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Taxi: l'indemnisation des licences ce n'est pas pour maintenant

Dans Pratique / Vos droits

Taxi: l'indemnisation des licences ce n'est pas pour maintenant

L’histoire est passée au second plan de l’actualité mais elle risque de retrouver très vite la lumière des projecteurs. Surtout si les personnes concernées se décidaient à se mobiliser, ce qui ne manquerait pas de se faire remarquer en cette période de vacances. Imaginez des aéroports sans des taxis bloquant les autoroutes. Pourquoi ? Parce que l’indemnisation les chauffeurs qui veulent vendre leur licence annoncée par nos dirigeants n’a toujours pas été conceptualisée.

La question du rachat des licences des taxis apportée comme réponse par nos politiques aux incertitudes d’un métier de transport à la personne en plein bouleversement n’est pas réglée. Loin s’en faut. Entre les réunions organisées par le secrétaire d'État aux Transports avec les organisations de taxis et les chauffeurs indépendants de VTC, l’exclusion des mêmes concertations de l'association qui représente les plateformes de VTC et les éléments parus dans la presse, et notamment Les Echos, on a du mal à y voir clair.

Du coup, l’insatisfaction est générale. Rien de mieux pour susciter ressentiment et colère qui sont l’avers et le revers de la médaille de la contestation. En cause, la mise en place, et donc le financement, du fond de garantie destiné à indemniser les chauffeurs qui veulent vendre leur licence. Un principe qui a été acté en avril dernier et qui doit permettre aux taxis de céder à l'État leur autorisation de stationnement (ADS) au prix auquel ils l'ont achetée, majoré de l'inflation.

D’abord, qui y aura droit ? Ne seraient éligibles que les chauffeurs ayant acheté une licence avant le 1er octobre 2014 et détenant celle-ci depuis au moins cinq ans. Le montant de l'indemnisation ne devrait pas dépasser 200.000 euros par bénéficiaire. Le fonds dépenserait environ une centaine de millions d'euros par an dans la limite des crédits disponibles. Les candidats à la vente de leur licence devront attendre jusqu'à l'année suivante pour toucher le produit de la cession. Le gouvernement choisira les chauffeurs en fonction de leur ancienneté dans la profession, le niveau de leurs difficultés financières ou encore celui de leur retraite. À noter que les taxis qui ont reçu leur ADS gratuitement n'auront donc pas accès au fonds.

Ensuite, comment va être alimenté ce fond ? Pour financer ces 100 millions d'euros annuels, le gouvernement envisage plusieurs possibilités. Pour l'ensemble de la profession des chauffeurs de taxi serait mise en place  «une taxe forfaitaire sur les réservations», un «droit forfaitaire» acquitté par les nouveaux entrants ou encore «une taxe sur le chiffre d'affaires» qui serait, quant à elle, acquittée par les plateformes de réservation comme G7 ou Uber. La combinaison de deux ou trois sources de financement serait nécessaire pour abonder le fonds à un niveau suffisant selon le gouvernement.

On en est là. C’est-à-dire nulle part. Car la Fédération nationale du taxi (FNDT) dit rejeter purement et simplement l'idée de ce fonds de garantie. « Le projet présenté par le gouvernement ne répond pas à la problématique du taxi », réagit auprès du Figaro Didier Hogrel, président de la FNDT. «Les taxis dans leur immense majorité, ne veulent pas d'indemnisation pour leurs ADS ». De même, Yves Weisselberger, président de l'association qui représente les plateformes de VTC précise logiquement que «par principe, nous sommes opposés à toute nouvelle .Si l'État veut indemniser les taxis, c'est son problème, pas le nôtre ». Vous avez dit dialogue de sourds ?

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Le plus amusant c'est encore ça : " Didier Hogrel, président de la FNDT. «Les taxis dans leur immense majorité, ne veulent pas d'indemnisation pour leurs ADS "

Mais mon gars, c'est pourtant ce que vous avez fini par obtenir après moult rencontres et mouvement de blocage...

Si ça ne vous convenait pas....pourquoi avez vous cessé vos mouvements de démonstration ???

Quelle raison aurait l'Etat de s'organiser pour payer une chose que finalement, ne convient pas à ces messieurs...

C'est vrai que 200 000 € pour partir à la retraite ( plus le montant de la pension, si suffisamment cotisé ), ça se refuse avec dédain...

Par

Tout aurait été plus simple si l'état n'avait pas autorisé la revente d'ADS obtenues à la base gratuitement (enfin moyennant sûrement un timbre fiscal ou deux).

Les chauffeurs qui ont acheté leur ADS ont en fait acheté du temps: Celui (conséquent je gage) qu'ils n'ont pas eu à attendre pour l'obtention d'une ADS gratuite.

Partant de là je ne vois pas pourquoi on devrait leur rembourser quoi que ce soit :bah:

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Bonjour j'ai acheté ma maison auprès d'un particulier. Mais je viens de m'apercevoir que l'état propose des HLM. Est ce que les contribuables voudraient bien me rembourser ma maison?

Par

"Ne seraient éligibles que les chauffeurs ayant acheté une licence avant le 1er octobre 2014 et détenant celle-ci depuis au moins cinq ans."

