Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
S'inscrire

Pages antiradars sur Facebook : elles sont bien 100 % légales !

Dans Pratique / Radars

Pages antiradars sur Facebook : elles sont bien 100 % légales !

La Cour de Cassation a confirmé mardi que les pages Facebook informant de la localisation des radars et autres contrôles routiers étaient tout à fait conformes au droit. Les membres de l'une de ces pages, poursuivis depuis 2014 et dans un premier temps condamnés, sont donc définitivement disculpés. Retour sur cette décision qui fait jurisprudence.

Relaxe générale confirmée pour le groupe Facebook "qui te dit où est la police en Aveyron" ! Sans surprise, la Cour de Cassation a en effet confirmé mardi le jugement rendu il y a près d’un an par la Cour d’Appel de Montpellier qui avait disculpé les membres de cette page.

Condamnées initialement par le tribunal Correctionnel, notamment à un mois de suspension de permis de conduire, douze personnes étaient ainsi poursuivies depuis 2014 pour avoir communiqué la localisation de nombreux radars en Aveyron, sur leur page Facebook. Le procureur de la République de Rodez les accusait précisément non seulement d’outrage à agent, mais aussi "d’usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières".

"On ne peut pourtant pas faire dire à un article de loi autre chose que ce qu’il prescrit", argumente Jean-François Changeur, l’avocat de l’un des accusés. En clair, "une page Facebook ne peut pas être considérée comme un produit ou un appareil". La Cour d’Appel, puis la Cour de Cassation ont eu à rendre une décision "simplement conforme au droit et aux dispositions en vigueur", renchérit Me Changeur.

Ce qu'il faut retenir

1 - Les pages Facebook informant sur la localisation des contrôles routiers ou toute autre page du même type fleurissant sur les réseaux sociaux sont-elles ainsi 100 % légales ? Sans aucun doute, oui !

2 - Qu’en est-il des avertisseurs de radars comme le Coyote ou l’application Waze ? Idem. Ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut qu'être autorisé. Comme le stipule l’article R 413-15 du code de la route, seuls les appareils permettant de "déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions" sont illégaux. Les "systèmes d’aide à la conduite", comme le Coyote, ne permettent pas de "déceler", ils transmettent simplement des données, des informations…

3 - La loi peut-elle changer ? Oui, bien entendu ! Si un gouvernement souhaite interdire aussi les avertisseurs de radars, rien ne l’en empêche. En 2011, le gouvernement de François Fillon s'y était d'ailleurs risqué, avant de faire marche arrière, notamment devant le tollé que cette annonce avait suscité. Mais un simple décret suffirait, rendre tous ces produits illégaux ne serait pas très compliqué. Il s'agit d'une simple question de volonté politique.

Poursuivez votre lecture :

Vidéos populaires

Commentaires (2)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter
ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Doublon avec l'article "Les automobilistes ont le droit de communiquer l'emplacement des radars".

Par

Oui mais alors, fini les avertisseurs de "zones de danger" et retour des avertisseur de radars ? Faut que je remette le mien à jour alors.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter
ou S'inscrire