C'est maintenant officiel, plus besoin d'utiliser le conditionnel : le projet de loi de finance rectificative a été publié vendredi, nous connaissons maintenant parfaitement le visage du bonus-malus de 2011 et de 2012.

Sans surprise, tout le dispositif est tiré vers le bas. Si la raison officielle invoquée est « d’accompagner les évolutions des comportements à l’achat des consommateurs et les évolutions techniques des constructeurs vers des véhicules moins émetteurs de CO2 », le motif officieux est surtout de limiter les pertes. Malgré un système prévu pour s'équilibrer entre bonus et malus, la fuite a en effet été colossale : 214 millions d'euros en 2008, 525 millions en 2009 et plus de 500 millions à nouveau attendus pour 2010. Avec les modifications prévues en 2012, le gouvernement pense parvenir à ce fameux équilibre.

Le coup de vis est donc général, pour les bonus comme pour les malus.

Taux de CO2/km

Montants 2010

Moins de 60 g/km de CO2

Bonus de 5 000 €

Entre 61 et 95 g/km de CO2

Bonus de 1 000 €

Entre 96 et 115 g/km de CO2

Bonus de 500 €

Entre 116 et 125 g/km de CO2

Bonus de 100 €

Entre 126 et 155 g/km de CO2

Neutre

Entre 156 et 160 g/km de CO2

Malus de 200 €

Entre 161 et 195 g/km de CO2

Malus de 750 €

Entre 196 et 245 g/km de CO2

Malus de 1 600 €

Plus de 245 g/km de CO2

Malus de 2 600 €


Taux de CO2/km

Montants 2011

Moins de 60 g/km de CO2

Bonus de 5 000 €

Entre 61 et 90 g/km de CO2

Bonus de 800 €

Entre 91 et 110 g/km de CO2

Bonus de 400 €

Entre 111 et 150 g/km de CO2

Neutre

Entre 151 et 155 g/km de CO2

Malus de 200 €

Entre 156 et 190 g/km de CO2

Malus de 750 €

Entre 191 et 240 g/km de CO2

Malus de 1 600 €

Plus de 240 g/km de CO2

Malus de 2 600 €


Taux de CO2/km

Montants 2012

Entre 141 et 150 g/km de CO2

Malus de 200 €

Entre 151 et 155 g/km de CO2

Malus de 500 €

Entre 156 et 180 g/km de CO2

Malus de 750 €

Entre 181 et 190 g/km de CO2

Malus de 1 100 €

Entre 191 et 230 g/km de CO2

Malus de 1 600 €

Plus de 231 g/km de CO2

Malus de 2 600 €