En direct de la loi - Radars : le seuil de détection des cabines est-il abaissé en cas de travaux ?

La réponse de Maître Tichit : « Oui, c＇est une possibilité. Il n＇y a pas de raison que les cabines radars ne puissent pas être reparamétrées pour prendre en considération les abaissements de limitation de vitesse en zone de travaux.A partir de là, ces zones de travaux ne devraient-elles pas être clairement stipulées sur les avis de contravention ? Ou en tout cas, sur le procès-verbal, en cas de contestation ?Il serait préférable que ce soit noté, mais en pratique on voit bien que cela ne l＇est jamais...Et alors, à ce moment-là, que faut-il faire ? Si l＇on considère vraiment que la signalisation mise en place n＇était pas réglementaire ? Surtout ne pas payer, j＇imagine... Contester, et demander la réglementation en vigueur ?Tout à fait, pour la zone de travaux, vous pouvez toujours demandé devant le tribunal directement à ce que les preuves de cette mise en place de zone de travaux et de la réglementation applicable vous soient fournies. Des preuves afin de pouvoir justement attester de la régularité de la limitation de vitesse qui avait été justement imposée à cet endroit-là. ».Conclusion de Caradisiac : Et c＇est d＇ailleurs ce qui s＇est passé pour le radar d＇Ille-et-Vilaine. Le préfet lui-même a reconnu que la signalisation installée pour indiquer la nouvelle limitation de vitesse, abaissée de 110 à 90km/h, n＇était peut-être pas assez claire et visible. Surtout, il est apparu que l＇arrêté préfectoral pris pour encadrer ces mesures n’avait pas été affiché dans les lieux exigés (mairie, zone de chantier), et du coup ne pouvait être valablement opposable aux usagers…A charge pour les conducteurs flashés et mécontents de contester leur contravention reçue par La Poste ! Car même si dans ce cas de figure, le Préfet a demandé au Procureur de faire preuve de tolérance, les PV en question n＇ont pas été annulés automatiquement ! Encore fallait-il contester l＇avis de contravention, en bonne et due forme, et dans les délais. Et pour espérer ensuite un classement sans suite ou une relaxe au tribunal, encore fallait-il aussi réunir tous les arguments et les pièces permettant de se défendre, comme l＇arrêté préfectoral en question, et le communiqué du Préfet sur la situation. Surtout en cas de citation devant un tribunal, ne venez jamais les mains dans les poches ! En direct de la loi - Radars automatiques : quand les clichés ne permettent pas de reconnaître son véhicule...En direct de la loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis en procédure administrative ?En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien...En direct de la loi - Stationnement : si la carte-lettre est mal remplie, cela rend-il le PV nul ?En direct de la loi : comment bien choisir son avocat ?En direct de la loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?En direct de la loi : cabine-radar non annoncée, PV contestable ?En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c＇est quoi ?En direct de la loi - Radar feu rouge : ce n＇était pas moi au volantEn direct de la loi : des PV(E) mal remplis, sans la marque ni le modèle, c＇est normal ?En direct de la loi : à quoi faut-il s＇attendre avec les futurs radars mobiles-mobiles ?En direct de la loi : la case ＂Perte de point(s)＂ n＇a pas été cochée sur le PV, puis-je m＇en prévaloir ?En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c＇est possible ?En direct de la loi : mieux vaut ne pas risquer une saisie bancaire en raison d＇une carte grise obsolèteEn direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?En direct de la loi : dépisté positif aux stupéfiants alors qu＇il n’aurait pas fumé récemment, c’est possible ?En direct de la loi - Radar automatique : dénoncé à tort comme le conducteur d＇un véhicule flashé que l＇on nous avait prêté, que faire ?En direct de la loi - Radar automatique : dénoncé à tort par son employeur comme le conducteur du véhicule flashé, que faire ?En direct de la loi : verbalisé pour avoir téléphoné au volant, comment m＇en défendre ?En direct de la loi : son permis retiré sur-le-champ suite à un excès de vitesse, n＇a-t-on vraiment plus le droit de conduire ?En direct de la loi- radars automatiques : peut-on - sans dénoncer - payer l＇amende et éviter le retrait de point(s) ?En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, mon cousin qui m＇accompagnait peut-il témoigner en ma faveur ?En direct de la loi : GPS-avertisseur de radars non conforme, que risque-t-on vraiment ?En direct de la loi : plaque d＇immatriculation usurpée, que faire (lors d＇un PV radar) ?En direct de la loi : contestation rejetée et consignation encaissée après un excès relevé par un radar automatique... Que faire ?En direct de la loi : non équipé d＇un éthylotest, puis-je me faire verbaliser avant le 1er novembre ?En direct de la loi : peut-on payer une amende au montant minoré, une fois le délai dépassé ?En direct des tribunaux

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