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La politique du bonus-malus rapporte à l'État

La politique du bonus-malus rapporte à l'État

C’est la confirmation de la pertinence pour les comptes publics du changement de règles d’un dispositif du bonus-malus destiné à encourager l’acquisition de voitures moins polluantes tout en retirant de la circulation leurs aînées à la vocation écologique bien moindre : selon la Cour des comptes, pour la deuxième fois depuis sa création, les recettes générées par le système de bonus-malus ont été plus importantes que les primes versées aux acheteurs de véhicules propres.

Le dispositif est en vigueur depuis 2008 et son idée et de nous convaincre de nous tourner vers des véhicules moins émetteurs de dioxyde de carbone. Qui est un gaz à effet de serre. Dans sa première mouture qui a duré jusqu’en 2011, cette bonne intention a été un enfer pour les comptes de l’État. Cette taxe a ainsi cumulé sur la période 1,46 milliard d’euros de déficit et il a favorisé par ailleurs les ventes de véhicules diesel.

Depuis, l’État a modifié le mécanisme en revoyant à la baisse les seuils d’émission de CO2 permettant le versement de la prime, tout en corsant ses conditions d’accès. Résultat ? Le bonus-malus écologique a rapporté 83 millions d’euros en 2015. Pas mal, mais l’année précédente, ce montant se chiffrait à 143 millions. Pourquoi cette déflation ? D’abord, les véhicules frappés d'un malus se sont mieux vendus que prévu avec 306 366 immatriculations enregistrées au lieu des 266 298 attendues.

Ensuite, les ventes de véhicules électriques, dotés d'un bonus plus conséquent que ceux équipés d'un moteur thermique, ont été inférieures aux prévisions de l'État. Ce qui a permis de générer des économies. Enfin, pour la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel, seules 3 230 voitures très polluantes ont fini ainsi à la casse, alors que le gouvernement prévoyait la destruction de 80 000 voitures. Le bonus-malus honore donc moins sa vocation. Mais il est aussi plus pragmatique pour les comptes publics.

Commentaires (18)

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Par

" Ensuite, les ventes de véhicules électriques, dotés d'un bonus plus conséquent que ceux équipés d'un moteur thermique, ont été inférieures aux prévisions de l'État. "

Rappelez nous juste quel sont les seuils qui sur un pur thermique permettent encore de bénéficier d'un bonus Mr Lecondé ?

Par

pas etonnant ils taxent de plus en plus les thermiques, tout en reduisant le bonus des hybriques:bah: etc... un jour même les electriques seront taxés parceque l'electricité pollue...

Par

" Enfin, pour la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel, seules 3 230 voitures très polluantes ont fini ainsi à la casse, alors que le gouvernement prévoyait la destruction de 80 000 voitures."

Etonnez vous sur cette base d'avoir dû vous ingurgiter autant de pubs "c'est simple" dans les esgourdes depuis des mois....

Car on peut penser que ce chiffre n'a pas été pondu par le gouvernement sans avoir consulté au préalable les industriels présents sur le créneau.

Et comme il n'est question ici que de la France, vous voyez direct qui a bien pu suggérer ce chiffre de 80 000 ventes à 10 000 € de bonus pièce ( total prévu : 800 0000 000 € ) auxquels on ajoutera les 6 300 € unitaires, si non destruction d'un vilain gazou.

Que dirait ton patron si tu réalisais .... 4% de ton objectif annuel, quel qu'il soit....4 % !!!!

Eh bien ici, rien..... les fonctionnaires sont toujours en place, et le gars chargé du programme électrique Rîno aussi....

Un beau pays !

Par

Il va encore falloir quelques années avant que ce dispositif ne bouche le trou qu'il a généré sur les premières années de son existence

Par

pourquoi ne pas revenir à des taxes/malus basées sur des principes de BASE ?

1- Le poids: inciter les gens à ne pas prendre des SUV de 1t7 pour se balader en ville tout en poussant les constructeurs à alléger les voitures

2- la puissance comme c'est le cas sur la carte grise

3- Une taxe pour ceux ne justifiant pas d'une place de parking dans les zones sous tension pour ne pas encombrer les rues de voitures ventouse. A Tokyo il est carrément interdit d'acheter une voiture sans parking !

Avec le CO2 on se retrouve avec des aberrations type bonus pour Porsche Cayenne ou X5 hybrides ...

Par

En réponse à GlobalGuillaume

pourquoi ne pas revenir à des taxes/malus basées sur des principes de BASE ?

1- Le poids: inciter les gens à ne pas prendre des SUV de 1t7 pour se balader en ville tout en poussant les constructeurs à alléger les voitures

2- la puissance comme c'est le cas sur la carte grise

3- Une taxe pour ceux ne justifiant pas d'une place de parking dans les zones sous tension pour ne pas encombrer les rues de voitures ventouse. A Tokyo il est carrément interdit d'acheter une voiture sans parking !

Avec le CO2 on se retrouve avec des aberrations type bonus pour Porsche Cayenne ou X5 hybrides ...

je sens qu'on va finir dans des Kei cars :peur:

petit chib aura enfin quelque chose à sa taille avec un bloc moteur forgé :areuh:

Par

pour une fois qu'un compte de l'Etat est un peu positif on va pas s'en plaindre

Par

çà m'fait penser à un truc cette comptabilité d' état.

Depuis 2 ans sur les déclarations fiscales, impôts sur le revenu par internet, si comme moi vous optez pour les frais réel, il est curieux de constater que la bécane ne calcule pas les dits frais réel comme le stipule stipule le fascicule joint. C' est toujours minoré à la fraction inférieur..en gros vous auriez du avoir selon le fascicule 10.000 euro à déduire et bingo vous n' avez que 7.500.. c' est curieux non ? pis si vous êtes prés de vos sous vous pouvez toujours vous prendre le chou avec la machine.

Par

Eh bien continue à utiliser ta déclaration papier ( pour 2016 c'est trop tard ), l'amende ne sera que de 15 € après le deuxième manquement....d'ici là, on sera passé au prélèvement à la source....

Par

Global Guillaume est revenu.....mais je l'ai encore loupé !

Qui est tu Global Guillaume ???

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