Vidéo - Feu rouge : quand des témoignages sont jugés irrecevables...
Le cas du jour : un juge recale un motard
et ses témoins...
| L'infraction reprochée | Le non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge. |
| L'argument de la défense | « Je n'ai jamais démarré au rouge, le feu était bien passé au vert, contrairement à ce que l'on me reproche. D'autres motards qui ont vu la scène ont d'ailleurs spontanément proposé de témoigner en ma faveur ! » |
| Le jugement rendu par la juridiction de Proximité | Il a été condamné à 375€ d'amende (le retrait de 4 points de son permis est automatique en cas de paiement)... Mais il a fait appel. |
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Plus d'un témoin
En théorie, un seul témoignage ne peut suffire à renverser la "force probante" des procès-verbaux. En effet, les PV "font foi jusqu'à preuve du contraire", stipule l'article 537 du code de Procédure pénale, qui précise dans la foulée que cette preuve contraire "ne peut être rapportée que par écrit ou témoins". Avec "témoins" au pluriel donc...
En pratique, il arrive aussi bien souvent qu'un seul témoignage réussisse à emporter l'adhésion du juge, en matière contraventionnelle. Bénéficier d'un témoin au moment d'une verbalisation paraît déjà exceptionnel, si bien que s'il est présenté en bonne et due forme, les juges sont souvent enclins à le suivre… En bonne et due forme ? En effet, comme souvent en justice, pour qu'une pièce puisse être recevable par les tribunaux, elle doit respecter un certain formalisme.
Les critères à respecter
Ne pas se contenter d'un simple écrit, autrement dit d'une lettre signée expliquant une version des faits. Il est toujours nécessaire de récupérer une identité complète, via la photocopie d'une pièce d'identité. Potentiellement, celles et ceux qui acceptent de témoigner peuvent être invités à le faire à la barre. Il faut donc pouvoir clairement les identifier et les repérer.
Il est également demandé aux témoins un certain engagement, et ainsi réclamer qu'ils rajoutent, normalement à la main, la phrase suivante sur l'écrit établi pour raconter leur version des faits : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”, comme le rappelle l’article 441-7 du code pénal.
Pour s'y retrouver plus facilement, les autorités ont mis en ligne un formulaire sur lequel tout est stipulé. Il ne faut surtout pas hésiter à le consulter, voire quand cela est possible à l'imprimer.
Le PV à passer à la loupe…
Quand il s'agit comme dans notre cas du jour d'une contravention pour un non-respect de l'arrêt imposé par un feu - mais cela vaut aussi pour d'autres infractions - , le lieu de la commission de l'infraction porté sur le PV est primordial. Il est donc toujours vivement conseillé, pour ceux qui contestent bien sûr, et s'inquiètent de prouver leur bonne foi, de vérifier scrupuleusement l'adresse mentionnée par les agents verbalisateurs. En cas d'erreur, pour ce genre de fautes à la circulation, c'est la relaxe quasi-assurée. En effet, comment est-il possible de pouvoir verbaliser un conducteur si le feu rouge que l'on lui reproche d'avoir brûlé n'existe pas à l'adresse indiquée ? En l'absence de cette signalisation ou de doute, car il en existe plusieurs par exemple à cet endroit-là, et il manque au minimum sur le PV le sens de la circulation pour parvenir à bien identifier le feu en question, tous les espoirs sont permis. Rappelons-le, une défense se prépare et rien ne doit être laissé au hasard !
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