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Les automobilistes non assurés seront bientôt fichés

Dans Pratique / Autres actu pratique

Les automobilistes non assurés seront bientôt fichés

L'évolution de la technologie permet de rendre possibles des choses qui n'étaient même pas imaginables hier. Les forces de l'ordre vont par exemple pouvoir scanner les plaques d'immatriculation pour voir si l'automobile en question dispose d'une assurance. Le gouvernement pourra alors "lister" tous les non assurés en France dans un fichier géant.

Vous connaissez probablement les fameux fichés "S" en France, une lettre qui désigne "les personnes que les institutions policières publiques analysent comme étant SUSCEPTIBLES de menacer la sûreté de l’Etat ou de menacer la sécurité nationale". Une base de données réunit donc tous ces fichés S en France, avec différents degrés, et le gouvernement va reproduire ce schéma avec, cette fois, une fiche pour les personnes qui roulent sans assurance.

 

L'idée nous vient de Belgique où les policiers peuvent déjà scanner les plaques d'immatriculation à la volée pour savoir si le propriétaire est bien assuré sur ce véhicule. Et cela sera désormais chose possible pour nos forces de l'ordre à nous dans le cadre du projet de loi "Justice XXIe siècle", qui est en cours de finalisation par les parlementaires.

 

En clair, les policiers pourront, sans que personne ne le sache, scanner les plaques d'immatriculation et vérifier la présence d'une assurance automobile. Le dispositif devrait entrer en vigueur "avant fin 2018" et l'Etat espère que cela va réduire un peu le nombre de non-assurés sur la route : "2 % des véhicules en circulation roulent sans vignette", selon les pouvoirs publics, et ils représenteraient "10 % des accidents graves". En Belgique, le programme a notamment réjoui les assureurs qui devraient gagner quelques clients, même si le système n'est "pas parfait" selon les autorités, la faute à des errements administratifs et des "trous" à cause du manque relatif de données communiquées par les assureurs.

 

Qu'en sera-t-il des automobilistes "flashés" sans assurance ? La chose n'est pas encore bien claire, mais on parle d'immobilisation de véhicule. Affaire à suivre.

 

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Commentaires (20)

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bonne idée après a vori comment cela vas être fait techniquement car par exemple lorsqu'on assure une voiture en provisoire, le temps de latence du système va faire que les remontée vont par moment être fossés. Par exemple travaillant dans les assurances, je sais que les services d'assistance mettent une semaine en moyenne pour être au courant de la modification du véhicule assuré alors qu'ils sont partenaire avec un service dédié. Imaginez vous lorsque vous allez chercher une voiture d'occasion, la police va metre combien de jour à actualisé le bordel ? Sans parler du fait que les racailles qui viennent me voir une fois choppé par les flic pour justifier d'une assurance ont pour la plus part du temps un simple rappel a l'ordre et non immobilisation du véhicule (par contre vous ne dépassez pas votre contrôle technique de 3 jours sinon vous êtes un grave délinquant)

Par

Bonne idée. Immobilisation + amende salée pour reprendre son véhicule, y'a que ça que les fraudeurs comprennent. Et à corréler avec les passages du CT.

Par

une bonne idée effectivement, mais sous réserve que soit appliquée une répression efficace. ce que je demande à voir.

sinon, oui, ça permettrait peut-être de diminuer le nombre de délits de fuite.

Par

mouais... les contrevenants à l'assurance vont être mort de rire: on laisse bien en liberté des fichiers S hautement dangereux sans rien faire, alors des mecs sans assurance pensez bien qu'il ne leur arrivera rien!

Par

Tout le monde serait assuré si les assureurs étaient pas des voleurs

Par

ça fera de la précarité en plus avec plus de chômage a l'appui

puisse que celui qui roule sans assurance ne pourra plus aller bosser ; pour engraisser quelques gros porcs de dirigeants qui nous gouvernent

et j'en passe sur les patrons voyous ; et les directeurs aussi

ça touchera tjs les mêmes ; puisse que nos dirigeants ; nos patrons ; nos directeurs ; et même chefs des fois ont des voitures de fonction et parfois même avec chauffeur

soyons sérieux , avant les assurances augmentaient parce qu'il y avait trop d'accidents

de mémoire 30 000 morts il y a 40 ans

aujourd'hui on est a 3000 ; on roule au pas comme des limaces ; il se casse moins de voiture ; et les assurances augmentent tout le temps

Par

En réponse à omovaltine

ça fera de la précarité en plus avec plus de chômage a l'appui

puisse que celui qui roule sans assurance ne pourra plus aller bosser ; pour engraisser quelques gros porcs de dirigeants qui nous gouvernent

et j'en passe sur les patrons voyous ; et les directeurs aussi

ça touchera tjs les mêmes ; puisse que nos dirigeants ; nos patrons ; nos directeurs ; et même chefs des fois ont des voitures de fonction et parfois même avec chauffeur

soyons sérieux , avant les assurances augmentaient parce qu'il y avait trop d'accidents

de mémoire 30 000 morts il y a 40 ans

aujourd'hui on est a 3000 ; on roule au pas comme des limaces ; il se casse moins de voiture ; et les assurances augmentent tout le temps

Défendre des types qui n'assurent pas leur caisse, on nage en plein délire...

Par

En réponse à oxmose

Défendre des types qui n'assurent pas leur caisse, on nage en plein délire...

c'est clair là on est en plein délire ! Comme quoi il y a toujours des gens pour défendre les indéfendables...

surtout que l'article précise ""2 % des véhicules en circulation roulent sans vignette", selon les pouvoirs publics, et ils représenteraient "10 % des accidents graves""

donc c'est qu'il y a un vrai enjeu sécuritaire dans la mesure car probablement que ceux qui ne sont pas assurés n'ont pas le permis...

Par

En réponse à GrosMytho

mouais... les contrevenants à l'assurance vont être mort de rire: on laisse bien en liberté des fichiers S hautement dangereux sans rien faire, alors des mecs sans assurance pensez bien qu'il ne leur arrivera rien!

Les fichés S ne rapportent pas d'argent... les automobilistes si :bah::bah:

Par

En réponse à Bonfim

Bonne idée. Immobilisation + amende salée pour reprendre son véhicule, y'a que ça que les fraudeurs comprennent. Et à corréler avec les passages du CT.

Système déjà opérationnel en Belgique (défaut de payement d'assurance, de taxe de circulation et de contrôle technique) est si l'automobiliste ne se met pas en ordre sur le champs (taxe de circulation), c'est immobilisation du véhicule. Pour le défaut d'assurance, c'est normalement une immobilisation du véhicule et interdiction de circuler.

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