Les membres de la page Facebook « Où est la police en Aveyron », poursuivis en justice pour avoir communiqué la localisation de nombreux radars en Aveyron, ont tous été relaxés ce lundi après-midi. Condamnés en première instance par le tribunal Correctionnel de Rodez, la cour d'Appel de Montpellier est ainsi venue infirmer ce premier jugement, il faut dire plutôt surprenant.

A l'origine de ces poursuites, le procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié, reprochait aux internautes de ne pas respecter un article du code de la Route, selon lequel il est interdit d'utiliser « un appareil ou un dispositif de nature à détecter les radars ». Sauf qu'il était étonnant de voir la justice ainsi accepter de prendre une page Facebook pour un dispositif permettant de détecter les appareils de contrôle de vitesse.

« Cela ne peut pas être un dispositif puisqu'on ne peut pas le saisir, ni considérer qu'il intègre cette fonctionnalité unique de détecter les radars... Il en va ainsi de Facebook comme du téléphone portable utilisé pour s'y connecter », commente pour nous Rémy Josseaume, l'avocat de 12 des 14 prévenus dans cette affaire.


« Ce premier jugement était vraiment une hérésie ! »

En décembre dernier, en premier instance, les membres de cette page Facebook s'étaient ainsi retrouvés au tribunal Correctionnel de Rodez, reconnus coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières », et alors condamnés à un mois de suspension de permis. « Ce premier jugement était vraiment une hérésie ! », s'étonne encore Jean-François Changeur, défenseur aussi d'un membre de ce collectif en appel.

« La loi pénale est d'interprétation stricte, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé », nous précise l'avocat. Et de fait, aucun texte ne réprime précisément le fait d'avertir les autres de contrôles routiers, comme rien n'interdit par exemple de faire des appels de phare quand on est sur la route pour prévenir d'une présence policière... Maintenant comme le fait remarquer Me Josseaume, il serait très simple de changer les règles : « un simple décret pourrait suffire à rendre illégaux les avertisseurs de radars ou ce genre de pages Facebook ».

En 2011, le gouvernement de François Fillon s'était d'ailleurs risqué à interdire les Coyote et autres Wikango. Mais face au tollé suscité, il avait été contraint de reculer. On pourrait toujours imaginer que l'actuel gouvernement se prépare à renouveler la tentative, compte tenu des mauvais bilans de la Sécurité routière ces derniers mois. On s'attend de toute façon à l'adoption de nouvelles mesures répressives dans le cadre du prochain conseil interministériel de la Sécurité routière qui se tiendra le 2 octobre prochain.

Quant aux membres de la page Facebook « Où est la police en Aveyron », ils ne sont pas encore débarrassés de cette affaire. Le parquet, dans un ultime recours, a en effet décidé de se pourvoir en cassation, et ce sera alors à la Cour de Cassation de se prononcer en dernier ressort. Le parquet général persiste : selon lui, « les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l’ont fait, ont eu recours à un ‘dispositif’ illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5e classe », explique-t-il dans un communiqué. Affaire donc encore à suivre...