Donc ayant acheté leur License avant le 5 juillet 2011...

Par

"Pour l'ensemble de la profession des chauffeurs de taxi serait mise en place «une taxe forfaitaire sur les réservations», un «droit forfaitaire» acquitté par les nouveaux entrants "

Ben voyons. Donc le mec vend à sa retraite sa licence obtenue gratuitement 200000€. Soit un bénéfice d'autant . Combien l'état a t'il prélevé sur ce montant au juste?

Finalement ce sont ceux qui n'auront jamais profité du système qui vont payer pour ceux qui en ont profité et en profitent toujours.

Un peu à l'image de la société de ces 40 dernières années : "gavons nous , ce sont nos enfants qui payeront, si ils arrivent à se démerder avec ce qu'on laisse."

Par

Que les taxi se débrouillent. Ils ont entretenu leur système de revente de licence, qu'ils en assument maintenant les conséquences.

Par

M Lecondé vous avez mis le doigt sur le problème. L'Etat ne peut pas racheter quelque chose qu'il n'a pas vendu. Les licences d'exploitation sont propriétés de l'Etat, si des membres d'une profession ont dévoyé le système en vendant des droits qui ne leur appartenaient pas et si surtout des imbéciles les ont achetés et bien tant pis pour eux.

La licence d'exploitation est comme une concession de service public, le titulaire de la concession assume le risque lié à l'exploitation de la concession. Si le titulaire de la concession fait commerce de son droit, il doit en demander l'autorisation à la puissance publique gestionnaire qui peut demander une contrepartie financière.

En résumé ceux sont les chauffeurs de taxis qui sont débiteurs de l'Etat dans cette affaire et pas l'inverse.

Mais comme notre pays marche sur la tête...

Par

J'ai bien rigolé aujourd'hui à Orly en les voyant draguer le client à la sortie de l'aérogare. On se serait cru à Bangkok :-) Ils récoltent ce qu'ils ont semé, il n'y a aucune raison de leur rembourser des licences gratuites, si ils se demandent pourquoi le prix des licences a flambé, qui a monté la carembouillle et qui en a profité , qu'ils s'adressent à leur syndicat. Plus précisément à leurs anciens responsables syndicaux soutenus par leurs anciens collègues qui ont monté la pyramide et coulent aujourd'hui une retraite dorée. C'est dans leurs poches que le pognon est tombé, pas dans les nôtres.

Par

On est pas au souk ici, qu'ils se démerdent, ils se font foutu dans la mouise tout seul comme des grands...

Par

Je trouve qu'il y a pal mal d'inexactitudes dans ce qui est dit:

- Sur Nice par exemple, les dernières licences gratuites remontent à 1969. Les chauffeurs actuels ont donc maintenant tous acheté leur licence pour travailler ....l'état ayant laissé faire mais y trouvant son compte avec 3% de pris sur chaque transaction (droit de mutation). Donc actuellement le chauffeur qui vend revend souvent moins cher qu'à l'achat du fait de la baisse d'activité et de l'incertitude sur l'avenir de la profession, soit sur Nice environ 100000€ de moins.

La licence ayant été achetée, sa vente ne représente pas la retraite.Ce sont nos cotisations artisanales sur Nice qui font notre retraite. Par contre cette baisse représente plusieurs années de travail pour rien.

- Les mouvements de "démonstration" n'étaient pas sur le rachat des licences mais sur une équité entre taxis et V.T.C:

Pourquoi statut autoentrepreneur possible pour les vtc et pas pour les taxis?

Pourquoi licence pour les taxis et pas pour les vtc?

Pourquoi formation beaucoup plus importante pour les taxis que pour les vtc (avec examen en trois parties: nationale +départementale + conduite, sans les 3 pas de possibilité d'être taxi)? Et donc formation beaucoup plus onéreuse.

- Rachat de licence: il faut bien lire, en fait les taxis rachèteraient à nouveau une partie de leur licence puisqu'ils alimenteraient le fonds, ce n'est pas l'état qui l'alimente!!!

- Comme beaucoup de grosses société, UBER entre autres, fait de "l'optimisation fiscale". L'argent part en Hollande puis aux Bermudes. Pendant ce temps "leurs chauffeurs" sont souvent au statut d'autoentrepreneur, c'est à dire avec une couverture minimum et une retraite nulle soit une nouvelle forme d'esclavagisme sociale et à terme avec les grosses sociétés qui ne versent pas d'impôt l'écroulement de notre système social ....tout le monde en assurance maladie privée ainsi que retraite à se faire soi-même.

Dans plusieurs pays la société Uber est attaquée. En France par l'URSSAF par exemple, car elle estime qu'il y a lien de subordination comme pour des employés et que donc Uber devrait verser des charges sociales. En Californie Uber a versé 100 millions de dollars pour arrêter l'action en justice, donc maintenant les autres états vont attaquer aussi.

Une concurrence saine serait un plus pour tout le monde, et je reconnais que les clients n'iraient pas forcément voir ailleurs si il y avait plus de taxis "corrects". Il faut que la profession évolue très rapidement dans le bon sens.

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