Les 80 km/h sauvent moins de vies que prévu Le 20/07/2020117 Selon la nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, la baisse de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire a prouvé son efficacité. Mais on est loin des promesses faites en 2018 pour vendre la mesure.
En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? Le 17/07/202038 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
L'Indre repasse à 90 km/h Le 01/07/202056 Depuis le 1er juillet, l'Indre roule à nouveau à 90 km/h sur une partie de ses départementales. Mais une petite partie !
Une nouvelle déléguée à la tête de la Sécurité routière Le 25/06/202034 Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! Le 12/06/2020, mis à jour le 19/06/202016 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ? Le 19/06/202022 Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
L'enquête du vendredi Enquête - 80 km/h: pourquoi ça tangue Le 12/06/202056 La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.
La Charente repasse à 90 km/h Le 11/06/202069 Depuis ce 11 juin, une partie des routes départementales de la Charente est de nouveau limitée à 90 km/h. Cela concerne les grands axes.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.