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Vers la fin du signalement des contrôles routiers sur les supports numériques

Dans Pratique / Radars

Vers la fin du signalement des contrôles routiers sur les supports numériques

Dans le cadre de la "lutte contre le terrorisme", la France vient de soumettre un projet de décret à la Commission européenne qui interdira bientôt la signalisation des zones de contrôles routiers sur tous les dispositifs électroniques (y compris la Toile). Si le décret est validé, les applications type Waze et autres Coyote devront totalement changer.

Une page pourrait bientôt se tourner dans le cadre de la signalisation routière et de la communauté puisqu'il se pourrait qu'il soit bientôt interdit de signaler un contrôle routier. Un projet de décret a été soumis par la France à la Commission européenne pour que soit prohibé le fait de "signaler la présence des forces de l’ordre dans des périmètres définis par les autorités". Le risque, si l'on se fait prendre ? Une amende de 1500 €.

 

Seulement voilà, ces "zones", qui s'étaleront sur environ une vingtaine de kilomètres, changeront régulièrement et seront à discrétion de l'Etat. Ce qui veut dire une chose : la mort des systèmes de signalement sur tous les supports numériques, que ce soit les GPS, les applications (Waze et autres), Coyote mais aussi les pages Facebook : le décret entend "interdire à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de diffuser au moyen de ce service tout message ou indication communiqué par les utilisateurs de ce service dans des périmètres et pendant des durées déterminés par les autorités publiques". L'on se souvient d'ailleurs de l'affaire des signalements faits sur une page d'utilisateurs de l'Aveyron qui avaient ensuite été convoqués devant la justice. Heureusement pour les responsables de la page, la justice leur avait donné raison.

 

Mais avec un tel décret, il aurait évidemment perdu leur combat. La potentielle arrivée de ce changement dans la loi n'est pas due au hasard puisque le décret est écrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le banditisme. 

 

Le décret sera présenté à la Commission européenne qui le soumettra aux Etats membres. Si aucun avis négatif n'est émis, il sera alors validé dans un délai de 3 mois. 

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Commentaires (49)

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En avant les manifs alors....

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Il est urgent d'agir contre le terrorisme mais est-ce qu'en empechant les automobilistes de signaler sur un Waze un controle radar fait par deux policiers assis dans leur voiture avec leurs jumelles sur une autoroute empeche les terroristes d'agir? Je pense avoir la reponse :ange:

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En réponse à Clems207

Il est urgent d'agir contre le terrorisme mais est-ce qu'en empechant les automobilistes de signaler sur un Waze un controle radar fait par deux policiers assis dans leur voiture avec leurs jumelles sur une autoroute empeche les terroristes d'agir? Je pense avoir la reponse :ange:

Interdire de signaler 2 agents assis dans un véhicule a son importance car ils peuvent se trouver sur le trajet d'un go-fast ou d'une poursuite et ainsi y mettre fin.

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En fait je vois pas vraiment le rapport entre la lutte contre le terrorisme et les zones de contrôle sur les applications type Waze

Apres je comprend que l’état n'aime pas ce genre d'informations, du coup les contrôle rapportent moins. Mais j'ai l'impression que la lutte contre le terrorisme a les épaules larges. Ya bien plus important à faire dans ce domaine (contrôle aux frontières, échanges d'information entre services, armement des police municipales ...)

Enfin le principe n'est pas un scandale non plus mais il ne faut pas mentir en disant que c'est une mesure anti-terroristes

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Le plus simple serait que l'état puisse "annuler", en cas de contrôle lié au terrorisme et uniquement dans ce cas, certaines zones.

Cela serait encore plus surprenant pour les terroristes. Ce serait un vrai piège !

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Totalement d'accord avec cette loi, la personne en fuite et recherché ou qui revient en France avec 100kg de stup dans le coffre ne saura plus où est la police, certes ça ne résoudra pas tous les problèmes mais ça en fera déjà moins

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Il restera toujours les appels de phares et ça ils ne pourront pas l'empêcher.

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En réponse à MotherKaiser

En fait je vois pas vraiment le rapport entre la lutte contre le terrorisme et les zones de contrôle sur les applications type Waze

Apres je comprend que l’état n'aime pas ce genre d'informations, du coup les contrôle rapportent moins. Mais j'ai l'impression que la lutte contre le terrorisme a les épaules larges. Ya bien plus important à faire dans ce domaine (contrôle aux frontières, échanges d'information entre services, armement des police municipales ...)

Enfin le principe n'est pas un scandale non plus mais il ne faut pas mentir en disant que c'est une mesure anti-terroristes

La douane volante est plus efficace que de mettre des douaniers dans des postes fixes.

Les contrôles aux frontières tel que l’on se l’imagine servent avant tout là, pour rassurer la population ou juste après un évènement grave pour bloquer un départ précipité et là inquiété les fautifs par l’annonce.

Sinon avec la douane volante, ils existent mais ciblé et aléatoire seulement moins visible.

Par contre d’accord avec toi de vrais échanges d’information seraient plus efficace et aussi sur le fait qu’il profite de l’excuse du banditisme et du terrorisme même s’il y a un peu de vérité dans ce qu’ils disent.

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Tiens ils ont trouvé une solution pour nous entuber encore après les voitures-radars

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On frise le ridicule :

1 / les personnes qui transportent des choses illegales essaient d’être discrètes le plus possible (= pas d’excès de vitesse, pas de comportement délictuels, trajet savamment etudié) , bénéficient d'éclaireurs et ne sont justement pas connectés pour ne pas être suivi.

2 / on arrête le mythe du go fast qui travserse la france à 250 km/h, si les malfaiteurs ont des voitures puissantes c'est uniquement en cas de problème (essyer de semer une megane RS avec une twingo). L'objectif est d'être discret

3 / idem pour les terroristes ce sont des gens paranoiaques, qui ne s'amusent pas a s"abonner a coyote / waze etc, le meilleurs moyen pour les force de l'ordre de suivre leur mouvement !

4 / le Gouvernement a essayer de faire interdire Coyote en France sans succes, il tente sa chance avec l'europe, on nous prends vraiment pour des jambons

5 / si c'est tout ce qu'on a trouver pour lutter contre le terrorisme on est pas pres de s'en sortir.

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