Malgré les modifications apportées au système du bonus/malus pour 2011, l'Etat prévoit d'ores et déjà un déficit l'année prochaine de 70 millions d'euros. Un progrès indéniable face au demi milliard évaporé en 2009 comme en 2010, mais encore loin de l'équilibre tant désiré depuis l'instauration de la mesure en 2008. C'est la raison pour laquelle des députés proposent maintenant, en plus donc de l'abaissement des seuils du malus, d'augmenter par deux amendements ses montants alors que le projet de loi de finances rectificative est en pleine discussion.

Des augmentations De +100 à +1000€

Le premier amendement, soutenu par Charles de Courson, du Nouveau Centre, porte sur l'ensemble des montants du malus : celui de 200€ (de 141 à 150g/km de CO2) passerait à 300€, celui de 500€ (de 151 à 155g/km de CO2) à 600€, celui de 750€ (de 156 à 180g/km de CO2) à 900€, celui de 1100€ (de 181 à 190g/km de CO2) à 1300€, celui de 1600 (de 191 à 230g/km de CO2) à 1900€ et celui de 2600€ (à partir de 231g/km de CO2) à 3600€. Déjà présenté une première fois devant la Commissions des Finances, cet amendement avait été rejeté.

Le second amendement, proposé cette fois-ci par un groupe de dix députés, propose de seulement augmenter le montant du dernier seuil, celui des 231g/km de CO2 et plus donc, de 2600 à 3600€.

Leur adoption ou non sera discuté cette semaine en séance publique.

Source : AutoActu.com