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Bonus/Malus : le système a enfin été à l'équilibre en 2012

Cailliot Manuel

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Le système de bonus/malus, sans compter le fait qu'il est considéré comme absurde par nombre d'observateurs et d'automobilistes, était aussi en grand déséquilibre financier. Les recettes obtenues grâce aux véhicules malussés ne permettant pas de couvrir les dépenses afférentes à ceux bonussés. Mais ça, c'était avant… Car en 2012, l'équilibre a (enfin) été atteint.

Bonus/Malus : le système a enfin été à l'équilibre en 2012
C'est ce que nous apprend le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie. En 2012, les recettes se sont montées à 230,4 millions d'euros, tandis que les dépenses ont atteint les 229,6 millions d'euros. Le système a donc dégagé un (petit) excédent de 800 000 € (chiffres actualisés au 16 janvier, ça peut encore un peu bouger).
Le bilan 2012 est à l'équilibre, les prévisions 2013 très précises
C'est presque un soulagement pour les pouvoirs publics, qui se trouvaient confrontés depuis 2009 (année de création du système), à un déficit chronique qui atteint au cumul plus de 1,5 milliard d'euros.
Un soulagement, aussi, car depuis janvier 2012, l'équilibre financier était "imposé" en quelque sorte par les parlementaires. Ils avaient décidé que dorénavant, les paiements des bonus ne pourraient se faire que si le solde du "compte d'affectation spécial d'aides à l'acquisition des véhicules propres" était créditeur. Autrement dit, l'Agence de services et de paiement (ASP), qui gère le paiement des bonus, ne pouvait les régler aux concessionnaires (qui les avance rappelons-le), qui si des malus avaient été encaissés par les Préfectures.
Mais comment donc auraient-ils fait si l'équilibre n'avait pas été atteint ? On se le demande encore… Gageons que les concessions auraient eu toutes les peines du monde à se faire rembourser les avances faites aux clients. Une situation déjà connue sur la fin de l'année 2012, d'ailleurs, suite à une mise à jour des systèmes informatiques de l'ASP.

Un État visionnaire
Pour cette année, les prévisions de l'État sont pour le moins précises, à tel point que l'on pourrait les soupçonner d'avoir le don de voyance.
Attention, c'est à l'unité près. L'estimation est de 335 001 véhicules malussés, ce qui rapporterait 402 millions d'euros, avec un malus moyen de 1 200 €.
Pour le bonus, l'État table sur 646 000 véhicules en bénéficiant, avec une dépense de 452 millions d'euros. Sachez que l'État imagine, entre autre, 25 500 ventes de véhicules électriques car ce sont autant de primes de 7 000 € prévues, et 2 000 ventes d'hybrides rechargeables (avec une prime moyenne de 4 750 €). Qui a dit Madame Irma ?
Cela dit vous aurez remarqué immédiatement que les prévisions prévoient d'ores et déjà… un déficit ! Qui sera comblé par une subvention d'équilibre de 50 millions d'euros prise sur un autre programme du ministère de l'écologie (en l'occurrence le programme 174 "Énergie, climat et après-mines"… Trop facile.

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  • Par moerl16 le 17 Janvier 2013 à 18h39

    prévisions débiles tout a fait digne des énarques qui nous gouvernent

  • Par jodu46 le 17 Janvier 2013 à 18h48

    En 2013 , c'est quasiment sue que l'état va se faire du pognon ...

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2013 à 18h54

    Ces prévisions viennent évidemment d'un modèle mathématique, ça n'a rien de "débile", si le modèle prédit x pourquoi arrondir ? pour faire joli ? l'objectif est de faire un budget prévisionnel, et tant pis si tant les rédacteurs que les commentateurs de caradisiac ne comprennent pas...

     
    Quant au fait que ce système serait "considéré comme absurde par nombre d'observateurs et d'automobilistes" si vous faites allusion aux "journaux" automobiles c'est pas très grave, ces individus en sont encore à penser qu'une bonne voiture doit pouvoir rouler à 200 km/h, tracter une caravane, avoir des "plastiques mous", et pouvoir faire plus de kilomètres d'une traite qu'un conducteur responsable ne peut en assurer sans s'endormir au volant, etc. En revanche, s'inquiéter de la pollution pour la ville d'un modèle, de sa pollution sonore, de son inadéquation à la législation, (...), c'est pour la rubrique "écologie" qu'aucun "passionné" ne lit...

     
    Alors longue vie au bonus/malus qui soutient financièrement les concitoyens qui font les bons choix sans impacte sur les impôts (contrairement à ce qu'on lit régulièrement ici...), et espérons qu'il sera en déficit puisque ça voudra dire que les français sont plus respectueux de l’environnement que prévu !

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2013 à 19h18

    "Alors longue vie au bonus/malus qui soutient financièrement les concitoyens qui font les bons choix sans impacte sur les impôts (contrairement à ce qu'on lit régulièrement ici...), et espérons qu'il sera en déficit puisque ça voudra dire que les français sont plus respectueux de l’environnement que prévu !"

