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Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

Dans Pratique / Radars

Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

L'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), Jean-Jacques Debacq, épinglé en 2013 pour avoir fait payer ses propres PV par son administration, vient d'être condamné pour ces faits par le tribunal Correctionnel de Paris.

Par un jugement du 22 mai dernier, il a en effet été reconnu coupable de détournement de bien public pour ces contraventions réglées – dans un premier temps - avec l'argent public, ainsi que de faux et usage de faux, pour avoir établi des certificats administratifs affirmant de manière mensongère que ces infractions avaient été relevées dans le cadre de ses activités professionnelles et que, pour ce qui est des excès de vitesse, le conducteur ne pouvait être identifié. Cette condamnation, qui ne sera pas inscrite à son casier judiciaire, a été assortie d'une amende pénale de 1 000 euros.

Devant le tribunal, il a reconnu les faits. Il s'agissait notamment de 18 contraventions : 12 pour stationnement, y compris gênant à 35 euros, et 6 pour excès de vitesse, tous a priori de moins de 20 km/h, dont plusieurs en ville, sanctionnés alors d'amendes allant de 45 à 90 euros au tarif minoré. Au total, il y en avait pour 802 euros… 802 euros que l'ancien directeur de l'Antai avait remboursés très vite après l'éclatement de l'affaire rendue publique par Mediapart.

Malgré tout, les ennuis judiciaires ne sont pas forcément terminés pour le préfet Debacq. Il pourrait de nouveau être éclaboussé par l'enquête ouverte en 2016 par le parquet national financier (PNF) sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques, et dont certains avaient été signés à l'époque où il dirigeait l'Antai.

C’est sur la base d’une plainte de l’association Anticor, déposée le 24 novembre 2015, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts, que le PNF a déclenché cette enquête. L'association anticorruption soupçonne tout simplement que certaines entreprises aient été favorisées dans l'attribution de certains contrats publics et que la garantie d'une véritable mise en concurrence n'ait pas été respectée. La plainte d'Anticor vise entre autres Thierry Breton, l'ancien ministre de l'Économie et des Finances, aujourd'hui à la tête du groupe informatique Atos, prestataire régulier et historique du ministère de l'Intérieur dans le cadre du système du contrôle - sanction automatisé (CSA).

Anticor s’appuie notamment sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur les relations entretenues par l’Antai et son ancêtre la Dpica - et Monsieur Debacq à l'époque où il était à leur tête - avec ses prestataires privés. Un rapport resté confidentiel et révélé par L'Express en juin 2015.

En direct de la loi - Radars : pourquoi le Préfet Debacq devait lui-même payer les PV reçus à l’Antai ?

Commentaires (15)

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Par

Encore un exemple de plus que le système mis en place n'est pas là pour la sécurité routière mais pour renflouer les caisses car même ceux qui gèrent et font partie de ces administrations sont pris dans leur propre jeu... Et comme quand on joue, il faut aller jusqu'au bout pour que ce soit amusant, il faut condamner ce personnage de la manière la plus exemplaire ! Allez, retournons faire un petit tour sur ces routes afin d'aider l'état à finaliser son budget

Par

Et en core, il n'est retenu que ce qui a pu être prouvé par Mediapart (un média indépendant en France ???).

Le reste passe aux oubliettes. Ca en dit long sur les agissements au quotidien du bonhomme (surtout pour les copains, les copains des copains, etc...). Rien qu'un mec comme celui-là nous coûte plusieurs millions d'euros, en abus et conflits d'intérêts en tous genres...notre nouveau Président devrait se pencher sur l'intégrité des systèmes suédois, et danois : des modèles du genre.

En France, il serait assez raisonnable de penser à un tribunal spécifique pour ce genre d'agissement (et la mentalité oligarchique/monopolistique qui va avec), pour que notre pays ne soit plus à la merci de ces individus.

Par

Je ne trouve même pas de mots pour exprimer ce que je ressens vis à vis de cette ordure . 1000 euros d'amende seulement ? Il faudrait plutôt lui péter les deux genoux , ça lui apprendrai à se moquer des français.

Par

En réponse à Whealer

Et en core, il n'est retenu que ce qui a pu être prouvé par Mediapart (un média indépendant en France ???).

Le reste passe aux oubliettes. Ca en dit long sur les agissements au quotidien du bonhomme (surtout pour les copains, les copains des copains, etc...). Rien qu'un mec comme celui-là nous coûte plusieurs millions d'euros, en abus et conflits d'intérêts en tous genres...notre nouveau Président devrait se pencher sur l'intégrité des systèmes suédois, et danois : des modèles du genre.

En France, il serait assez raisonnable de penser à un tribunal spécifique pour ce genre d'agissement (et la mentalité oligarchique/monopolistique qui va avec), pour que notre pays ne soit plus à la merci de ces individus.

Il y a aucun media officiel indépendant ça n'existe pas. 1000e damende pfff justice à 2 vitesses et apres il nous bassine avec leur égalité fraternité.....

Par

il est pas là roc pour commenter ?

Par

En réponse à Allavandrell

Commentaire supprimé.

Très pertinent ton com, bien vu. J'ajouterai le licenciement pour faute grave, ainsi que l'interdiction à vie de travailler pour un organe public ou para-public. Là, et seulement là, ils réfléchiront et respecteront l'Etat (donc nous) ou leur employeur.

Par

le type même du gars sympa donneur de leçons qui paie ses erreurs avec l’argent du contribuable

et en plus il écope d'une condamnation bien clémente ...

Par

En réponse à Whealer

Très pertinent ton com, bien vu. J'ajouterai le licenciement pour faute grave, ainsi que l'interdiction à vie de travailler pour un organe public ou para-public. Là, et seulement là, ils réfléchiront et respecteront l'Etat (donc nous) ou leur employeur.

Pour travailler sur la piste dans un aéroport, casier judiciaire vierge obligatoire, le moindre accrocs le service de police de l'aéroport qui supervise les embauches (même des boites sous traitante) ne se casse pas la tête: recalé. Préfet reconnu coupable de détournement de bien public et soupçonné de corruption = viré ? non, il pourrait même être ministrable...

Par

C'est bien qu'il soit rattrapé pour ces escroqueries !

Par contre 1000€ d'amende ???? c'est une blague, minimum 10000 et interdiction de bosser dans un organe public non? et pourquoi pas dans son casier ??? c'est pas grave, c'est comme voler une sucette à un bébé ??

Justice de merde

Par

Le retour du baton :fresh:

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