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Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

Dans Pratique / Vos droits

Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

Conduire en France avec un permis étranger, au volant d'une voiture immatriculée et assurée à l'étranger, c'est possible ? Quels sont les éventuels délais à respecter ?

Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».
Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"Je suis résident au Maroc depuis 2005 et j'ai passé mon permis là-bas. Je dois rentrer en France pour raison médicale et je n'ai aucune idée de la durée du séjour. Ma question est : puis-je rouler en France, notamment avec une immatriculation et une assurance du Maroc ? Et si oui pendant combien de temps ?"

Richard

La réponse de Caradisiac en bref

La réponse à cette question est directement liée aussi à la validité de votre permis en France. Théoriquement, l’immatriculation s’effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule. Il en va de même pour le permis de conduire.

"En dehors des pays de l'Union européennes (UE) avec lesquels les échanges de permis de conduire sont simplement facultatifs, les délais pour se mettre en conformité et obtenir un permis français varient d'un pays à un autre en fonction des accords bilatéraux ou multilatéraux pris entre ce pays et le nôtre", précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le code de la Route. En l'occurrence pour ce qui est du Maroc, il existe bien un accord de réciprocité avec la France, cela veut dire que votre permis de conduire peut être échangé, sans même avoir à vous soumettre à un examen médical quelle que soit la (ou les) catégorie(s) de votre permis à échanger, et contrairement à ce qui se passe parfois avec d'autres pays.

Enfin pour ce qui de votre assurance, "il reste à vérifier qu'elle vous couvre bien en effet en cas de sinistre aussi en France", ajoute Me Tichit. Et pour cela, une seule solution : vérifiez-le dans votre contrat, en regardant "les conditions générales comme particulières".

Avec des plaques étrangères et un permis étranger,

possible de circuler en toute impunité ?

Dans une telle situation, échappe-t-on aux contrôles des radars automatiques ? C'est en effet l'une des limites de ce système automatisé. Même si la France possède de plus en plus souvent des accords d'échanges d'informations concernant les titulaires des certificats d'immatriculation, comme c'est le cas avec les pays membres de l'Union européenne (UE), les sanctions restent de toute façon plus légères. Puisque seule l'amende est à régler, jamais aucun point n'est retiré.

En l'occurrence, sans interpellation, il n'y a guère de risque pour les véhicules immatriculés au Maroc flashés. Les avis de contravention ne sont généralement même pas envoyés. Et quand bien même ils le seraient, en cas de non-paiement, il est peu probable que l'administration française entame des poursuites.

Reste malgré tout le risque de se faire interpeller. Et là, il est plus difficile d'échapper aux sanctions. Un tel calcul peut donc bel et bien se révéler fâcheux, mieux vaut vous méfier !

Les modalités d'échange de permis de conduire

Concrètement, pour ce qui est de la procédure d'échange de votre permis, si vous êtes titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, vous bénéficiez de la reconnaissance en France de votre permis durant toute la durée de validité de vos droits au séjour. Inutile de procéder à son échange pendant cette période. Encore moins à la ré-immatriculation de votre auto. Pour les étudiants, cela vaut carrément pour toute la durée de leurs études en France.

Maintenant, si vous n'êtes pas étudiant et "si vous devez vous installer en France, c'est-à-dire que vous résidez ici plus de la moitié de l'année, théoriquement, vous ne pouvez plus conduire avec votre permis étranger, et vous disposez généralement* d’un délai d’un an pour échanger votre permis, en vous adressant auprès de la préfecture de votre domicile", explique Me Tichit.

Vous avez quand même le temps de voir venir un peu. Surtout que la réponse des préfectures ne peut normalement excéder deux mois. Sans réponse dans ces deux mois, cela signifie en effet que votre demande est refusée...

Mais attention, si vous laissez filer les délais vous n’aurez plus le droit de procéder à cet échange. "Non seulement, vous n'aurez plus le droit de conduire en France, mais pour y être de nouveau autorisé, vous devrez aussi passer et réussir les épreuves du permis français", met en garde Caroline Tichit. Ce serait alors se priver de l'avantage de pouvoir échanger son permis, qui permet justement de ne pas avoir à repasser son permis de conduire.

