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Comment remplir un constat d’assurance ?

Dans Conseils / Assurance Auto

, mis à jour

Le constat d’assurance, plus généralement appelé « constat amiable », est un document destiné à décrire des faits lors d’un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun. Bien rempli, il permet d’accélérer les procédures de remboursement.

Comment remplir un constat d’assurance ?

Le constat d’assurance doit être utilisé lors de tout accident de la route, et ce même si les dégâts constatés paraissent anodins. En effet, ces derniers pourront entraîner des réparations importantes, non visibles sur le moment.

 

Il doit être rempli sur les lieux de l'accident avec les personnes impliquées. Si l'accident implique trois voitures ou plus, chacun devra remplir son constat.

 

Attention : si le constat d’assurance est mal renseigné, l'assurance peut vous attribuer la moitié de la responsabilité de l'accident et majorer votre coefficient de bonus-malus.

Les documents nécessaires pour remplir un constat d’assurance

Vous aurez besoin de votre carte grise, de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance. Demandez à l’autre conducteur impliqué de vous présenter ces mêmes pièces.

Les étapes pour remplir un constat d’assurance

Le constat d’assurance se compose de la partie déclarative (le verso) et de la partie constat (le recto). Sur cette dernière devront être indiqués :

 

  • La date et le lieu de l'accident

Concernant le lieu, soyez le plus précis possible.

 

  • L'existence de blessé(s) et le type de dégâts

S’il y a des blessés, même légers, mentionnez leurs coordonnées au verso du constat.

 

  • Les renseignements relatifs aux témoins

Notez bien leurs coordonnées.

 

  • Les informations relatives aux véhicules A et B (conducteurs et véhicules).

L’ensemble des informations demandées se trouve sur votre carte grise ainsi que sur votre attestation d’assurance.

 

  • La signalisation du ou des points de choc sur chacun des véhicules

Juste en dessous, décrivez les dégâts apparents sur votre véhicule.

 

  • Les circonstances de l'accident

Chaque conducteur dispose de 17 cases pour décrire les circonstances de l’accident. Elles détermineront les responsabilités de chacun. Si aucune case ne correspond à votre situation, ne cochez rien et renseignez la rubrique « observations » à la place.

 

  • Le croquis

Essayez de décrire les lieux avec la plus grande précision (noms des rues, ligne blanche, feu tricolore, présence d’un piéton, etc.) et n’oubliez pas d’indiquer le sens de circulation des véhicules et leurs positions au moment du choc.

 

  • Les observations et objections complétant les circonstances de l'accident

Soyez précis et succinct.

 

  • Les signatures

La signature des deux parties est indispensable pour que votre constat amiable soit considéré comme valide. Une fois signé, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Dans le cas d’un désaccord, mentionnez-le dans la partie des « observations ».


Une fois rempli et signé, détachez la partie qui vous revient et envoyez-la sous 5 jours à votre assurance auto. Le double est à remettre à l’autre conducteur impliqué.

Bon à savoir : si l'autre conducteur refuse de compléter le constat, de le signer ou qu’il prend la fuite, relevez le numéro d'immatriculation de son véhicule et essayez d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident. Dans tous les cas, prévenez la police ou la gendarmerie et signalez le refus de l'autre conducteur dans la partie « observations ».

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