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Stationnement gênant : l'amende passe-t-elle vraiment à 135 € ?

Publié dans Pratique > Vos droits

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Stationnement gênant : l'amende passe-t-elle vraiment à 135 € ?

Une nouvelle infraction est apparue l'été dernier : le stationnement "très gênant". Caradisiac fait le point sur cette évolution. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».
Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"Je viens de recevoir un PV car on me reproche d'avoir garé ma voiture sur une piste cyclable. Apparemment, les tarifs des amendes ont augmenté au 1er janvier, et on me réclame 135 euros ! Normal ?"
Danielle

La réponse de Caradisiac en bref

Oui, le stationnement d'un véhicule sur "les voies vertes, les bandes et pistes cyclables", comme sur les trottoirs (à l'exception des deux roues-motorisés), les passages piétons ou jusqu'à 5 mètres en amont de ces passages, est désormais considéré comme "très gênant", en vertu de l'article R417-11 du code de la Route. Et le montant de l'amende correspondante s'élève en effet à 135 euros, comme c'était le cas déjà pour les contrevenants aux stationnements réservés aux personnes handicapées.

Mais cette augmentation ne date pas de cette année. Elle est entrée en vigueur le 5 juillet 2015, dès le lendemain de la publication du décret instituant cette nouvelle infraction, dans le but, dixit le discours officiel, "de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes".

Avec de tels montants d'amendes, il est alors d'autant plus recommandé de veiller à la validité des procès-verbaux en pareils cas. Soit "de vérifier le lieu de l'infraction, qui doit être précis, ainsi que la date, l'heure et l'immatriculation du véhicule, autant de mentions qui doivent être portées soigneusement sur les contraventions", détaille Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des automobilistes.

 

Dans le détail

Le stationnement sur les pistes cyclables ou encore sur les trottoirs était jusque-là considéré comme "simplement" gênant, en vertu de l'article R417-10 du code de la Route. Le montant de l'amende relevait des contraventions de la deuxième classe, soit 35 euros. Comme un stationnement gênant sur les places réservées aux livraisons, les arrêts de bus et de taxis ou encore devant une entrée carrossable... aujourd'hui encore à 35 euros !

Dans les deux cas, "gênant" ou "très gênant", le véhicule peut être mis en fourrière, lorsque le conducteur ou le propriétaire est absent "ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant". Dans les deux cas, "aucun retrait de point n'est prévu pour réprimer ces infractions", précise Me Tichit.

Rappelons que les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Pour contester ce type de contraventions, il est donc toujours utile, répétons-le, de bien vérifier le lieu de l'infraction, car si à l'adresse mentionnée sur le PV, il n'y pas l'emplacement réservé pour lequel il a été dressé une verbalisation, c'est la relaxe quasi-assurée ! Prendre des photos du lieu est également un vrai plus

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Commentaires (10)

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Vraiment des gros ****lés !

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Mais enfin par vos réponses vous ne défendez pas les automobiles mais de gros cinq ce croyant au dessus des lois !

Un passage clouté, une piste cyclable ou une place handicapée faut un gros enc..é pour s'y garer cela d'appel de l'incivisme , sincèrement je ne comprends pas , cest ce genre d'attitude qui fait que la France part en couille ..

Par

En réponse à Fiabilator

Mais enfin par vos réponses vous ne défendez pas les automobiles mais de gros cinq ce croyant au dessus des lois !

Un passage clouté, une piste cyclable ou une place handicapée faut un gros enc..é pour s'y garer cela d'appel de l'incivisme , sincèrement je ne comprends pas , cest ce genre d'attitude qui fait que la France part en couille ..

d'accord avec toi et je trouve même que l'amande n'est pas assez élevée.

Par

""Je viens de recevoir un PV car on me reproche d'avoir garé ma voiture sur une piste cyclable. Apparemment, les tarifs des amendes ont augmenté au 1er janvier, et on me réclame 135 euros ! Normal ?"

Elle gare sa caisse sur une piste cyclable et elle pleure...j'ai l'impression de rêver!

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135€ c'est le prix de l'incivilité, à un moment il ne faut pas faire n'importe quoi avec sa caisse.

Ce commentaire a été signalé aux modérateurs.

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Pour une fois, le montant de l'amende est proportionnel au niveau de bêtise de la personne qui commet l'infraction. :jap:

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Autant il est vraiment que la répression routiète est limite des fois (lieux des controles radars etc) mais autant bobonne qui se gare sur une piste cyclable et qui pleurniche faut pas déconner. Elle est de Marseille?

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Oui les pistes cyclables, les passages piéton, les bateaux qui esquintent moins les pneus quand ils ont décidé de se garer sur les trottoirs qui obligent à prendre la rue avec une poussette ou un fauteuil roulant.

135 € et la fourrière dans l'heure qui suit, pour apprendre juste une fois à ses dépends ce que c'est que d'être emmerdé par des gens qui n'ont que pour horizon leur nombril et une pensée simple, le tout pour ma gueule, et qui provoquent de véritables nuisances.

Il est quand même hallucinant que la voirie des villes doive être balisée comme une stabulation pour éviter que des veaux ne s'y répandent n'importe comment !

Ce commentaire a été signalé aux modérateurs.

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Les mauvais stationnements, c'est souvent du au manque de places de parking dans les villes. Ou alors il reste des parkings payants qui sont très chers, donc les gens sont tentés de se garer n'importe ou...

L'idéal ce serait de prendre le problème à la source, mais c'est bien plus facile de tout boucler et de coller des PV

Par

""Je viens de recevoir un PV car on me reproche d'avoir garé ma voiture sur une piste cyclable. Apparemment, les tarifs des amendes ont augmenté au 1er janvier, et on me réclame 135 euros ! Normal ?

Cette personne est stupide ou bien elle est stupide ? Elle dit qu'elle e gqr super mal et se demande pourquoi le prix a augmenté. On idrait une personne qui vient d'avoir un accident et se demande si y'a des bouchons sur la route. whouauuuoouuuu le niveau

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