     
    Les bons choix ? Pour vous les petites citadines diesel polluantes sont les bons choix ? Ce sont surtout les choix du portefeuille et non ceux de l'écologie. Vous êtes un ignare, vous devriez lire ces journaux de la presse spécialisée, qui elle a des arguments plus poussés.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2013 à 19h27

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    non mais ce que tu as pas compris c'est que le chiffre de vente est totalement biaisé , quand tu enlèves des stats les bolloré blue car qui ont été acheté par la ville de paris et les véhicules de flotte achetés par des entreprises pour avoir avantages fiscaux tu te rends compte que les ventes au particulier ne représentent presque rien ...

     
    en 2012 il y a eu 5663 véhicules électriques vendus l'état table sur une augmentation de 20000 ventes au particuliers ? ou juste sur l'appel d'offre de 15000 VE que renault a emporté ?

     
    je ne vais même pas perdre mon temps a te faire remarquer les pollutions énormes liées a l'extraction du lithium , le problème de la production de l’électricité , le recyclage des batteries etc etc

     
    (je précise juste au cas où recycler des batteries lithium ion on sait le faire MAIS est-ce qu'on le fera ? on sait recycler les milliers de tonne de métal qui pourrissent dans les casses , les sacs plastiques , les piles ,les ampoules mais tu remarqueras qu'elle sont toujours en trains de pourrir dans les déchèteries )

     
    donc ma conclusion c'est "ton écologie superficielle tu peux te la fourrer ..."

  • Par roc et gravillon le 17 Janvier 2013 à 19h28

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    +1 l'anonyme de 18h54.

     
    Le bénéfice 2012 est tout de même très, très surprenant, si l'on considère que le gros des ventes s'est tout de même orienté vers des modèles à faible coût, en zone neutre ou bonusés .... est ce que par hasars, la fameuse "subvention d'équilibre" prévue en 2013 n'aurait pas été versée sur 2012 et expliquerait cela... des détails sont nécessaires ( ventes par catégorie classe CO² ).

     
    On peut compter sur Mr Cailliot pour aller gratter un brin le sujet.

     
    Autre sujet d'étonnement : ainsi, le bonus sur un véhicule hybride est projeté pour 2013 à 4 750 €. Or, ce bonus est au maximum de 4 000 € ! Et plafonné à 10% du prix catalogue du véhicule ( si émission moins de 110 g).
    Donc, le prix moyen d'un VP hybride sera de 47 500 € ? En France ???
    Mais qui pourrait croire à cette fable, en sachant, que, bien évidement, la vente n°1 2013 sera bien évidement, et de très loin, la Toy Yaris qui n'atteint pas la moitié de ce prix, puis viendront les Auris, Prius, 3008, DS5, 508 ( pas de prévisions précises de ma part )... autant d'autos qui n'atteindront pas ces 47 500 € de moyenne.

     
    Bien entendu, on aura quelques Benz, Audi ou Lexus... mais pas de quoi faire bondir la moyenne à ce point.

     
    Il est question d'hybrides rechargeables dans l'article, mais où a il été question que les hybrides rechargeables bénéficient d'un bonus supérieur ?

     
    http://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-malus-ecologiques-2013-le-nouveau-bareme-2250375.html

     

    Bref, ces chiffres sont véritablement des plus suspects ...

  • Par Flagoo le 17 Janvier 2013 à 19h42

    J'ai acheté une voiture neuve fin 2011, le concessionnaire ne m'a pas avancé le bonus. En plus ils ont merdé dans le dossier donc les sous sont revenus avec plusieurs mois de retard... :(

  • Par bat 4 le 17 Janvier 2013 à 20h01

    Le déficit chronique est la norme en France,savent pas faire autrement.

     
    Pour le pognon ils savent ou le trouver :bah:

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 17 Janvier 2013 à 20h37

    enterrez bien profond l'industrie automobile française hein.....l'acheteur d'une porsche ne sera pas impacté, celui d'une laguna ou d'une 408, c5 (déjà qu'ils se font rares)ira voir ailleurs

  • Par manuel cailliot le 17 Janvier 2013 à 20h58

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Bonjour,
    Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 20 et 50 g/km bénéficient d'un bonus de 20 % de leur prix de vente plafonné à 5 000 € (oui, c'est en réalité comme ça qu'il faut le lire, et non "5 000 €, mais dans la limite de 20 % du prix TTC"). Pour les véhicules émettant entre 51 et 60 g/km, le bonus est de 20 % du prix, plafonné à 4 500 €. C'est la Loi.
    Or, les véhicules hybrides rechargeables actuellement sur le marché et à venir sont tous, sans exception, dans ces tranches d'émissions. Et si ces bonus ne sont pas "réservés" aux hybrides rechargeables, il faudra à mon avis un bon bout de temps avant qu'un véhicules 100 % thermique puisse descendre sous les 60 grammes ! C'est pourquoi le gouvernement prévoit donc 2000 ventes d'hybrides rechargeables, avec une moyenne de 4 750 €, qui est la moyenne entre 4 500 € et 5 000 €. Tout simplement.
    Les hybrides non rechargeables, c'est effectivement 10 % du prix de vente, plafonné à 4 000 € et avec un plancher de 2 000 € (et de émissions inférieures à 110 g/km). Et les électriques 30 % du prix (prix des batteries inclus) plafonné à 7 000 €.
    Pour l'équilibre 2012, je ne sais pas si une subvention d'équilibre a été versée, mais je peux chercher, ça va prendre du temps...
    Cordialement
    MC

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