non plus...

Juste histoire d'échapper à la pantalonnade des tests UTAC jamais terminés....et l'on en connait très bien la raison.

Par

L'administration est une grosse machine qui bouge lentement, très lentement...

Les technocrates n'en sont qu'à de vagues avant-projets 20 mois après le scandale du dieselgate, qui finalement, touche toute la production automobiles et toutes les marques...

Il aura fallu tout ce temps pour se rendre compte que les tests en laboratoire sur un cycle prédéfini ne sont que fantaisie...

En théorie avec Euro 6 on pourrait faire tourner le moteur d'une voiture enfermée dans son salon tellement les rejets ont été divisés par 250 depuis 1990... dans la pratique... je ne tenterais pas l'expérience !!

Par

Ils sont prêts pour l'essencegate, ils n'auront qu'à remplacer diesel par essence dans leurs discours

Par

En réponse à oxmose

Rino sont dans la m****!!:lol::fleur::fleur::fleur:

Va falloir renforcer le lobbying.:peur:

1 - Renault n'est pas plus (ni moins) dans la merde que les autres. Les normes seront plus sévères ? Ils sauront s'y adapter. Ils savent le faire, et les équipementiers avec qui ils travaillent aussi.

2 - Il n'y a pas que Renault, ne rêves pas. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien si on appelle ça "l'affaire Volkswagen", à la base.

3 - Au final qui paiera ces systèmes de dépollution ? Le consommateur. Du coup, j'espère que les normes sauront rester "raisonnables" et ne pas chercher le dernier gramme de CO² (ou autre) malgré un surcoût énorme.

Par

Ministres européens, président de l'Union Européenne etc... par qui sont élu ces gens ?

Jusqu'à une certaine époque, quand des officiels étrangers dirigeaient la France cela s'appelait une invasion. Aujourd'hui... c'est une démocratie.

Par

En réponse à beniot9888

1 - Renault n'est pas plus (ni moins) dans la merde que les autres. Les normes seront plus sévères ? Ils sauront s'y adapter. Ils savent le faire, et les équipementiers avec qui ils travaillent aussi.

2 - Il n'y a pas que Renault, ne rêves pas. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien si on appelle ça "l'affaire Volkswagen", à la base.

3 - Au final qui paiera ces systèmes de dépollution ? Le consommateur. Du coup, j'espère que les normes sauront rester "raisonnables" et ne pas chercher le dernier gramme de CO² (ou autre) malgré un surcoût énorme.

vw a triché entre 2010 et 2015.

pris en 2015 ses derniers modéles respectent les normes.

pour renault c'est différent. leur dernier véhicules ne passent les normes qu'autour de 20 degré.

et dans la vie réelle sont bien plus polluants que les voitures vw

fiat ne pollue pas que pendant 22 mn..

bref ces 2 marques sont dans la M...

leurs derniers modéles ne respectent pas les régles...

ils vont devoir bosser...!

pour vw le plus dur est passé!

Par

En réponse à SiriusRST

Ministres européens, président de l'Union Européenne etc... par qui sont élu ces gens ?

Jusqu'à une certaine époque, quand des officiels étrangers dirigeaient la France cela s'appelait une invasion. Aujourd'hui... c'est une démocratie.

Revoilà Asselinaux les gars :D

Par

En réponse à foliedouce31

vw a triché entre 2010 et 2015.

pris en 2015 ses derniers modéles respectent les normes.

pour renault c'est différent. leur dernier véhicules ne passent les normes qu'autour de 20 degré.

et dans la vie réelle sont bien plus polluants que les voitures vw

fiat ne pollue pas que pendant 22 mn..

bref ces 2 marques sont dans la M...

leurs derniers modéles ne respectent pas les régles...

ils vont devoir bosser...!

pour vw le plus dur est passé!

Tu oublié, FolieRêveur, que VW doit payer les différentes amendes et pénalités relatives à cette affaire.

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