Peut-on vendre une voiture avec un crédit en cours ?
Regis Lemaistre , mis à jour
Un grand nombre de Français ont recours au crédit auto pour acheter leur voiture. Mais quelles sont les conditions spécifiques qui s’appliquent à la revente d’un véhicule dont le crédit auto n’est pas entièrement remboursé ?
Pourquoi se séparer de sa voiture ?
Il y a mille et une raisons de se séparer de son véhicule. Vous pouvez souhaiter le remplacer par un modèle plus récent ou adapté à votre nouvelle situation familiale, ou tout simplement le vendre, car vous n’en avez plus l’utilité.
Si vous avez acheté votre voiture à crédit, réalisez le contrat qui vous lie à votre organisme prêteur avant de prendre toute initiative. En effet, en fonction du type de crédit souscrit, mais également des conditions d’emprunt, la marche à suivre pour céder votre véhicule sera différente. Gages, autorisation de vente, on vous explique tout !
Mon véhicule est-il forcément lié à mon crédit ?
Non, votre véhicule n’est pas forcément lié à votre crédit. Si vous avez souscrit un crédit à la consommation non affecté, de type prêt personnel, vous êtes libre d’utiliser les fonds comme vous le désirez. L’organisme prêteur n’a alors pas le moindre droit de regard sur la manière dont vous disposez de vos achats : vous pouvez donc vendre votre véhicule comme bon vous semble.
En revanche, si vous avez souscrit un crédit automobile affecté à l’achat de votre véhicule, la vente n’est pas forcément permise tant que vous n’avez pas remboursé l’intégralité de votre crédit auto. En effet, vous n’êtes pas automatiquement propriétaire de votre véhicule puisque, lors de l’achat, c’est l’organisme de crédit qui paie directement le vendeur. Et pour ce faire, elle peut exiger certaines conditions. C’est là que les gages et clauses du contrat de prêt entrent en jeu.
Puis-je vendre un véhicule sous crédit affecté ?
Que sont les gages ? Certains organismes de crédit n’accordent un crédit auto qu’en échange de la mise en gage du véhicule. En inscrivant le gage en Préfecture, l’organisme prêteur est, légalement, propriétaire du véhicule. Ce dispositif est destiné à protéger le prêteur contre tout risque de défaut de paiement.
Si votre véhicule est gagé, vous n’avez pas le droit de le vendre avant d’avoir remboursé le prêt, au risque de vous exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de gages. Trois solutions s’offrent toutefois à vous :
1. La plus courante est de demander à l’organisme prêteur d’autoriser la vente du véhicule, qui vous permettra dans un second temps de solder le reste du montant dû.
2. La plus simple est de rembourser le montant dû par anticipation, si vous le pouvez.
3. La moins utilisée, car plus coûteuse sur le long terme, est d’opérer un rachat de crédit par un organisme tiers qui ne procèdera pas, lui, à la mise en gage du véhicule.
Même si le véhicule n’est pas gagé, certaines clauses particulières peuvent obliger l’emprunteur à obtenir l’accord de l’organisme de crédit avant de vendre le véhicule. Prêtez donc une attention particulière à ces points à l’heure de signer votre contrat de prêt.
Puis-je reporter mon crédit en cours sur mon nouveau véhicule ?
Vous ne souhaitez pas attendre d’avoir vendu votre véhicule pour en acheter un nouveau ? Certains organismes de crédit proposent de reporter le crédit en cours sur l’achat d’un nouveau véhicule. C’est le credit report :
- Le client peut bénéficier d’un report d’échéance de 2 ou 3 mois.
- La période de report est payante. Les intérêts de report sont calculés au taux du contrat et sont intégrés dans la ou les premières mensualités.
Le mécanisme est simple : l’organisme prêteur vous avance la majeure partie de la valeur estimée du véhicule que vous comptez vendre. Vous souscrivez ensuite auprès d’elle un crédit auto sur le reste de la somme manquante pour l’achat de votre nouvelle voiture. Lorsque vous vendez votre ancien véhicule, vous remboursez l’avance à l’organisme prêteur.
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