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Suspension de permis : pourquoi les sanctions diffèrent tant d'une région à une autre ?

Dans Pratique / Vos droits

Suspension de permis : pourquoi les sanctions diffèrent tant d'une région à une autre ?

Dans le cadre de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, le risque est grand de voir son permis suspendu en cas d'interpellation. Selon le lieu de l'infraction, la durée de cette suspension varie toutefois grandement. Comment expliquer de tels écarts ? Pourquoi cette sanction peut paraître si injuste ? Les explications avec Caradisiac.

Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".

Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"J'ai lu dans Auto Plus cette semaine que, pour une même infraction, on peut être plus ou moins sanctionné selon l'endroit où on est arrêté. Pour un excès de vitesse identique, par exemple, on risquerait en moyenne seulement un mois de suspension de permis dans le Var (83), alors que ce serait six mois en Charente (16). Mais comment est-ce possible ? Un tel écart, c'est carrément injuste !"

Tarik (Draguignan)

La réponse de Caradisiac en bref

On parle là de suspensions administratives de permis de conduire. Comme son nom l'indique, il s'agit donc de sanctions administratives, que peut prendre chaque Préfet dans chaque département, dans la limite de ce que lui permet la loi bien entendu.

Comme pour les suspensions de permis de conduire décrétées par un juge, cette sanction n'est ainsi possible "qu'à la suite de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, une alcoolémie ou encore une conduite sous stupéfiant", explique Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. "Généralement, cette suspension ne peut pas non plus dépasser les six mois".

Ceci étant dit, un Préfet peut ensuite faire "varier cette sanction comme il l'entend", ajoute Me Tichit. D'ailleurs, pour une même infraction, dans un même département, "un Préfet peut tout à fait décider tel jour d'infliger deux mois de suspension et tel autre seulement un mois !". Lui seul décide… Sans contradicteur, sans recours suspensif. Et c'est là que réside sans doute le caractère injuste de cette sanction. Et c'est ce qui représente aussi la grande différence avec la suspension "pénale" décidée par un juge dans un tribunal.

Un "rouleau compresseur"…

Il est certes toujours possible de contester l'arrêté du Préfet qui ordonne cette suspension du permis de conduire, notamment en essayant dans un premier temps un "recours gracieux" auprès de celui-ci. Il n'en reste pas moins que l'arrêté en question est pris de manière tout à fait arbitraire et unilatérale. "Impossible de faire entendre des arguments contradictoires dans le cadre de cette décision, avant que celle-ci ne soit prise ! Impossible d'entamer un quelconque recours permettant de suspendre la sanction dans l'attente de voir son dossier étudié à nouveau par le Préfet ou même par la justice", se désole Me Tichit. Cela peut représenter "un véritable rouleau compresseur pour les personnes concernées".

Certes, il est toujours possible également d'intenter des recours "en référé", c'est-à-dire "en urgence", afin que la justice administrative se prononce dans les plus brefs délais. Mais force est de constater - à moins d'un vice de forme évident repéré sur l'arrêté préfectoral -, que ces procédures échouent bien souvent.

Normalement (sauf en cas d'accident mortel) les suspensions administratives ne dépassent pas les six mois… cela ne laisse guère le temps de réussir quoi que ce soit dans ce laps de temps ! Du coup, même quand les procédures réussissent, les succès interviennent généralement une fois que les peines ont déjà été effectuées.

Reste à peaufiner son passage devant le juge "pénal". Car, il faut bien comprendre en effet que cette sanction administrative ne remplace absolument pas celle "pénale". Et à Caradisiac, on a déjà suivi des conducteurs entièrement relaxés, après avoir pourtant écopé d'une suspension administrative de six mois ! Des relaxes qui leur permettent alors d'éviter les peines pénales, soit les amendes et les retraits de points, mais aussi les éventuelles sanctions complémentaires comme de nouvelles suspensions de permis de conduire.

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Commentaires (3)

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bah! c'est simple.

Un habitant de Paris peut se passer de voiture sans problème.

Soit exactement le contraire d'un type habitant en rase campagne.

Et donc, comme Hollande essaye de diminuer la courbe du chomage, il ne va sûrement pas créer des chomeurs supplémentaires... je ne dois pas être loin de la vérité.

Par

Dans le Gard c'est 6 mois pour la vitesse >50 et 4 mois pour l'Alcool >0.8.

Sinon, être relaxé, c'est aussi éviter d'être black listé pendant 3 ans par les assureurs.

Par

Bref il faut démonter les inscriptions fallacieuses "Liberté, Eaglité, Fraternité" de tous les déifices publics de ce pays ... qui se targue d'être la patrie des droits de l'homme, ce qui est archi faux évidemment puisque l'Habeas Corpus est né au Moyen Age ... mais pas en France ... évidemment

Bon on l'a fait quand cette révolution ?

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