Les formalités minimales à respecter

Pour échanger votre permis de conduire, vous devez vous présenter à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Mais renseignez-vous avant de vous déplacer, car certaines administrations n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D'autres encore demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec votre demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous sur Internet.

Sur le site du Service public, vous pouvez déjà connaître la liste minimale des pièces à fournir.

Le plus souvent, l'échange est gratuit, mais il arrive qu'une taxe soit à régler. Celle-ci varie alors d'une région à une autre. En Corse, elle est actuellement de 33 euros, tandis qu'elle s'élève à 27 euros en Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87), puis à 25 euros en Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).

 

* le délai, précisé dans les accords bilatéraux, peut varier. Le plus souvent, il est toutefois d'un an, comme c'est le cas justement avec le Maroc.

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Commentaires (28)

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Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

Par

En réponse à Gr3kos

Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

Puisque c'est autorisé....pourquoi s'en priverait-il ?

C'est pas lui qui a voté les lois.....c'est les personnes qui ont été élues....élues par qui ?

les Français.

Par

Richard Rachid, anagramme foireux?

Par

Maroc, Lituanie, bien des pays sont intéressant pour faire ce genre de manipulations. À force de faire de la perception routière, il ne faut pas s étonner que certains cherchent à contourner les règles.

Par

En réponse à fkl91

Richard Rachid, anagramme foireux?

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Puisque c'est autorisé....pourquoi s'en priverait-il ?

C'est pas lui qui a voté les lois.....c'est les personnes qui ont été élues....élues par qui ?

les Français.

En fait ça n'a jamais été autorisé mais toléré. Pour se faire rembourser les soins d'hopitaux, les médocs etc. il faut avoir une assurance santé. Prenons le cas de la sécu qui concerne 99% des gens, il faut donc s'inscrire à une caisse de santé qui demandera au minimum des papiers prouvant une activité en france (salaires par ex) ou une fiche pole emploi. Pour rester chez pole emploi, il faut pointer régulièrement (on peut le faire sur le net mais un jour ou l'autre on est convoqué pour des entretiens, mises à jour etc.).

Donc ceux qui espèrent bénéficier de la sécu en france prennent un gros risque car, en ces temps de déficit et de réductions des budgets, les controles augmentent fortement. Sachant qu'une irrégularité pole-emploi entraine très rapidement une radiation puis une sortie de caisse.

Par

En réponse à gasoline ou vaseline

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

pour le debut de conscience politique, encore faut il comprendre le contexte. Pour ça, il faut avoir dépasser les limites de sa commune.

Dans le cas present, on parle d'une personne de nationalité française, qui vient en France avec un permis étranger et qui se rend en France pour une durée plus longue qu'un sejour touristique avec une voiture immatriculée à l'étranger.

Donc sa super vanne à 2 balles clairement raciste sur Richard ou Rachid, elle demontre qu'il n'a absolument rien compris à l'article. Tu me diras, est-il le seul à ne pas comprendre grand chose ici ?

Par

En réponse à gasoline ou vaseline

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

Gros mode parano nazi activé surtout.

Les néo-nazis sont-ils au pouvoir et interdisent-ils les figures de style (toutes approximatives soient-elles)?

Quid de la conversion en permis international.

Par

En réponse à Gr3kos

Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

Pourquoi serait-ce interdit ?

Je vous invite à lire afin de cultiver sur la Caisse des Francais à l'étranger www.cfe.fr qui permet de cotiser au systéme sociale français et de garder une assurance maladie.

Expliquez moi ce qu'il y a de mal dans cette affaire ?

Par

En réponse à Altrico

Gros mode parano nazi activé surtout.

Les néo-nazis sont-ils au pouvoir et interdisent-ils les figures de style (toutes approximatives soient-elles)?

Quid de la conversion en permis international.

Tous les pays n'en delivrent pas. C'est effectivement la solution pour les francais résidant à l'étranger, venant en France pour une durée longue.

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