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Vieilles autos bannies de Paris : les premières demandes d'indemnisation devant le tribunal

Vieilles autos bannies de Paris : les premières demandes d'indemnisation devant le tribunal

L'association 40 millions d'automobilistes a déposé devant le tribunal administratif de Paris les 50 premiers dossiers de demandes d'indemnisation de conducteurs possédant une voiture bannie de la capitale car jugée trop polluante.

Depuis le 1er juillet 2016, les voitures dont la première immatriculation date d'avant 1997 ne peuvent plus circuler dans Paris la semaine, de 8 heures à 20 heures. Une décision très médiatique de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui ne cache pas vraiment son envie de chasser les voitures de la capitale. La mise en place de la mesure avait été très commentée. Caradisiac était allé sur le terrain pour recueillir les avis de conducteurs concernés.

Parmi les opposants à cette interdiction, il y a l'association 40 millions d'automobilistes, qui avait notamment mis en ligne il y a quelques mois le site « www.remboursemabagnole.com » pour demander à la maire de Paris de dédommager les conducteurs impactés. L'association a décidé de lancer une action juridique pour tenter d'obtenir une indemnisation financière du préjudice subi par les propriétaires d'une auto bannie.

Aujourd'hui, lundi 1er août, l'association a déposé avec Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, les 50 premiers dossiers de demandes d'indemnisation devant le tribunal administratif de Paris. Selon 40 millions d'automobilistes, les plaignants sont des conducteurs qui utilisent au quotidien leur véhicule pour aller travailler ou se déplacer dans Paris « faute de bénéficier de transports alternatifs adaptés proches de leur lieu de résidence ».

Indemnité moyenne de 700 €

L'association explique que ces conducteurs sont désormais en possession d'une auto qui ne peut plus être utilisée la majorité du temps et qui a de fait perdu de la valeur. Pierre Chasseray, délégué général de l'association, avance le chiffre de 35 000 euros de décote subie par les 50 premiers véhicules, ajoutant : « au 1er juillet, ces véhicules ont perdu 46 % de leur valeur. En moyenne, les propriétaires sont donc en droit de demander le versement d'une indemnité de 700 €, ce qui est non négligeable pour des ménages modestes ».

L'avocat précise que « chaque dossier fera l'objet d'une demande individuelle adressée au Tribunal », indiquant qu'il y a déjà plus de 500 dossiers de requérants mais que ceux-ci seront déposés par vague de 50 « afin de ne pas engorger les tribunaux ». Évidemment, Maître Iosca espère obtenir dès le premier dépôt un jugement en la faveur des automobilistes qui fera jurisprudence pour la suite.

 

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Commentaires (36)

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et si ta caisse brule sur sa place de parking a l'exterieur.. tu peux recuperer un pecule ? si oui ca va cramer a Panam !

Par

genial, maintenant tous les parigots vont venir refourguer leurs merdasses en banlieue....comme si il n'y avait pas deja assez de merdasses en banlieue...

je sens que si en effet cette action fait jurisprudence, ils vont bien faire cracher la mairie:beuh:

Par

C'est bien connu, le gasoil est un carburant de pauvres et l'essence un carburant de riches! Ce sera une tragédie quand on aura supprimé l'écart de prix entre ces 2 carburants sachant que le gasoil est plus cher à produire que l'essence. Les gens feraient mieux de se retourner vers les consructeurs qui ont continué de commercialiser ces véhicules polluants alors que les effets de la pollution sont connus depuis longtemps. La priorité, c'est la santé et la maire de Paris l'a bien compris mais elle est encore un peu trop seule....

Par

On nous parle de pollution, à mort les vilains dieselistes etc... on ferait bien de stopper le métro parisien nos usines nos bateaux et avions si on part dans ce sens.

Faut aussi se souvenir que certaines personnes roulent avec les moyens qu'ils ont malheureusement pour eux...

Par

En réponse à pat d pau

et si ta caisse brule sur sa place de parking a l'exterieur.. tu peux recuperer un pecule ? si oui ca va cramer a Panam !

Quand je pense à la vielle anglaise :ohill: j'envie les GTI embouties :ouin:

Par

En réponse à SuperBarok

C'est bien connu, le gasoil est un carburant de pauvres et l'essence un carburant de riches! Ce sera une tragédie quand on aura supprimé l'écart de prix entre ces 2 carburants sachant que le gasoil est plus cher à produire que l'essence. Les gens feraient mieux de se retourner vers les consructeurs qui ont continué de commercialiser ces véhicules polluants alors que les effets de la pollution sont connus depuis longtemps. La priorité, c'est la santé et la maire de Paris l'a bien compris mais elle est encore un peu trop seule....

pourquoi comparer essence et diésel alors que les 2 catégories sont concernées par ces mesures?

en effet, si t'a

Par

en effet, si t'as une caisse essence de 1995, t'as plus le droit de rouler avec entre 8h et 20h.

Par

« faute de bénéficier de transports alternatifs adaptés proches de leur lieu de résidence »

Tout est dit.

On cherche à limiter de force les voitures dans Paris ou dans les villes de manière générale, sans mettre en place de solutions alternatives.

Les métros, RER et trains de banlieues sont déjà saturés aux heures de pointes, il y a pas ou peu de ligne entre banlieues sans passer par Paris, mais on va essayer d'y mettre plus de monde !

Par

En même temps pourquoi aller à Paris?

Par

On s'en fou c'est chez les parigots .

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